L Autonomie De L Etat Fédéré

Le fédéralisme se caractérise par deux niveaux de collectivités étatiques : l'Etat fédéral et les Etats fédérés. C'est cette superposition d'ordres juridiques étatiques qui constitue le critère du fédéralisme. Ainsi, les entités fédéres sont de véritable Etats dotés de certains attributs de la souveraineté : elles peuvent, en conséquence, se doter de leur propre constitution, disposent d'un pouvoir exécutif et d'un pouvoir législatif, et possèdent leur propre système juridictionnel. Le fédéralisme

 l'aspect   unitaire  de  l'Etat  français  au  sein  du  mouvement  indépendan%ste  :  certains  courants  es%ment   que  le  système  de  décentralisa%on  proposé  abou%t  à  une  autonomie  régionale  insuffisante   trop  éloignée  du  système  de  l'Etat  fédéral  commentez  ce  fait  dans  l'op%que  du  sujet  :  le  débat   est  d'autant  plus  obscurci  que

que certaines cités sous l’Antiquité étaient réunies par un pacte fédéral et les capétiens ont toujours prôné depuis le début du Moyen-âge l’unité de l’Etat français. Mais aujourd’hui, dans les sociétés contemporaines, les différences entre Etat unitaire et Etat fédéral sont de moins en moins marquées. D’où l’intérêt de notre problème, qu’est-ce-qui caractérise l’Etat unitaire et l’Etat fédéral et comment évoluent ces caractéristiques ? En effet, les Etats unitaires assistent à un mouvement de déconcentration

-------------------------------------Commentaire de texte ------------------------------------- Selon Michel Mercier dans son rapport d'information au Sénat qui dresse le bilan de la décentralisation : « Aucun État européen ne correspond aujourd'hui à la version classique de l'État unitaire dont la France jacobine et napoléonienne fut le symbole et le modèle ». De fait, les États unitaires connaissent à l'heure actuelle de profondes mutations et leurs politiques favorisent une décentralisation

: l'État unitaire d’une part et l'État fédéral d’autre part. Ce dernier est couramment défini comme un État composé d’autres États : les États membres. L’appellation de ces membres varie en fonction de l’État fédéral concerné, ce sont des provinces au Canada, des cantons en Suisse, des länder en Allemagne et en Autriche ou comme aux États-Unis (et au Brésil) appelé tout simplement État. Les État fédéraux, qui ne diffèrent que peu de l'État unitaire régionalisé, encadrent actuellement plus de 40% de

DISSERTATION : LE FEDERALISME Un état fédéral est un « état composé d’états fédérés », fondé sur une Constitution, qui dispose à la fois des souverainetés interne et internationale. Ses états fédérés ne sont souverains qu’au plan interne. I. Un processus de formation : L’état fédéral est issu d’événements qui poussent des peuples à s’associer ou à se dissocier. Il a pour objet d’établir une démocratie de proximité qui justifie qu’on le trouve dans de grands états souvent multiethniques.

Malberg : « Toute étude du droit public et du droit constitutionnel en particulier engage et présuppose la notion d’Etat ». * Qu’est-ce qu’un Etat ? Qu’est-ce que l’Etat ? * Constitution fondement de l’Etat * Etat : Population, nation (un certain nombre d’hommes) + territoire + souveraineté (autorité politique exclusive) * Carré de Malberg : « un Etat c’est avant tout une communauté humaine. » L’Etat est une forme de groupement social.  * Pour Carré de Malberg, l’Etat est une personne

l’État est organisé en fédération et partage avec les États fédérés les diverses compétences constitutionnelles : législatives, juridictionnelles et administratives (ex. à des degrés différents : Suisse, Allemagne, États-Unis d’Amérique, Émirats arabes unis, Brésil, Argentine, Nigeria). Lorsqu'il concerne une forme d'organisation de l'État, il s'oppose à l'État unitaire. La séparation des pouvoirs se fait alors entre États fédérés et État fédéral, selon les modalités organisées par une constitution

« Les principes du fonctionnement du fédéralisme aux États-Unis et en République fédérale d'Allemagne. » D'après JELLINEK, « L'état dispose de la compétence de sa compétence », Mais ceci n'est pas le cas des états fédérés. Le fédéralisme est un mode groupement structurel des collectivités politiques qui vise à renforcer leur solidarité tout en respectant leur particularisme. Le fédéralisme implique l'autonomie politique des collectivités membres (qui ont une organisation étatique complète)

affaires de « statut personnel » (mariage, divorce, héritage, adoption). Dans certains cas (Liban, Jordanie, Iran, Autorité palestinienne, Pakistan) ces communautés disposent de sièges réservés au Parlement. Le principe austromarxiste et soviétique d'"autonomie nationale-culturelle", appliqué en URSS et dans l'ex-Yougoslavie, présente un système inspiré à la fois du fédéralisme territorial (avec des Républiques fédérées et, à l'intérieur de chacune, des Républiques ou des Régions autonomes) et du fédéralisme