L Embryon Humain Droit Civil

------------------------------------------------- DROIT DES PERSONNES ------------------------------------------------- 2nd SEMESTRE INTODUCTION : Le droit des personnes est l’un des droits les plus fondamentaux parce que c’est un droit qui régit et protège l’Homme. C’est une droit vivant, passionnant et actuel, et prend en compte un certain nombre d’éléments de la société où tout se médiatise et a recours de plus en plus aux méthodes scientifiques. Il est très actuel notamment parce que :

DROIT La personne peut se définir par ce qu’elle est , son être, et par ce qu’elle a ,son avoir. En droit cette distinction se traduit par la distinction entre droit des personnes et droit des biens. Cette distinction est issue du droit romain. Tt est chose ou personne. Et selon Malaurie, cette distinction entre la personne et la chose constitue le fondement principal de notre civilisation car sa a permis de libérer l’homme de l’esclavage. L’esclave était une chose puis on l’a considérer homme

obstacles scientifiques au clonage humain et donc à donner naissance à des clones humains viables, il se poserait dans tous les cas de nombreux problèmes d'ordre éthique. 1. Le statut de l'embryo swisstxt20071011_8306852_4 De nos jours, la génétique fonde beaucoup d'espoirs thérapeutiques dans la manipulation des cellules embryonnaires humaines qui pourraient permettre de soigner certaines maladies jugées incurables. Mais peut-on se servir de l'embryon humain comme d'un instrument ? Décryptage.

qu’est-ce que le droit ? Jean Carbonnier, grand civiliste du 20ème siècle, décédé en 2003, donne cette définition : « il existe plusieurs définitions dans la maison du droit ». Le droit objectif est l’ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société sanctionnée par les autorités publiques. Cette définition trahit une certaine définition formaliste ou positiviste du droit. Ainsi défini, le droit est l’ensemble des règles posées par le pouvoir public. Le droit est partout. Il existe

l’assistance médicale à la procréation « s’étend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle ». Dès le XIXème siècle, la médecine a tenté de lutter contre la stérilité humaine afin que même si un des membres du couple est stérile ou risque de transmettre une maladie grave à son enfant il puisse procréer convenablement. L’assistance médicale à la procréation

spermatozoïdes directement dans l'utérus). Nous parlions dans l’introduction de la FIV, elle consiste à prélever des ovules directement chez la femme et des spermatozoïdes chez l'homme, de réaliser la fécondation dans un milieu adapté puis de placer les embryons obtenus dans l'utérus de la future mère. C’est la méthode la plus efficace de nos jours puisqu’il y a 22 % de chances de grossesse après une FIV (sachant que chez un couple de 25 ans, on estime à 25 % les probabilités mensuelles de grossesse naturelles)

Droit Civil 23/09 (droit positif : s'applique maintenant – prospectif pour plus tard) On distingue 3 théories principales. 1)La théorie de la fiction. A l'époque du code civil (1804) dominé par une philosophie essentiellement individualiste, le seul sujet véritable du droit ne pouvait être que l'homme en tant qu'individu. Cependant, comme il est impossible de méconnaître l'existence de groupements et d'intérêt collectif, on emploie le détour de la personnalité morale, le groupement est « personnifié »

DROIT DES PERSONNES conseils : éviter d'apprendre mécaniquement, intégrer le raisonnement juridique COMPLEMENT DU COURS SOUS TITRE 1 lois bioéthiques : le corps n'est pas traité comme une chose. Art 1128 du code vivil : dt des contrats et art 16.1 « le corps humain ne peut faire l'objet d'un droit patrimonial » faire preuve d'imagination pr les status des morts, embryons.. gggg section 1 : le début de la personnalité juridique. C'est à la naissance que l'ê est doté de la pers

Ensuite, la FIV s’est développée. Le premier enfant par FIV en France est né en 1982. Là, la rencontre entre l’ovule et le spermatozoïde a lieu en laboratoire. On va produire un embryon en laboratoire qui sera réimplanté dans l’utérus de la femme. En sachant que dans ce cas, on parvient souvent à obtenir plusieurs embryons. Il y en a environ 200 000 en France. On a ensuite développé le don d’embryon. Tous ces procédés sont aujourd’hui courants et réglementés. La matière a beaucoup évolué et devrait

constitutionnel. Tous les autres principes comme la primauté, le respect dès le commencement de la vie, intégrité et inviolabilité du corps humain, absence de caractère constitutionnel. Enoncé que pour assurer la dignité. Le législateur peut parfois y porter atteinte sans porter atteinte à la Constitution. Le conseil affirme encore que le respect de tout être humain dès le commencement de sa vie ne s’applique pas à l’embryon in-vitro -> aucun principe à valeur constitutionnelle ne prohibe les interdictions