L Etat De Droit

: Le Droit Constitutionnel : Droit de l’Etat ou Droit du Citoyen ? Introduction : * Définition de Droit Constitutionnel : Le droit Constitutionnel est la partie du droit public qui traite des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat, du gouvernement, du parlement, des juridictions et des institutions publics. Il organise notamment la séparation des pouvoirs. Il précise également la façon dont les citoyens participent à l’exercice du pouvoir. * Définition de Droit de l’Etat/Etat

 INTRO DROIT INTERNATIONAL PUBLIC && EUROPEEN Intro générale : La diversité des systèmes juridiques et leurs rapports Présentation des différents systèmes juridiques afin de comprendre la spécificité du Droit international et européen par rapport aux systèmes juridiques existants. Le Droit correspond à un ensemble de règles qui vont s’appliquer dans au sein de la société afin de régir la vie sociale. Quelle que soit la société que l’on envisage, il n’y a pas de société sans Droit, aussi primitive

Introduction Il convient d’abord de définir le sens de droit constitutionnel. On distingue traditionnellement le droit privé, qui régit les particuliers, et le droit public, qui régit les Etats. Le droit public comprend le droit international public, qui concerne les rapports entre Etats, et le droit public interne, qui se subdivise en trois branches : deux d’entre elles – le droit administratif et le droit financier – régissent, comme leurs noms l’indiquent

pas de descriptifDROIT CONSTITUTIONNEL: CHAPITRE 1: Approche du droit constitutionnel Quelques rappels: Analyse de la première de couverture La balance représente la justice. Marianne est la personnification de la République. La Constitution du 4 Octobre marque la naissance de la cinquième République La France a connu une 15 Constitutions On peut voir sur la médaille du jubilé les cinq président de la Cinquième République: -Général Charles de Gaule (1959-1969) + -George Pompidou (1969-1974)

extérieure d’un Etat doit satisfaire l’intérêt national et lui seul, c’est la recherche de cet intérêt qui fonde et justifie le comportement d’un Etat sur la scène internationale. Lorsque l’intérêt national ne peut être atteint par des moyens pacifiques, le recours à la guerre est nécessaire et légitime. Ce type d’analyse exclu que l’on juge la politique d’un Etat sur la base des règles éthiques et morales applicables aux agissements individuels. L’existence et l’effectivité du droit international

sur 17 DROIT CONSTITUTIONNEL Matière omniprésente dans les médias. Le droit constitutionnel est partout et c'est un élément supérieure. la constitution est la règle élever de tous, toutes les règles lui sont subordonnées. n’importe quel décision doit être conforme a la constitution sous peine dette annuler ou neutraliser. c'est un droit architectonique. dans la mesure ou le conseil constitutionnel à pris peut a peut au cour de la Veme république une importance croissante au point que le droit constitution

Licence de Droit. Première année. Cours de Relations internationales. Deuxième semestre. Mme VIAL. INTRODUCTION 5 SECTION 1 : HISTORIQUE DES RELATIONS INTERNATIONALES. 6 I. Le courant de la confrontation. 7 A/ La vision réaliste. 7 B/ La vision marxiste. 8 II. Le courant de la coopération. 8 A/ La vision fédéraliste. 8 B/ La vision fonctionnaliste. 9 III. Relations entre les théories. 10 SECTION 2 : L’EVOLUTION DES RELATIONS INTERNATIONALES

Réserves.docx 1 Droit international public I Licence 3ème Année Cours du Pr Denis Alland 2020-2021 TRAVAUX DIRIGES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC I Fiche n° 5 - Les réserves au traité – Le cas des réserves à la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités Compte tenu des données du dossier fourni, vous rédigerez une note mettant en évidence les questions posées par les réserves et objections des Etats parties à la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités

---------------------------------- ---------------------------------- Droit internationalINTRODUCTION Le droit international correspond à la société internationale. ubi societas : à chaque société son droit. Il y a une liaison entre chaque société. La société internationale est une société inter étatique. Les sujets ne sont pas les individus mais les États. Le droit fabriqué par cette société est donc spécifique. L’essentiel de la spécificité est que ce soit un droit des États. L’État est souverain donc ça ne peut

Autorité se transforme dans la Commission européenne (appellation symbolique à cause du fait que le terme de Haute Autorité semblait trop supranational, rôle d’initiative), le Conseil des ministres (a le rôle principal dans la rédaction de la plupart du droit dérivé), le Parlement européen (élu au suffrage universel par un acte interinstitutionnel de 1979, donne des avis consultatifs qui concernent les Etats, les entreprises et les personnes ; son rôle a été renforcé de plus en plus et actuellement le Parlement