L Autorite A Rome

LA FICHE D’ARRÊT (ou fiche de jurisprudence) 1°) Méthodologie : A chaque type de décision correspond une fiche de JP particulière. Il faut donc savoir distinguer :  ARRET DE COUR D’APPEL (CONFIRMATIF OU INFIRMATIF) : NB : L’arrêt sera généralement long, puisqu’il reprend les faits dans le détail, et expose les prétentions des deux parties. Il sera construit de façon identique qu’il soit confirmatif ou infirmatif. 1- Faits (= tout ce qui s’est passé jusqu’à ce que la justice soit saisie. Préférer

construction de l'Union Européenne motivations premières et phases de constructions A la fin de la IIGM, on se rend compte que les rivalités franco-allemandes ruinent l'Europe et que ça peut plus durer. Robert Schuman, le 9 mai 1950 expose l'idée de Jean Monnet, homme politique français qui est de mettre en commun toutes les productions de charbon et d'acier de la France et de l'Allemagne sous une autorité commune. ( voir pages 1 et 2)Ainsi, les deux pays ayant les mêmes intérêts économiques,

après avoir mis Rome à deux doigts de sa perte, se voit pourchassé partout par la haine des Romains et, désespérant de ceux qui lui avaient fourni un asile, meurt pour ne pas tomber entre les mains implacables de ceux qu’il avait fait trembler. Cette pièce, dont le sujet avait déjà été traité dans cinq tragédies jouées de 1631 à 1697, dont une de Scudéry et une de Thomas Corneille, n’eut qu’un succès d’estime : elle ne connut que quatre représentations, dont une à la cour. Marivaux a offert une analyse

Herlitz rutscht tiefer in die roten ZahlenIdéologie nationale-socialiste i. totalitarisme porteur d’une vérité unique et absolue, prétention antidémocratique et antilibérale à éliminer toute conflictualité politique et sociale en purifiant la nation de ses éléments pathogènes (ennemi de race ou classe) pour réaliser son unité ; religion de substitution, espérance eschatologique ; de plus, héritage du KK cad appareil de pouvoir dirigé par souverain étranger qui se ramifie dans toute

Fiche 1 I S’unir pour la paix et la démocratie A La paix en Europe Le Gouvernement français propose de placer l’ensemble de la production franco-allemande du charbon et de l’acier sous une Haute Autorité commune. L’ensemble en cours de construction est ouvert à d’autres pays d’Europe. L’acier servait à fabriquer les armes de guerres. Cette mise en commun empêchera des guerres entre l’Allemagne et la France puisque la solidarité de production qui sera nouée manifestera que toute

L'ANTIQUITE CHAPITRE 1 - LE DROIT DANS L'ORIENT ANCIEN Les concepts juridiques ne sont pas nés d'hier, effectivement l'histoire de nos systèmes juridiques commencent avec Rome. Ce sont les romains qui ont posés les fondements sur lesquels se sont édifiés les droits actuels en Europe continentale. L’expérience/l'héritage de Rome pour la formation dur doit français et des droits européens est fondamentale. L'héritage grec est aussi important. Les institutions démocratiques et les valeurs politiques

- Introduction historique à l’étude du droit - Bibliographie : Dalloz (dico recommandé) de Castaldo et Timbal « histoire des institutions publiques, et faits sociaux » 37€ Harouel et Barbey « histoire des institutions de l’époque Franque à la révolution » 25,65€ Introduction Qu’est-ce que le droit privé ? C’est le droit qui rassemble toutes les règles qui régissent les rapports entre les individus (physique ou moral). Qu’est-ce que le droit public ? C’est celui qui rassemble

lois nationales soient appliquées à un même litige, c’est-à-dire résoudre un conflit de lois, choisir une loi. - éviter que plusieurs juridictions nationales se prononcent sur un même litige, c’est-à-dire résoudre un conflit de juridictions, désigner le juge compétent et éventuellement en plus reconnaître un jugement étranger. (+ traditionnellement en Droit français les règles relatives à la nationalité et à la condition des étrangers) § 2 Sources du DIP A. Sources internes 1) La loi 2)

fondement commun est l'Ancien Testament. Un processus de séparation s'est opéré graduellement entre ces deux religions à partir du IIe siècle, « sans possibilité aucune de retour ou de dialogue véritable jusqu'à nos jours[1] ». Sommaire * 1 Histoire des relations judéo-chrétiennes * 1.1 Antiquité * 1.1.1 Le christianisme dans le judaïsme * 1.1.2 Des divergences à la séparation * 1.1.3 Les polémiques * 1.1.4 Après Constantin * 1.2 Moyen Âge et Renaissance

 Conférence de Méthodes – Commentaire de Texte La Bulle Unam Sanctam de Boniface VIII L’auteur de cette bulle pontificale Unam Sanctam est le Pape Boniface VIII, né en 1235 à Anagni en Italie et décédé en 1303 à Rome. Il succède à Célestin V qui a abdiqué, et est Pape de 1295 jusqu’à sa mort. Son écrit présenté ici concerne les rapports réciproques du Royaume de France et de la Papauté au tout début du 14ème siècle. Fervent partisan de l’élévation de la puissance spirituelle au dessus de la