L Equilibre Dans Le Contrat

La force obligatoire du contrat et équilibre contractuel Exposé réalisé par : Professeur : AWOKI Kougnontèma M. Farid EL BACHA Année universitaire 2008/2009 PLAN I- La force obligatoire du contrat : obstacle à l’équilibre contractuel A- L’équilibre contractuel menacé lors de la formation du contrat 1- La lésion 2- Les clauses abusives dans le contrat d’adhésion B- L’équilibre

2015 - 2016 Ahmed ENNASRI Master SCM Gestion des contrats JEUX STATIQUES A INFORMATION COMPLETE o Jeux statique o o Les joueurs choisissent simultanément Exemple : o Les Pays de l’OPEP doivent décider quel volume de pétrole vendre sur les marchés internationaux en décembre 2015 o Information complète o La fonction de paiement de chaque joueur, les actions possibles et l’ordre du jeu sont connaissance commune Master SCM Gestion des contrats JEUX STATIQUES A INFORMATION COMPLETE o Master

La théorie de l'imprévision atteint effectivement à la force obligatoire du contrat. Il ne parait alors pas justifier d'y atteindre pour des raisons économiques et sociales. C'est la position continue adoptée par la Cour de Cassation même si elle connue quelques limites et contournements. En effet, un arrêt du 16 mars 2004 parait remettre en cause la théorie. Pourtant, l'attendu principal est ainsi énoncé « dans aucun cas, il n'appartient aux tribunaux quelque équitable que

Cour de cassation ; 4 juillet 2007. L’arrêt rendu par la Cour de cassation en date 4 juillet 2007, met en place le caractère obligatoire d’un aléa, connu par chaque parties, afin qu’un contrat aléatoire soit réputé équilibré. En l’espèce, une promesse de vente d’un immeuble avait été conclue, une partie du prix devait être payé comptant, l’autre est transformée en obligation de soins au profit d’un proche de l’offrant. Cependant cette tiers personne décède avant la signature de l’acte authentique

d’obstacle ni de déperdition) et libre entrée, homogénéité du produit, transparence de l’info sur la qualité et le prix des produits. → modèle walrasien, agents price-taker, tâtonnement walrasien, commissaire priseur, et tutti quanti ….. Équilibre général walrasien sur tous les marchés : 1°/ existence de l’équilbre : Arrow et Debreu démontrent dans les a. 50 que l’existence n’est pas vérifiée si technologies et préférences sont à rendement d’échelle décroissants. 2°/ l’EG concurrentiel

l'asymétrie de l'information. À défaut de connaître le futur et de pouvoir prendre des décisions rationnelles, les agents ne s'engageront sur le marché (du travail, du crédit, du foncier, etc.) qu'à travers des contrats négociés entre eux. STIGLITZ applique la théorie de l’agence aux contrats d'assurance car l'information des agents contractants est asymétrique ; les acheteurs et les vendeurs ne disposent pas des mêmes informations sur les biens qu'ils échangent. D'où une inégalité entre le " principal "

. . . . . . . 3.3 Crédibilité de la prolifération des produits ? 3.3.1 Incitation à retirer des variétés . . . 3.3.2 Restaurer le pouvoir d’ engagement . 4 Contrats d’ exclusivité 4.1 Extraction du surplus de l’ entrant potentiel 4.1.1 Hypothèses . . . . . . . . . . . . . . 4.1.2 Détermination du contrat optimal . 4.1.3 Propriétés du contrat optimal . . . . 4.1.4 Asymétrie d’ information . . . . . . . 4.1.5 Plusieurs acheteurs . . . . . . . . . . 4.1.6 Distributeurs stratégiques . . . . . . . .

Il est paradoxal, car il n?existe pas de principe général d?équilibre contractuel. Dans la section relative au consentement du code civil, on assimile le vice du consentement à la lésion. Elle n?est considérée que comme cause de nullité qu?à titre exceptionnel. L?article 1118 dispose que la lésion ? ne vicie que les conventions dans certains contrats ou à l?égard de certaines personnes, ainsi qu?il sera expliqué en la même section ?. C?est le principe. La lésion est une cause de nullité à l?égard

modifications profondes sont intervenues en dehors du Code. La jurisprudence a joué son rôle, et le législateur n’a pas été en reste, multipliant les textes à propos des contrats spéciaux. Cette évolution vise à tenir compte des nouvelles données économiques et sociales dans l’appréciation de l’équilibre contractuel. En 1804, le contrat tel qu’il est envisagé par les codificateurs repose exclusivement sur la rencontre de deux volontés. Cette prépondérance accordée à la volonté des parties est certes

Usage du contrat Assurance vie et conjoint : Nouvelles données : Il convient de se pencher sur le sort fiscal des contrats non dénoués par décès souscrits par un époux commun en biens, c'est à dire sur le sort du contrat souscrit par l'époux survivant. Sur le plan civil, la réponse est évidente : si le paiement des primes a été effectué au moyen de deniers communs, la valeur de rachat du contrat constitue un actif de communauté au sens de l'article du Code Civil. L'arrêt PRASLICKA (Cour de Cassation