L Edit Du Preteur

L’affranchissement : un esclavage affranchi devient automatiquement citoyen. Sous l’Empire : généralisation du droit de cité (= Citoyenneté) * Multiplication des concessions de citoyenneté. Avec l’Empire, ça concerne les peuples qui ont été conquis. * Edit de Caracalla (nom de l’Empereur) qui date de 212 : avec cette loi on confère à presque tous les habitants libres de l’Empire la citoyenneté romaine. Exception : les Pérégrins (= étrangers) on ne leur a pas conféré la citoyenneté romaine. On connaît

acheté son office. Des mécanismes juridiques se mettent en place pour passer à un système de pleine patrimonialité, l’office devient héréditaire, si l’officier ne le vend pas, l’office passera à ses héritiers. Cela est reconnu par un édit de la Paulette en 1604. Selon cet édit, l’office est traité comme tout bien dans le patrimoine, le roi garde le droit de percevoir un droit sur cet office à chaque mutation. Les charges de la fonction publique échappent alors au choix de l’autorité souveraine. Ce système

transfert de risques sont signalées chez les Babyloniens, dès le IIe millénaire av. J.-C. Le système développé est repris dans le code d'Hammourabi. Si un marchand effectue un prêt pour effectuer un transport, il paye une somme supplémentaire au préteur. Le prêt n'a pas à être remboursé si la marchandise se fait voler. Mille ans plus tard, les habitants de Rhodes inventent la mutualisation. Les marchands dont les biens arrivent à destination remboursent ceux dont les biens ont été détruits lors

l’Etat en définissant et mettant en œuvre la politique monétaire, elle assure la tenue du compte courant des banques, le service de compensation, le service information par le biais des centrales des chèques impayés et des risques. La fonction du prêteur en dernier ressort fût abandonnée avec le développement de l’économie de marché qui en assurera l’essentiel du besoin du refinancement du système bancaire. * Les établissements de crédit: Les banques renferment les banques dites auparavant

Juridiquement, ils conservent les caractéristiques d’une dette (exigibilité, mode de rémunération…). Ils sont considérés comme des dettes de dernier rang, remboursables en cas de difficultés après désintéressement des autres créanciers. La rémunération du prêteur est double. Une partie fixe majorée d’une prime de risque et une partie variable en fonction du résultat de l’entreprise. c/ Les titres participatifs : Ils constituent des valeurs mobilières intermédiaires entre l’action et l’obligation. Les

besoins matériels (la liquidité et la commodité de la monnaie scripturale, le rendement, l’économie,...) et psychologiques (sécurité, l’estime,...), constituera pour la banque une source de dépôts nouveaux, sources indispensable a son activité de prêteur. Donc cette relation est basée sur une satisfaction « mutuelle » des besoins entre un détenteur et un demandeur de fonds. Ce qui résume l’activité bancaire en une intermédiation financière entre des détenteurs de fonds et des demandeurs de fonds.

participe passé latin de credere, croire. L'accord de crédit est une activité qui repose sur la confiance que le prêteur accorde à l'emprunteur de qui il attend le remboursement du prêt. De manière générale, plus le prêteur aura confiance dans l'emprunteur, plus il lui prêtera une somme importante avec un faible taux d'intérêt. Inversement, moins l'emprunteur aura de crédit aux yeux du prêteur, plus celui-ci sera frileux, exigera des garanties importantes et prêtera l'argent à un taux d'intérêt plus élevé

système de crédit. Intéressement des conditions d’un prêt. 1 Le conflit autour du prêt à intérêt. Pas propre a la société occidentale, mais provient de l’antiquité. (Usuria) Système à double détente : A La prohibition de l’usure : L’Eglise va éditer des règles qui ne rentrent pas toutes dans le droit obligatoire dans la mesure où la religion n’est pas appliquée de manière littérale. L’Eglise va donc incité un regard qu’elle a sur l’argent : Préjugé lié a l’histoire : Evangile de Saint Mathieu

car c’était un sacrifice pour l’intérêt général. Il s’agit, en fait, de fonctions publiques politiques. Il y en a de différentes : les édiles pour l’organisation de la ville ; les questeurs pour les questions de finance ; les prêteurs pour l’organisation des procès ; les censeurs pour le recensement. C’est lui qui estime l’existimatio, c’est-à-dire l’estime publique du rôle, du mérite de chaque personne. Il répartit les droits entre les citoyens de manière à ce que les

car c’était un sacrifice pour l’intérêt général. Il s’agit, en fait, de fonctions publiques politiques. Il y en a de différentes : les édiles pour l’organisation de la ville ; les questeurs pour les questions de finance ; les prêteurs pour l’organisation des procès ; les censeurs pour le recensement. C’est lui qui estime l’existimatio, c’est-à-dire l’estime publique du rôle, du mérite de chaque personne. Il répartit les droits entre les citoyens de manière à ce que les