Chap 3 : La Constitution

I- La notion de Constitution

4 caractères majeurs : Ensemble de règles écrites, rassemblées dans un document unique Bénéficie d'une supériorité juridique, s'impose à toutes les autres règles droit. Existence d'un contrôle de constitutionnalité. Bénéficie d'une certaine rigidité → stabilité Instrument qui permet de limiter le pouvoir : en l'organisant, en limitant le pouvoir politique en reconnaissant des droits et des libertés au individus (DDHC).

18ème siècle : mouvement constitutionnaliste → Ensemble de philosophe militaient pour obtenir une codification des règles de droits.

A) Constitution écrite et constitution coutumière

Jusqu'à la fin du 18ème siècle, toutes les Constitutions étaient coutumières. Progressivement, constitutions écrites vont remplacer constitutions coutumières.

La Constitution existe si elle répond à 3 conditions : Elle nait d'une pratique répétée pendant un certain laps de temps Une pratique qui ne connait pas de discontinuités Tout le monde doit reconnaître à cette pratique une valeur contraignante, obligatoire

Royaume-Uni → constitution coutumière (règles coutumières, textes, règles jurisprudentielles).
/!\ Les coutumes constitutionnelles ne sont pas absentes dans les Etats qui ont une constitution écrite.

B) Constitution rigide et Constitution souple

Constitution souple : peut être révisée de la même manière que l'on adopte une loi ordinaire ex : RU, nouvelle-Z, Chine, Israël...

Constitution rigide : sa révision exige une procédure particulière, plus lourde et plus solennelle.
L'adoption par l'Assemblée exige souvent des majorités renforcées (2/3, 3/5ème..).
Dans certains cas, le Referendum est obligatoire en plus du vote des Assemblées.
→ La rigidité constitutionnelle peut être renforcée par des limites à la révision constitutionnelle.

Ce qui détermine la valeur constitutionnelle d'une règle est la procédure par laquelle elle a été