L Avènement De La Monarchie Absolue

Buts du Droit : - Paix sociale = ordre public. L’ordre public est garant de la paix sociale en s’imposant par les règles de droit sanctionnées. C’est une forme de protection de la société. L’ordre public peut être relatif ou absolu : L’ordre public général = absolu = aucune dérogation publique. L’ordre public relatif = ordre public social. Il admet des dérogations in favorem = en faveur d’une catégorie de travailleurs qui ont besoin d’une protection particulière. Les dérogations concernent

Nord. 3. Les régionalismes ou les Etats au risque de la dislocation a. Décentralisation et égoïsmes régionaux Tendance dans Etats européens jadis centralisés à la décentralisation du pouvoir. Exemple français : France historiquement centralisée (monarchie, Empire, République jacobine) 1982 : lois de décentralisation/réforme constitutionnelle de 2003 => France devient Etat officiellement décentralisé Exemple R-U : sous pression Irlande, Ecosse 1997-99 : lois de dévolution -> Parlements régionaux; transfert

la vie politiqur Introduction générale | Pendant la monarchie absolue, la politique est privée, elle n’est pas ouverte à tous, elle ne se passe qu’à la cour. De plus on n’a pas le droit de s’exprimer de façon radicale ou d’émettre des critiques devant la politique du roi (car de droit divin). Avec la révolution la critique va devenir plus légitime, et va même faire partir des droits, la politique va concerner de plus en plus de gens, peu à peu chacun aura le droit d’émettre des opinions

rend plus délicate l'élaboration de nouvelles institutions. (Section I) Par ailleurs, la République n'est pas acceptable pour une grande partie des Français. Certains notamment espèrent pouvoir rétablir un régime monarchique. Cette nostalgie de la monarchie et l'espérance de son rétablissement expliquent que les lois constitutionnelles de 1875, qui sont le fondement du régime, aient été élaborées dans un esprit de compromis, un exécutif fort et un législatif puissant. (Section II) SECTION

Paragraphe 3. Le droit matériel tardo-impérial 198 DEUXIEME PARTIE : LE DROIT MEDIEVAL ( 450 – 1450 ), DROIT COMMUN EUROPEEN ET DROITS SINGULIERS 205 Chapitre Ier. Le haut Moyen âge : la monarchie franque ( Vème – Xème siècles ) 209 Section I. La monarchie mérovingienne ( 481-751 ) 209 Paragraphe 1. Les institutions publiques mérovingiennes 210 Paragraphe 2. Les sources du droit mérovingien 210 Section II. L’empire carolingien ( 751-888-987

générale avec notables exceptions. Trois maîtres à penser : Locke, Spinoza, Leibniz. Spinoza défend démocratie comme régime le plus simple, le plus naturel, le mieux fondé en raison. Locke lutte contre deux thèses : le pouvoir du roi est un pouvoir absolu et de droit divin ; le pouvoir du roi est un pouvoir spirituel non moins que temporel et il a le droit d’imposer à la nation une croyance et une forme de culte. Réflexion sur le droit naturel. Leibniz : luthérien, conseiller à la cour suprême de l’Electorat

Au Sud-Ouest : les Wisigoths Peuple guerrier, coexistence pacifique ne dure jamais longtemps entre ces différents peuple. La légitimité se fait par les armes. Il y a un roi Francs qui va finir par s’imposer : Avènement de Clovis, en 481. Bataille principale de Clovis : celle qui remporte sur Ciagrigus en 486 (bataille de Soisson) ; 496 (bataille de Tolbiac) remporté contre les Burgondes ; contre les Wisigoth. C’est pendant cette bataille qu’il va décider de se

(1474-1566) gagne Hispaniola en 1502 et y est ordonné prêtre. En prenant en charge l’encomienda familiale (vastes propriétés concédées aux grandes familles et aux conquistadores par la Couronne espagnole et où les propriétaires exercent des pouvoirs absolus), il s’insurge très vite contre le sort réservé aux indigènes. Dans son Mémoire pour la réformation des Indes (1516), il plaide pour la suppression de l’encomienda. Au Guatemala, le gouverneur lui attribue en 1540 une région entière « de vera paz

permis de dégager sur une des sept collines de Rome, le Palatin, des fonds de cabanes, près de l’endroit où les romains gardaient le souvenir de la maison de Romulus et de Remus, des céramique du 8ème siècle av JC. Rome aurait été au départ une monarchie. 3 rois auraient succédé à Romulus, tout d’abord Numa qui a donné la religion polythéiste à Rome, puis Tullius Hostilius qui aurait donné à Rome sa force guerrière, et enfin Ancus Martius qui aurait donné les lois économiques de la cité. A ces

le dessus). Naissance de l'Etat : 4 La science politique L'institution étatique se sépare de la société, s'institutionnalise avec la fin du patrimonialisme. Forme de domination traditionnelle orientée par l'exercice d'un droit personnel, absolu. « La puissance est appropriée » (Charles Loyseau) Vassalité : Les rois s'entourent d'hommes de guerre dans une relation particulière : le contrat vassalique. D'un côté une promesse de fidélité (ne rien faire qui pourrait causer du dommage à son seigneur