L Embryon Humain Droit Civil

Séance 5 : Les droits de la personne physique Les droits de la personnalité relatifs à l’intégrité physique Faits : Un couple a eu recours à une mère porteuse pour avoir un enfant ; ils ont, pour cela, passé une convention avec la mère porteuse, convention dont l’objet était l’insémination artificielle de cette mère porteuse avec le sperme de Monsieur X., puis l’abandon de l’enfant, par la mère biologique, suite à la naissance de ce dernier. En revanche, le père reconnaissait alors l’enfant

UNIVERSITE NANCY II Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion LE CLONAGE ET LE DROIT PENAL Mémoire présenté par : Jean-Baptiste THIERRY Sous la direction de : Monsieur Bruno PY, Maître de Conférences Pour l’obtention du DEA de Sciences criminelles Année 2000-2001 « La Faculté n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans le mémoire, celles-ci devant être considérées comme propres à leur auteur. » PRINCIPALES ABREVIATIONS

NOTE DE SYNTHESE DROIT CIVIL. Les limites et principes de la protection de la dignité humaine par la loi. INTRODUCTION : La dignité fait référence à une qualité qui serait liée à l’essence même de chaque homme, ce qui expliquerait qu’elle soit la même pour tous et qu’elle n’admette pas de degré. Il paraît donc naturel que la dignité humaine soit affirmée comme une valeur fondamentale de nos sociétés et reçoive une protection juridique effective. Du principe du droit à la dignité découlent d’autres

Td n°11 Droit Civil 2nd semestre Le 27.02.2010 « La dignité de la personne humaine » 2nd semestre: Les droits subjectifs Ce sont les prérogatives conférées par le droit objectif à l'individu. Exemple de droit subjectif= droit de propriété. Distinction entre droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux; les 1ers sont ceux pouvant entrer dans le patrimoine, ils sont des droits subjectifs à valeur pécuniaire. Les 2nds sont des droits non patrimoniaux, sans valeur pécuniaire (on entend

Art 16 CC : « Toute prs a droit au respect de sa dignité et au respect du corps humain ». Avant, jurisprudence atteinte aux pb de corps hum (ex : mères porteuses). Avant 1994, principe d’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes. Une loi 1994 est relative au corps humain, la seconde aux dons et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et aux diagnostics prénatals. Ceux deuxièmes principes de la 2e loi sont insérés dans le

Paris - Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil. | | | | | |  Cliquez sur chaque titre      pour plus de détails Domaine d’activités *  SPECIALISTES EN DROIT PENAL *  -- Droit pénal général *  -- Droit pénal spécial *  -- Droit pénal des affaires *  -- Droit pénal fiscal *  --Droit pénal de l'urbanisme

l’élaboration d’un statut juridique de l’embryon humain Le Conseil National de l’Ordre des Médecins : « l’embryon ne peut être réduit qu’elle que soit son évolution à un simple matériau il n’y a pas de comparaison possible entre l’embryon humain et celui d’une autre espèce. Entré dès sa conception dans une histoire collective et singulière, l’embryon humain appartient à notre humanité ». En effet, s’il part du postulat que l’embryon humain n’est pas une personne juridique, c’est comme le

du chapitre rédigée) (Voir le cours d’introduction au droit, la partie sur les droits de la personnalité et la distinction entre droit patrimonial et droit extra patrimonial). En agissant une personne peut acquérir des droits, par exemple un droit de propriété, ou un droit de créance. Mais à côté de ces droits, elle possède aussi un certain nombre de prérogatives du seul fait qu’elle est une personne. Comme dit Philippe Malaurie : « Ces droits ne résultent pas de son activité, elle les acquiert au

df ghjklzxcvbnmqwertyuiopasdfghjklzxcvbnm Droit CivilSemestre 1Année 2009 / 2010Geoffrey Pioli | INTRODUCTION Le droit renvoi a nombre d’éléments différents : la loi, le juge, la justice, la sagesse, le glaive et la balance, l’équilibre… * Le droit représente l’ensemble des règles qui gouverne la vie des hommes en société, c'est-à-dire, par exemple, les règles civiles, les règles de droit commercial, social, ou pénal. Le droit est donc un phénomène social, il joue un rôle d’organisateur

Disposer de son corps librement est un droit que chaque personne devrait avoir. Le droit de disposer librement de son corps est un droit fondamental qui doit être assuré à tous individus. Ce droit serait applicable à toute personne physique étant né vivant et viable, point de départ de la personnalité juridique. Le consentement de la personne à l’utilisation de son corps doit être le point de départ de ce droit. Ce consentement doit être donné sous