L Autonomie Dans L Etat Unitaire Et Dans Le Fédéralisme

fait et du droit. La personne morale est une idée, il n'y a pas d'incarnation physique proprement dit. Ce recours explique la pérennité de l'état, certes les gouvernants sont mortels mais ce n'est pas eux qui agissent. Par la différenciation entre état, gouvernants, et gouvernés; cela permet aussi d'expliquer la pérennité des engagements pris par l'état. La personnalité juridique permet d'expliquer l'égalité juridique entre les états. Juridiquement les états sont égaux. L'état se voit reconnaître

( Rendre état unitaire, état fédéral. Aujourd’hui, le terme d’Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours, par le biais de l’actualité, que dans des domaines variés tels que l’économie, la politique, etc… Il faut noter que le concept d’Etat est difficile à définir. Néanmoins, on peut essayer d’en dresser une définition de manière générale. Ainsi on peut dire que l’Etat est une des formes d’organisations politique et juridique d’une société ou d’un pays. Actuellement

il peut posséder des biens, engager sa responsabilité, contracter des dettes etc. De la même façon, son existence juridique permet la représentation de l’Etat sur la scène internationale en même temps que la garantie de la permanence, la continuité (ETAT = du latin STARE, permanence, stabilité). L’Etat survit aux gouvernants comme il survit à tous les membres de la collectivité, c’est la permanence de la collectivité étatique. L’Etat est donc une personne juridique et morale, mais cela ne permet

fédération européenne indispensable à la préservation de la paix ». Depuis sa création l'UE est devenu un très grand Etat de 4 493 7124 km2 et la première puissance économique mondial. Alors lorsqu'on lit ce discours de Robert Schuman de 1950 nous pouvons tout à fait comprendre le désire des pères fondateurs qu'aux cours des années à venir l'Union Européenne tende de plus en plus vers un Etat fédéral. En effet les Etats les plus vastes sont tous des Etats fédéraux comme les Etats-Unis ou l'Allemagne. Ces

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION Besoin historique d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …..L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective I.       LA NOTION

Etats composés (II). I- Deux formes d’Etat : un Etat unitaire, un Etat composé L’Etat régional et l’Etat fédéral semblent, au premier abord, bien différents. En effet, l’Etat régional, bien qu’ayant une décentralisation poussée à l’extrême, demeure un Etat unitaire c'est-à-dire, selon la définition de Georges Burdeau, « un Etat où il n’existe qu’un seul centre d’impulsion politique et gouvernementale ». L’Etat fédéral, quant à lui, est un Etat composé. Nous verrons donc, successivement, les conséquences

Application du principe du droit des peuples à avoir leur propre État, un État souverain. USA = État fédéral États souverains qui existent sur la scène internationale car reconnus par la communauté des États : est-il légitime? La consécration de l'État sera sa reconnaissance dans l'Organisation des Nations Unies 3 conditions pour l'existence d'un État : un territoire une population un pouvoir souverain §1. Le territoire Tout État dispose d'un territoire délimité géographiquement par des frontières

gouvernements… De droit public : Régi par des règles différentes de celles qui sont applicables aux personnes privées Soumis à un régime dérogatoire au droit commun Appliquant des prérogatives exorbitantes Etat et Nation Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe Problème

DROIT PUBLIC COMPARÉ LECON 2: les formes de l'état qu'est ce que l'état veut réaliser dans une société donnée, relation entre état et citoyen? état et relation territoriale. ==> important Dans toutes les époques il existait des formes étatiques, Machiavel le prince (date?): tous les états qui ont eu ou on du pouvoir qui exerce en pouvoir sur les hommes sont des républiques ou des principautés. Première fois que ce mot renvois à une organisation politique et stable par les hommes. composants

trouve dans les rapports très étroits que le droit et la politique entretiennent. Chapitre 1 : L’Etat Etat : une communauté d’hommes, un territoire et une organisation politique. Etat unitaire/composé/fédéral/régional. Etat unitaire : un seul ordre juridique. Etat fédéral : deux ordres juridiques distincts, celui des Etats fédérés et celui de la fédération. Etat régional : Etat unitaire à très forte décentralisation. I. La notion d’Etat 1. Les conceptions de la naissance d’Etat