L Etat De Droit

Droit international public Il existe une société internationale, pas de société sans droit, d’où il existe un droit international. «Ubi societas, ubi jus» Echanges multiples, plus aucun Etat ne vis replié sur lui-même. Le droit va réguler l’ensemble de ces rapports qui sont faits d’intenses échanges économiques, qu’il s’agisse d’échanges de marchandises, de denses flux de populations, d’échanges culturels, intellectuels. Degré extrêmement avancé, ce qu’on appelle la mondialisation, avec ses

28.09.2012 DROIT CONSTITUTIONNEL (Palestine réclame le statut d’Etat observateur à l’ONU) * Continuité de l’Etat Aucune règle qui voudrait que l’Etat est un espace continu. * Continuité dans le temps On dit souvent la continuité du service public. (ex : Belgique, sans gouvernement de plein exercice pendant plusieurs mois) C’est une règle fondamentale de la géopolitique. Ex : affaire des emprunts russes. Dernier tsar a beaucoup emprunté pour la révolution russe, l’URSS a dit

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT EUROPEEN Le droit communautaire : étranger/intégré C’est un droit étranger mais aussi un droit intégré. Décision Costa c/ Enel, 1964 : Avec cette décision le Conseil Constitutionnel distingue le droit interne du droit international et distingue le droit communautaire, qui est un droit particulier. Il se rapproche de la Cour de cassation, Sté Café J. Vabres car dans cette décision il faisait primer le droit communautaire sur le droit interne. Les juridictions

Selon le dictionnaire de la terminologie du droit international, la compétence internationale d’un Etat est « un pouvoir juridique conféré ou reconnu par le droit international à un Etat de connaître d’une affaire, de prendre une décision, de régler un différend. » De façon plus générale, les compétences des Etats se font par rapport au territoire de chaque Etat. Cela signifie que par principe les Etats ont une compétence « rationae loci ». Pour bien comprendre cela, il faut tout d’abord définir

« QU’EST-CE QUE LE TIERS-ÉTAT? » (SIEYES) Au 18ème siècle, détenir des privilèges en France était synonyme de noblesse et de pouvoir. Ainsi, à la fin de ce siècle, la population Française se divisait inégalement en trois types de catégories sociales. Tout d’abord, nous retrouvons la noblesse, le clergé et finalement le Tiers-État qui représente l’immense majorité de la population regroupant donc tous les travailleurs en campagne, les paysans et artisans. Ainsi, l’homme politique français Emmanuel-Joseph

internationales C) Les mouvements de libération nationale Ce sont des groupes organisés qui luttent pour obtenir la création d’un état. L’importance est grande au moment où l’on se place, ils vont intervenir dans un contexte historique favorable ou pas déterminant le succès de leurs actions. C’est important car en fonction du contexte il peut avoir du succès d’où un état souverain d’ôter de tous les attributs. Il peut déployer son actions dans des contextes : de la décolonisation, mais ces mouvements

INTRODUCTION AU DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES ACHETER LA CHARTE DE L’ONU ou imprimer sur le site de l’ONU INTRODUCTION : Relations internationales : sont la traduction des rapports qu’entretiennent les acteurs de la société internationale. Les rapports entre les différents Etats, mais également les rapports entre les états et les organisations internationales, mais aussi les rapports entre les organisations internationales entre elles. Droit international : C’est l’ensemble des règles

Commentaire d’Arrêt : CIJ, avis consultatif du 9 juillet 2004, Conséquences juridiques de l’édification du mur dans le territoire palestinien occupé Introduction Le droit international est, de façon continue et par sa nature, soumis à des pressions politiques, d’où il découle que souvent des décisions doivent prendre en considération non seulement les arguments juridiques, mais aussi des considérations diplomatiques. L’on peut citer notamment l’affaire du Sud Ouest Africain, lors de laquelle

traités qui doivent être ratifiés par les états membres. L'UE n'est pas un Etat mais une organisation unique qui ne peut agir que sur la base de compétences que les états membres lui ont transférées. L'UE a désormais la personnalité juridique et peut donc conclure des traités. → Les compétences de l'UE : L'UE est une organisation qui se différencie des autres organisations du monde, il n'y a pas de coopération entre état mais intégration économique. Les états membres ont délégués une partie de

TD de droit communautaire du 07/02/2011 Séance 2 : La citoyenneté européenne Les années 60, l'idée de citoyenneté européenne est en gestation. Les années 70, beaucoup de travaux préparatoires, mais que des théories. 1984 : conseil européen de fontainebleau, les chefs d'état crée un nouveau concept : l'Europe des citoyens. Le citoyen doit être au cœur du processus européen pour qu 'il se sente concerné par l'Europe. 1992 : Traité de Maastricht, la consécration juridique de la citoyenneté