L C R Alsace

Lorrain. Le Droit est propre à la région depuis les annexassions par l’Allemagne pendant la Seconde Guerre Mondiale. (Exemple : Pour créer une association partout en France, sauf en Alsace-Lorraine, il faut être minimum 2 ; en Alsace-Lorraine, il faut être 7. Autre exception : il y a 2 jours fériés de plus en Alsace-Lorraine qu’ailleurs en France.) L’application des lois dans le temps Une règle de droit est permanente : elle s’applique dès son entrée en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit

conséquences d’une appropriation seraient trop préjudiciables aux tiers. …/… - 7 - N.B. : Les lacs et les étangs appartiennent également aux propriétaires du sol sur lequel ils sont implantés. Cf également le code de l’environnement : article R 210-1 - les cours d’eaux : Le lit de ces cours d’eaux appartient au propriétaire du fonds sur lequel ils passent. Toutefois, s’ils sont en limite de propriété, la moitié appartient au propriétaire riverain. CHAPITRE IV – LES MODALITES

Catholiques et à contester l’autorité impériale. En effet, les Catholiques subissent l’hégémonie de la Prusse protestante et défendent alors le droit des états. Ils appuient de plus les minorités nationales qui aspirent à l’indépendance (Pologne, Alsace-Lorraine). Bismarck considère alors l’Eglise catholique comme un « ennemi » de l’empire, un état dans l’état. Il va alors mener un combat contre l’influence de l’Eglise qu’on appellera le « Kulturkampf » ou « combat pour la civilisation ». Il fait

1 0 - 2 0 1 1 arts du spectacle sommaire LS1 - PREMIER SEMESTRE 21 LS2 - deuxième semestre 27 lectures et spectacles recommandés (deuxième année) 36 LS3 - troisième semestre 37 LS4 - quatrième semestre 47 lectures et spectacles r ecommandés ( t r oisième année) 58 LS5 - cinquième SEMESTRE 59 LS6 - sixième semestre 69 spectacles recommandés (master) 78 master recherche 79 mS1 - premier semestre 79 mS2 - deuxième semestre 87 mS3- troisième semestre 93 mS4- quatrième semestre 99

l’hexagone. Les espérances d’une enfance, les désillusions d’une génération, Paris, L’Harmattan, 2010. AMOUGOU Emmanuel, La Construction de l’inconscient colonial en Alsace. Un village nègre sous le froid, Paris, L’Harmattan, 2002. AMOUGOU Emmanuel, Étudiants d’Afrique noire en France, Paris, L’Harmattan, 1997. AMOUGOU Emmanuel, « Alsace-Afrique : une histoire méconnue », Saisons d’Alsace, n° 4, 1999. AMOUZOU Essè, Pauvreté, chômage et émigration des jeunes Africains. Quelles alternatives ?, Paris,

régions : • ALSACE - Alsace Création - Facilite le démarrage, le développement ou la transmission des petites entreprises au CA inférieur à 10 M€. Boulevard Gonthier d’Andernach / Parc de l’Innovation d’Illkirch - 67400 Illkirch Graffenstaden Tel : 03 90 40 07 70 alsace-creation@wanadoo.fr - Alsace Inter Regio Fonds d’Investissement [AIRFI] - AIRFI est destiné à prendre des participations minoritaires en fonds propres dans des entreprises non cotées à fort potentiel, situées en Alsace, mais aussi

4 350 | 2 050 | 33 500 | Maîtrise de l'énergie | 3 600 | 450 | 600 | 23 000 | Énergies renouvelables | 11 200 | 750 | 1 150 | 50 400 | Activités transversales | 3 800 | 0 | 0 | 35 700 | Services généraux publics | 2 100 | 0 | 0 | 25 400 | R & D | 1 700 | 0 | 0 | 10 300 | Total | 62 500 |  6 900 |  5 000 |  404 900 | Croissance moyenne annuelle 2007/2004 | 7,5 % |  16,5 % |  17,8 % |  3,0 % | (1) En millions d'euros  (2) Cette catégorie comprend l'agriculture biologique. Source :

des usines, 14 juin 1842 (A.D. Haut-Rhin, 10 M 4). Dans les ateliers où l'on emploie des métiers à bras: Les enfants qui n'ont pas encore assez de force pour tisser, préparent les fils et ceux qui tissent sont âgés au moins de quinze ans accomplis. L.-R. Villermé (opus cité) Il convient de noter que tous les industriels - et les observateurs de la bourgeoisie avec eux - estimaient que le travail, en luimême, n'était guère fatigant. Il faudra nuancer cette appréciation (cf. deuxième partie). Jack London

AFCI : § Pour les prescriptions et délivrances : le nombre de délivrances comprenant au moins l’une des AFCI ciblées, rapporté au nombre total de délivrances de médicaments, afin d’en déduire la fréquence des délivrances d’AFCI, France entière et par r égion ; le nombre de délivrances pour chacune des AFCI, le nombre de prescriptions correspondant aux délivrances d’AFCI dénombrées, afin d’en déduire la part des renouvellements d’ordonnance. Pour les patients : le nombre et l’âge des patients concernés

pouvoir / pour états moyens / la moins critiquée 3 Aristocraties : > Naturelle (ex : Indiens d'Amérique Septentrionale) pour peuples simples et gouvernés par des sages > Héréditaire : gouvernée par Nobles qui est + critiquée par R. : « le pire gouvernement » > Elective : R ne la condamne pas car se rapproche du gouvernement représentatif actuel : consiste à confier l'administration des affaires publiques aux plus sages et à ceux qui peuvent y consacrer du temps, par élection. peut dégénérer en oligarchie