L'État de siège

Ce qui caractérise le monopole étatique de la Justice, c’est que le juge peut dire le droit et contraindre la partie perdante à exécuter la décision qu’il vient de rendre. Ce pouvoir est l’impérium. Cette fonction de juger est un devoir de l’Etat, une maxime selon laquelle : Nul n’a le droit de se faire justice à soi-même. La justice est composée de plusieurs organes (=juridiction ≥ juris dictio : dire le droit) : cour d’appel, cour de cassation… 3 catégories de Justice : Civile :

Fondation de France. 1995, c’est aussi l’année de l’ouverture du 500ème restaurant de l’enseigne en France. Seize ans après son arrivée en France McDonald’s a ouvert plus de 31 restaurants en moyenne par an. La dynamique McDonald’s est déjà en route et l’état d’esprit évolue. Le groupe s’engage désormais officiellement dans le social, dans l’environnement, dans la qualité et dans le nutritionnel. Première preuve d’engagement nutritionnel, en 2004, McDonald’s lance les Salads Plus. Maintenant chez McDonald’s

Intro : La notion du droit Présentation du droit Le droit c’est l’ensemble des règles régissant la vie des hommes en société et sanctionné par l’autorité public, c'est-à-dire par l’Etat. On distingue traditionnellement 2 types de droit : 1. Le droit objectif : c’est l’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les hommes en général. Il en découle le droit privé et le droit public. 2. Le droit subjectif : sont les prérogatives individuels reconnues et sanctionné par le droit objectif (ex :

position assise,tête légèrement en avant pour les repas S'asseoir face à la personne et lui donner de petite quantité en s'assurant que la bouche soit vidée à chaque fois Laisser la personne assise pendant 20 minutes environ après le repas Surveiller l'état buccal et faire un soin de bouche après chaque repas Communiquer pendant le repas Créer un environnement calme surveiller le poids BESOIN : ELIMINER Observations Autonomie Ressources indépendance Observations Difficultés dépendances Prescriptions

ambitieux. -Continuer a rechercher le marché intérieur unique sans frontières. -Donner de nouvelles compétences a la CEE : recherche & devp, environnement. B- Le traité de Maastricht (TUE) (1992) : Débat entre les pro-européens et les défenseurs de l’état nation (les états veulent conserver leurs pouvoirs) -Structure en 3 piliers : Communauté Européenne (politique commune) & PESC (Politique Etrangère de Sécurité Commune) & JAI (Justice et Affaire Intérieure).PESC et JAI les chefs d’états conservent

dans l'environnement, les fossés et les jardins), et plus tard encore, une caserne. Le palais eut encore à subir d'autres transformations et déprédations, en particulier durant le siège de Saragosse de la guerre d'Indépendance, jusqu'à sa restauration dans la seconde moitié du xxe siècle. Le palais est actuellement le siège des Cortes d'Aragon. À l'origine, la construction fut menée à l'extérieur de l'enceinte romaine, sur l'esplanade appelée La Almozara, où les Musulmans s'entraînaient à de grandes

tribunaux. Relations entre les justiciables et l’état (personne privée et personne public). Les concepts et raisonnement sont dans le droit privé = donc Droit judiciaire fait partie du droit privé. Le droit de la sécurité sociale qui régit les prestations sociales dont les citoyens ont droit, droit qui organise les organismes de sécurité sociale (démembrement de l’état). Par conséquence, ce sont les relations entre les assurés sociaux et l’état à travers les organismes de sécurité social. On

d'antiquité effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel ou par une personne morale non assujettie ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée lorsque le vendeur ou l'assujetti est un assujetti revendeur qui a appliqué dans l'Etat membre de départ de l'expédition ou du transport du bien les dispositions de la législation de cet Etat prises pour la mise en oeuvre des articles 312 à 325 ou 333 à 341 de la directive 2006 / 112 / CE du Conseil du 28 novembre 2006. 3° Est considérée

| |I. L'impôt...........................................................................................P19 | |II. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat........................................P20 | |III. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée)................................................P21

préalable. Les banques sont censées assurer la bonne tenue d'un registre des comptes et la gestion des transferts entre ces comptes. À ce titre elles facilitent les échanges économiques et sont censées contribuer à la traçabilité des flux financiers. L'État leur confère souvent et de plus en plus la responsabilité d'assurer la traçabilité des opérations financières et ainsi de contribuer à la lutte contre les trafics illicites, le blanchiment d'argent ou plus récemment contre la fraude fiscale ( Voir