L Equilibre Dans Le Contrat

 Dissertation « La cause et l’équilibre du contrat » Le contrat est la convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres personnes, à donner, à faire ou à ne pas faite quelque chose. Dans le contrat, la cause est un des quatre éléments de validité (avec le consentement, la capacité juridique et l’objet certain) qui répond à la question de savoir pourquoi a-t-on conclu le contrat. L’équilibre du contrat c’est d’une part une égalité monétaire et économique

objective: elle consiste à répartir les richesses en respectant une égalité arithmétique entre les êtres humains, qui a pour fonction de rétablir un équilibre antérieur. On pourrait l'exprimer de manière lapidaire: « la part ». =>Par exemples : -si un vol est commis, le voleur doit simplement restituer l'objet volé, ni plus ni moins. Dans un contrat de vente, la prestation du vendeur doit être de même valeur que le prix qu'il perçoit. → Distributive: justice subjective: elle consiste à distribuer

sur le principe de répartition : les cotisations-retraite des salariés financent le paiement des retraités d'aujourd'hui. Pour que ce régime fonctionne, il faut qu'il y ait égalité entre le total des cotisations et le total des retraites. Or, cet équilibre est maintenant rompu, en raison de l'allongement de la durée de vie, du « Papy Boom » et du taux incompressible du chômage. Concrètement, les fonds de pension est un organisme financier qui collecte l'épargne des actifs pour la placer

du professionnel dans le contrat de banque est commutative; elle est aléatoire dans le contrat d'assurance (art 1104 et 1964 du Code civil). * Le contrat commutatif est un contrat dans lequel il y a équilibre : chacun pense avoir fait une bonne affaire, chacun reçoit l'équivalent de ce qu'il donne. * Le contrat aléatoire est un contrat à titre onéreux dans lequel l'existence ou la valeur d’une prestation dépend de la réalisation d’un événement futur incertain. Les contrats aléatoires ne peuvent être

L'article 1108 du Code civil mentionne, au nombre des conditions de validité d'un contrat, outre la capacité, le consentement et l'objet, « une cause licite dans l'obligation ». Visée par l’ article 1131 du code civil, la cause peut, dans une première approche, être définie comme la raison d’être de l’engagement des contractants, l'intérêt de l'acte juridique pour son auteur. Le contrat est toujours conclu dans un but donné, assise de la volonté des parties. Faits : un couple a accepté de céder

dans un contexte de subordination juridique ou dans un contexte d'indépendance. La subordination juridique déclenche l'application d'un ensemble de règles qui constituent le droit du travail. Les dispositions de cette branche du droit instituent un équilibre toujours fragile entre les intérêts des entreprises et ceux de leurs salariés. Malgré l'instabilité des normes du droit du travail, les principes juridiques fondamentaux perdurent. Comment le droit encadre-t-il la relation de travail dans l'entreprise

Commentaire d’arrêt C.cass Civ 3ème, 17 janvier 2007 L’approche contemporaine du contrat pose pour principe l’inégalité des parties durant la formation du contrat et en déduit la nécessité de la protection, qu’elle soit à priori ou à postériori, de la partie considérée comme faible. Lorsque la notion de dol rencontre cette conception du contrat, celle-ci gagne en subtilité, en complexité et tout particulièrement dans le cas de la réticence dolosive c'est-à-dire lorsqu’une partie a volontairement

n’en est que renforcé, puisqu’en l’espèce, les faits étaient relativement proches de ceux qui ont donné lieu au prononcé de l’arrêt de 1876. La Société d’exploitation de chauffage (SEC) avait conclu le 24 décembre 1998 avec la société Soffimat, un contrat d’une durée de douze ans, portant sur la maintenance de deux moteurs d’une centrale de production de co-génération, moyennant le versement d’une redevance annuelle. Par suite, la société Sofimat refusa d’exécuter les travaux de maintenance relatifs

l'ensemble des règles mises à la charge d'une personne de réparer les dommages causés à autrui. Le droit de la responsabilité régit l'obligation de réparer les dommages. Quand un dommage survient dans l'ordre sociale un équilibre se trouve rompu. Il faut donc rétablir cet équilibre. Ainsi la fonction principale de la responsabilité civile se situe dans la notion de réparation, ou correspond plus exactement à l'indemnisation du dommage. Notant que le terme de « dommage » peut peut être aussi remplacé

tension fournissent de la puissance active - puissance apparente S = V.I (valeur efficace ) en Voltampère S=3.V.I si triphasé équilibré - facteur de puissance - puissance fluctuante D : puissance due aux harmoniques des courants non sinusoïdaux - puissance réactive Q = 3.V.I.sinϕ Q= k= Pa S 2 2 S −P −D 2 si régime triphasé équilibré si régime sinusoïdale : ia Le courant appelé (Iapp) peut être décomposé en 2 courants: Ia=courant actif Ir=courant réactif