L état Détient Il Le Monopole De Production Du Droit

Entreprises publiques et désengagement de 1’Etat en Côte-d’Ivoire A la recherche des privatisations Bernard CONTAMIN Les politiques dites d’ajustement structurel, mises en place à partir du libérale n qui a début des années 80, se sont inscrites dans la annoqait Stephen Smith dans le journal Libération volonté des autorités ivoiriennes de du 28 août 1987, faisant état de > I. L‘entreprise publique n’a pas d’existence juridique en droit ivoirien. Elle regroupe plusieurs catégories d’entreprises

INRA (recherche agronomique), CNES (spatial), CEA (atomique). L’etat dote le pays d’institutions permettant de fournir des externalités positives. L’interventionisme se transforme par un engagement europpéen dès 1951 CEA, 1957 Traite de Rome, PAC. Etat mène des politiques volontaristes d’ouverture, des politiques industrielles (chantiers naval, textile. Ces politiques sont parfois sources d’inflation d’où une politique de stop and go. Entre 58 et 66 se succède soit des politiques de relance soit

C/ La régulation par le marché En obligeant les entreprises à proposer des prix « bon marché », la concurrence les incite à trouver les méthodes de production les plus efficaces et les moins coûteuses. Elle incite aussi les entreprises à innover pour attirer de nouveaux clients et devancer leurs concurrents. La menace d’apparition de nouveaux concurrents incite les producteurs à ne pas conclure d’entente sur les prix... à condition qu’il y ait « libre entrée ». La création de richesse permise

L’ETAT COMME PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC La philosophie politique s’est beaucoup intéressée à l’État : nécessité de l’État. Il y a des théories assez intéressantes : modèles abstraits, souvent basé sur le modèle du contrat fictif, qui constituerait une entité, qui dominera pour tout le monde. L’État c’est le fruit d’un processus d’évolution. Paragraphe 1 : L’état comme pouvoir politique institutionnalisé Maurice Hauriou est le père du droit constitutionnel (Toulouse). Burdot est

partout mais c’est différents dans chaque société. Le régime politique : un ensemble de règle et de pratique écrite ou non, selon lesquels les hommes et les femmes sont dans une société donné sont gouverner, diriger et commander. Gouvernement d’un état : Ces règles et ses pratiques servent à organiser les relations entre les acteurs de la société et à organiser les relations entre société. Plusieurs manières de l’organiser, donc plusieurs régimes politiques possibles. A côte des régimes démocratiques

n°2 : L'état et le droit L'état s'épuise-t-il dans le droit de l'état? Dans quelle mesure le juriste est obligé de prendre en compte l'État? L'État a le monopole de la production juridique. On ne peut pas traiter du droit si on ne présuppose pas que l'état a le monopole de la production juridique. L'état de droit ne s'identifie pas a la puissance de l'état. L'État de droit c'est la protection de l'individu contre les empiètements de l'État. Section 1 : L'Etat du droit La thèse dominante

concurrence pour étendre leur territoire  Paysage féodal : portrait royal peu visible + économie agraire + Eglise présente dans chaque village ELIAS : l’émergence d’un centre politique monopolistique La société moderne est caractérisée par les monopoles militaires et financiers Processus de monopolisation :  Schéma : Augmentation de la population au détriment de celle des terres  Compétition  vaincus / vainqueurs  nouveau combat des vainqueurs  vaincus / vainqueurs  …  petit groupe vainqueur

formation et de développement propre à chaque pays. 3 écueils à éviter : penser qu’une forme étatique, soit la forme de l’Etat => d’oublier la diversité des formes étatiques. 2e écueil : assimiler l’Etat à l’état nation ou au pays, on peut avoir un Etat et plusieurs nations. En France on assimile l’Etat c’est la nation, mais l’état nation, en particulier la 3E rep s’est construit sous une forme très centralisée, en réduisant les particularismes, imposant les conscriptions. Un ensemble d’acteurs, qui

ces Etats vont signé 2 traités internationaux qui mette fin à la guerre : pour la première fois la fin de la guerre ne survient pas à la suite d'un accord politique mais survient aussi à la suite de la conclusion d'accord juridique c'est en parti le Droit qui vient mettre fin à la fin guerre appelé traités de WESPHALIE signé le 24 Octobre 1648. Il y a aussi les principes qui sont contenue dans ce traité qui sont innovateurs dont trois importants: Principe du recourt aux traités internationaux pour résoudre

massive et considérable car c'est une guerre totale. Le Japon et l'Europe sont les plus touchés, les productions ont baissé de 50%. Matériellement, l'URSS a des villes rasées, les bâtiments et infrastructures sont détruits. Les États-Unis sont en position de force, leur PIB a augmenté ainsi elle peut aider les Alliés et donc garder sa place de grande puissance. Elle a aussi une monnaie forte et détient les 2 tiers du stock d'or. Dans le reste du monde, les dettes sont multipliées : par 4 pour la