L Dernier Jour Dun Condamné Chapitre 23

clercs detienent l’instruction qui est chez les laiques tres rudimentaire voir inexistante. Ces clercs et ces laiques on egalement ungenre de vie très différentes : les clercs consacre leur vie a dieu, les autres au monde. Ce genre de vie s’accompagne dun ideal de vie tres differente : au sein des laiques on peut repartir ces laiques en 2 grde categorie (la societe rurale se partage entre ceux qui detiennent le pouvoir militiaire (commandent) et ceux soumis qui cultivent la terre (paysans artisans).

l’opinion publique et dans l’idée que l’on peut avoir du fonctionnement démocratique d’une société. Il faut aussi intégrer le pvr supplémentaire dont est investi le juge grâce a la médiatisation des décisions judicaires de plus en plus fréquentes. CHAPITRE 2 : Le service public de la justice La justice est un service public comme d’autres grands services de l’Etat (éducation nationale) c’est un service public important par son personnel (près de 8000 magistrats pour l’ordre judicaire, 1000 magistrats

conseillers. Fait a Tanger, le 26 saîâr 1431 (1 1 iëvrier2010). Pour contreseing : Le Preinief- niinistre, ABBAS El. FASSl Loi no 52-05 portant code de la route LIVRE PREMIER DES CONDITIONS DE LA CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE TITRE PREMIER Chapitre premier Obligation du permis de conduire Article premier Nul ne peut conduire un véhicule à moteur ou un ensemble de véhicules sur la voie publique sans être titulaire d'un permis de conduire en cours de validité, délivré par I'administration

maitre et jusqu'en 1854, le droit pénal a connu la peine de mort civile (Quand le condamné l'était à mort, il n'avait plus de droit civil à partir de cette date et était déjà considéré comme mort)(Ex : Une femme marié devenait veuve avant qu'il meurt). Il n'y a maintenant plus de discrimination et tout être humain à donc une personnalité Juridique. Et comment l'acquière t-ont et comment peut-ont la perdre ? Chapitre 1 : L'existence de la personnalité Juridique : Il y a deux dates importante : La

au ut el r i t p i p os n ve iure co tru dol ip ui a i ue m i t. ra- u rae ulp nd et nse d m ort ex el lla e n U t w t lu sse ut ree inc qu in is d ex it feu l iu g e m isis t n nt a pat tum ipi isi. hen o e eug iusc gia re ugu isi a fe iat inia tin dun e tu inc nu um m . U e sim t ug v t e u . U m ve t L e id m e i ve i u g d u n se ore ole isl ve rit nim re ait len isc ait t a qu nin ute me i D nt ve nd de nt ver ve ma lor iss c i ci ui ut lisc rer len lao si l u gna e m i. l it t ve t, lam r co

de jésus continue à être maintenu : ex en 1948 un collectif américain déposa un de révision du procès de Jésus devant la cour suprême d'Israël qui a déclaré la requête recevable, car elle s'est considérée comme successeur direct du tribunal ayant condamné Jésus. Elle nomma un groupe d'enquêteurs chargés de vérifier si oui ou non le procès de jésus a été rendu de façon irrégulière. Les experts conclurent à la régularité de la procédure pour défaut de preuves. Qu'est ce qu'un Procès : procès évoque

Titre 1 : par le mariage Si le mariage n’est plus automatiquement choisi par ceux qui décident de vivre en couple, il est encore parfois précédé par une période traditionnelle, une période transitoire, un préambule au mariage : les fiançailles. Chapitre préliminaire : Les fiançailles Les fiançailles sont la promesse par laquelle un homme et une femme décident de se prendre plus tard comme époux. Mais en 1804, le code n’a fait aucune allusion aux fiançailles. Le régime du mariage y est détaillé

s’élèvent à l'occasion de l'exécution forcée. L'exécution forcée va être mise en place lorsqu'un débiteur déjà condamnée par une décision de justice ne s'exécute pas spontanément. Exemple : Litige entre un propriétaire et un locataire. Le TGI va condamner le locataire à 30000 euros pour dégradation du logement. Mais le locataire ne paie pas. L'huissier est saisi et va diligenter des voies d'exécution. Mais si le locataire se plaint que la saisie diligentée par l'huissier est irrégulière, le juge

structure, organisé en 5livres (le 1er livre est celui des personne,le 2ème celui despropriétés , biens,les choses. 3ème et 4ème livre : thématiques liées à des actions juridiques, opération juridik ke les personnes peuvent faire sur les choses ).dun point de vue du fond Quand on regarde de plus près cette distinction entre personne et chose on est convaincu par l’idée que les personnes sont des acteurs et que les choses vont subir l’activité juridique des acteurs. Ce qui a pour conséquence de

A la différence du droit la morale relève du fort intérieur (=de la conscience individuelle). Elle a une finalité individuelle qui est le perfectionnement intérieur de l’individu. Au contraire le droit a une finalité sociale qui est l'agencement dun certain ordre qui passe par l’organisation des relations entre les individus. Certaines règles juridiques n’ont rien à voir avec la morale (le bien et le mal). Ex : le code de la route, qui ne renvoi pas à des règles morales. Parfois le droit va