L Elaboration De La Loi Depuis 2008

Déforestation - Elevage Photographie et texte explicatif : CHAMPS IRRIGUES SOUS RAMPE A PIVOT A CRISTALINA (GOIAS) EN 2006. ACTIVITE DES ELEVES En amont : faire préparer les questions sur le texte portant sur le programme « Faim zéro » Elaboration de l’introduction conjointement Travail en autonomie : A l’aide des renseignements contenus dans le texte explicatif, les élèves doivent élaborer une légende simple pour identifier les différentes techniques et productions agricoles de

édictés (égalité de traitement et liberté d’entreprendre) s’impose au législateur et inspirent les décisions des juges MAIS il appartient au seul Conseil Const de contrôler la conformité des lois avec la Constitu. Ex. Censure de l’art. 107 de la loi de modernisation sociale de 2002, décision du 12 janvier 2002, la limitation des motifs économiques invocables pour un licenciement porte a la liberté d’entreprise une atteinte excessive par rapport a l’objectif du maintien de l’emploi et tend a substituer

d’incitation économique et de redistribution. Chapitre 1 : le régime fiscal marocain : état des lieux I- La reforme fiscal au Maroc : aperçu historique le Maroc a connu sa grande réforme fiscale dans les années 1980. En effet, c’est la loi cadre adoptée en 1984 qui a programmé la mise en place progressive du système fiscal actuel, articulé autour de l’introduction de la taxe sur la valeur ajoutée en 1986, de l’impôt sur les sociétés en 1987 et de l’impôt

MICROFINANCE ET PLAN D’ACTION (2008 – 2013) ______________________ Version validée par le CNC du 28 mai 2008 TABLE DES MATIERES SIGLES ET ABREVIATIONS III 1. INTRODUCTION GENERALE 1 1.1. Concept et Vision 1 1.1.1. Concept de microfinance 1 1.1.2. Situation mondiale 1 1.1.3. Situation dans l’UEMOA 2 1.1.4. Microfinance et OMD 4 1.1.5. Approche sectorielle 4 1.2. Processus participatif 4 1.2.1. Principales étapes 4 1.2.2. Conception et élaboration du document 7 1.2.3.

maire et des adjoints Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles. Il élit en son sein le maire et ses adjoints. Le maire et les adjoints constituent la municipalité. Élections cantonales Un projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale prévoit notamment le remplacement des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux à partir de mars 2014. Principe Les conseillers

dépenses de l'Etat dans un document unique, dans un projet de loi unique, qui sera soumis au vote des parlementaires. Ce principe va permettre facilement au parlementaires de comprendre et de lire facilement le projet de loi de finance de l'année, il existe des exeptions à ce principe de l'unité : 1ère exeptions : les budgets annexe prévu à l'article 18 de la LOLF, ces budgets annexe retracent des opérations de service de l'Etat que la loi n'a pas doté de la personnalité morale et dont l'activité tend

services La balance des transactions courantes La balance globale des paiements > Finances publiques Introduction générale Chapitre 1: Les principes budgétaires : Introduction et évolution Chapitre 2 : Les lois de finances Chapitre 3 : Exécution de la loi de finances et règles de la comptabilité publique Chapitre 4 : Le contrôle des finances publiques Abderrahmane CHAOUI Ex-Directeur des Douanes I.S.A –Sixième Promotion – Revue d’activités 2009 - 2010 6 Module 2 : Fonctionnement de l’Etat

| | | Sommaire I- Introduction Page 2 II- Rappel de la loi Page 3 III- Rappel de ma dernière soutenance Page 4 1ère Partie : Point de vue Consommateurs 1) Leurs attentes Page 5 2) Leurs ressentis Page 5 3) Leurs modifications d’achat Page 6

passé environ quatre années de ma vie professionnelle à travailler au sein de la Direction Générale des Impôts au Maroc, en tant qu’inspecteur vérificateur à la Direction de contrôle fiscal des grandes entreprises de Casablanca, je rejoins, en janvier 2008, le cabinet Price Waterhouse pour occuper le poste de Fiscaliste Senior 2ème année au sein du département fiscal du cabinet. Le département Fiscal du cabinet, est chargé principalement de l’accomplissement des missions et tâches suivantes :

Droit constitutionnel Il y a des choses qui ont été écrites rapidement dans la constitution (seulement 4 mois pour son élaboration). Pour la déclaration de la constitution de la V ème on reprend la déclaration des droits de l'homme de 1789 + préambule de la constitution de la IV ème république de 1946 ►Renforcement du gouvernement par rapport au parlement ► reconstitution du sénat mais les pouvoirs du sénat seront ceux que le gouvernement voudra. Si le gouvernement à une majorité