L Elaboration De La Loi Depuis 2008

et une commission nationale en fonction de la vigilance promotion 2011/ 2014; Année 2013; CSF: VD 9 L’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ( AFSSAPS) Établissement public administratif de l’ État, crée par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme Compétences héritées de l’Agence du médicament relatives à la sécurité  Transfusion sanguine  Médicament

de la population totale contre 4,5% actuellement. Une évolution démographique qui va forcément conduire à une augmentation de la demande en termes de prise en charge des personnes âgées dépendantes1.» En plein débat sur un projet de loi, portant révision de la loi Leonetti2 sur la fin de vie qui sera présenté en Juin 2013, la question du droit au refus de soin des personnes âgées est au cœur des préoccupations des acteurs de la santé. C’est un sujet aussi vaste que sensible qui traite de la frontière

jurisprudentielles). /!\ Les coutumes constitutionnelles ne sont pas absentes dans les Etats qui ont une constitution écrite. B) Constitution rigide et Constitution souple Constitution souple : peut être révisée de la même manière que l'on adopte une loi ordinaire ex : RU, nouvelle-Z, Chine, Israël... Constitution rigide : sa révision exige une procédure particulière, plus lourde et plus solennelle. L'adoption par l'Assemblée exige souvent des majorités renforcées (2/3, 3/5ème..). Dans certains

difficulté est amplifiée par une législation écologique florissante qui fait peser sur les épaules des acteurs locaux une responsabilité de plus en plus grande dans la mise en œuvre de cette politique de développement durable. L’espace rural est, depuis les années 1970, en développement constant. Dés lors, il s’agit de savoir comment développement rural et développement durable peuvent être menés de front, sans que le second ne soit nuisible au premier. Dans ce contexte, l’espace rural ne doit

« Douze objectifs pour combattre les violences faites aux femmes » Deuxième plan global triennal (2008-2010) SOMMAIRE DES 12 OBJECTIFS I. MESURER POUR BRISER LES TABOUS 1. Compléter les connaissances statistiques (page 5) 2. Améliorer la compréhension du phénomène pour garantir une réponse adaptée (page 6) II. PREVENIR CES VIOLENCES INACCEPTABLES 3. Respecter l’image de la femme dans les médias (page 8) 4. Accroître l'effort de sensibilisation de la société dans son ensemble pour mieux combattre

20 2009 est une année de Grande cause nationale pour le don d’organes, de plaquettes et de moelle osseuse. Et il y a urgence : en 2008, plus de deux cents personnes sont décédées en attente de greffe. Pourtant, en sept ans, le nombre de prélèvements a augmenté de 54% et le nombre de greffes de 45% pour atteindre respectivement 1563 donneurs et 4620 greffes en 2008. Mais ce sont 13 687 malades qui auraient eu besoin d’une greffe… Autant dire que l’effort national reste à poursuivre pour sensibiliser

des finances publiques. I : LA MODERNISATION RELATIVE DES DOCUMENTS BUDGETAIRES L’amélioration de la présentation des documents budgétaires est un des aspects importants des réformes relatives à la gestion des finances publiques qui se déroulent depuis bientôt une décennie. Ainsi, leur nombre s’est progressivement accru. En outre, cette multiplication des documents s’est accompagnée de mesures tendant à améliorer leur caractère informatif et leur lisibilité afin de répondre aux normes d’une gestion

mais ce ne sont que des recommandations. On a aussi des plans qui interviennent régionalement, c’est par exemple le plan régional de santé publique (PRSP) Ile de France 2006-2010 qui nous verrons plus loin aborde aussi d’Alzheimer. Prévu par la loi du 9 août 2004 relative à la santé publique, c’est le cadre de référence de la politique de santé publique en région. Validé par le préfet de région, après avis de la conférence régionale de santé, ce plan régional comporte un ensemble coordonné de

2 de Marque et Management de l’Innovation, années 2007-2008, certifie que le texte présenté comme dossier est strictement le fruit de mon travail personnel. Toute citation (sources Internet incluses) doit être formellement notée comme telle, tout crédit (photo, illustration diverse) doit également figurer sur le document remis. Tout manquement à cette charte entraînera la non prise en compte du dossier. Fait à Paris, le 28/07/2008 Signature :

du groupe: réunion d’information. - voir et savoir - l’information se fait de tous et par tous. 2) le cerveau du groupe: réunion d’analyse et de décision: - analyser, abstraire, interpréter, proposer des hypothèses, confronter… - élaboration de la loi, des règles de vie. 3) le rein du groupe: réunion de régulation - refus du passage à l’acte= verbalisation. - épurer ce qui encombre, obstrue en drainant. - Refaire circuler la parole. 4) le cœur du groupe: réunion de coopération