L Equilibre Dans Le Contrat

est une opération complexe devant intégrer les besoins économiques de l’entreprise en cohérence avec sa politique du personnel en termes de profil et de salaire de la personne recherchée. Le droit du recrutement se symbolise par la recherche d’un équilibre entre le respect des prérogatives nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise et celui des libertés individuelles des candidats à un emploi. A - L’égalité de traitement L’employeur est libre d’embaucher toute personne de son choix en

travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à durée légale (35 heures par semaine) ou aux durées conventionnelles ou pratiquées dans l’entreprise. Définition Travail à temps plein Le temps plein correspond à une durée du travail équivalente à la durée fixée par la loi, ou fixée par la convention collective si elle est inférieure. Le temps plein est considéré comme étant la relation « normale » de travail. Si le contrat de travail d’un salarié ne stipule pas une

en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement. Mais du contrat au conflit (ou vice versa) le chemin, parfois, est bref. Grève et lock-out peuvent mettre en péril les équilibres établis. Ils peuvent aussi contribuer à en asseoir d'autres. Sur l'ensemble des points précédents, l'intervention du juge est fréquemment sollicitée. Elle l'est, en particulier, pour assurer

Introduction: ✗ permet de conclure des contrats collectifs entre employeurs (MEDEF...) et les syndicats de salariés (CGT...) → ces contrats vont s'appliquer par la suite à tous les salariés d'une entreprise ou d'une branche Convention collective → ensemble des conditions de travail et des garanties sociales applicables aux salariés. Accord collectif → sur une sujet précis (ex : les salaires) Les trois niveaux de la négociation collective (on négocie un contrat qui va s'appliquer aux niveaux suivants)

Y-a-t-il une solution idéale pour réguler l’économie ? La régulation économique est l’ensemble des mécanismes qui maintiennent le système économique en équilibre. De nos jours, les cycles économiques et les à-coups des marchés financiers sont de plus en plus résistants aux politiques monétaires et budgétaire classiques : les autorités publiques éprouvent une difficulté croissante à réguler les comportements d'investissement et de consommation des entreprises et des ménages. Mais selon la théorie

cas de considérer que la faiblesse de la création d’emplois par les entreprises (notamment pour les jeunes actifs dans le cas du CPE) s’explique par les rigidités institutionnelles qui découlent du droit du travail et plus précisément des types de contrats de travail. On suppose donc que si les entreprises peuvent gérer de manière plus « souple » leurs effectifs (et notamment en licenciant le salarié sans préavis comme le proposait le CPE pendant une durée de deux ans), elles seront incitées à créer

La société : contrat ou institution ? Le débat sur la nature de la société a toujours été en vigueur quelque soit l’époque avec quelques périodes d’accalmie lorsqu’on pensait la question épuisée. L’intérêt de classer la société dans telle ou telle catégorie est que l’on n’aura pas les mêmes attentes vis-à-vis d’elle, ses objectifs seront quelque peu différents. En effet une société-contrat focalisera ses intérêts sur les associés tandis qu’une société-institution s’attardera

 DROIT DES ASSURANCES 1) L'histoire de l'assurance L'assurance en tant qu'opération ou contrat est un phénomène récent. Ce n'est qu'à la fin de l'ancien régime et avec les révolution industrielles que l'assurance va se développer. On dit souvent qu'au MA il existait le « prêt à la grosse aventure » qui aurait été l'ancêtre de l'assurance. « Grosse aventure » signifiait qu'il y avait un côté hasardeux. C'était une somme d'argent qui était avancée a un commerçant

et la demande d'un produit; exemple : marché d'autonomie, marché du poisson ( qui est un marché localisé ) sont peu identifier. Comme par exemple : " le bon coin " . Le but d'un marché : établir un prix et une quantité. Arriver a un équilibre c'est à dire ( équilibre définition : que tout les offreurs vont vendre au même prix et les demandeurs vont acheter au même prix. L'hypothèse c'est la rationalité d'un individu. Troisième niveau : macro économie: Les grands marchés sont : - des biens et

d’atteindre des objectifs aussi bien qualitatifs que quantitatifs. Les employeurs ont pris conscience que les hommes sont une ressource nécessaire pour faire face à la concurrence, et être compétitif. Les termes de « articulation, conciliation, équilibre » recouvrent des perceptions différentes que l’on se place du côté du salarié ou de celui de l’employeur. Pour le salarié, il s’agit de répondre aux besoins des deux sphères dont les demandes ou les disponibilités requises peuvent être contradictoires