L Etat Une Personne Morale De Droit Public Souveraine

 PRINCIPE DROIT CONSTITUTIONNEL « liberté guidant le peuple » cette image illustre la reprise en main du destin par le peuple. Introduction, qu’est-ce que le droit constitutionnel ? 1 - —> c’est un droit qui irrigue de nombreuses branches du droit, c’est les règles fondamentales qui irrigue l’état. Deux grosses branches droit privé (individu en rapport avec les autres dans sa vie privé), droit public ( droit de vivre ensemble) droit public —> droit constitutionnel (organise…) autre branches

et une autorité publique ou un gouvernement. Sans l'un de ces trois éléments, ce n'est pas un Etat : le peuple Kurde n'est pas un Etat car il n'a pas de territoire. Dès lors qu'on a ces trois éléments, on a un Etat qui est caractérisé par la souveraineté. On peut définir l'Etat de la sorte : C'est une personne morale qui exerce un pouvoir souverain sur la population d'un territoire déterminé. Le terme Etat trouve son origine étymologique dans le terme status. On considère que c'est Machiavel qui a

Dissertation : La France est-elle toujours un état unitaire ? Définir les thermes : Etat unitaire : l’Etat unitaire est celui qui sur son territoire et pour sa population repose sur une double unité, unité d’autorité juridique et unité du pouvoir politique. La souveraineté interne et internationale appartient à l’Etat, de plus il pourra être en contact avec les autres états. La déconcentration : améliorer l’efficacité de l’Etat en transférant certaine administration aux fonctionnaires locaux

géoéconomie (Luttwak) = affrontement entre Etats pour la conquête des marchés - analyse des relations de puissance par les conflits (mais avec une certaine régulation) c) l’analyse des relations de puissance Puissance (notion dynamique) = capacité d’un Etat d’avoir une influence sur d’autres Etats. R. Aron : « capacité de faire, de produire, de détruire, d’imposer sa volonté, ou de ne pas subir la volonté étrangère ». Nombreux facteurs : militaire (course à l’armement),géographique (grand espace),

société que Rousseau rejette. Cependant, il faut des moyens pour juger et comparer les sociétés. Comment ? En revenant à la nature de l'homme avant que l'histoire ne l'altère (Préface). C'est l'état de nature et non l'état social qui rend compte du droit naturel et des fondements d'une société légitime. Rousseau s'attaque à deux paradoxes : comment l'homme a-t-il pu se dénaturer autant ? Comment sont nées des sociétés inégales, injustes, alors que l'état de nature et l'égalité naturelle dictent les

vain), il est clair que cette fin-là ne saurait être que le bien, le Souverain Bien. N’est-il pas vrai dès lors que, pour la conduite de la vie, la connaissance de ce bien est d’un grand poids, et que, semblables à des archers qui ont une cible sous les yeux, nous pourrons plus aisément atteindre le but qui convient ? S’il en est ainsi, nous devons essayer d’embrasser, tout au moins dans ses grandes lignes, la nature du Souverain Bien, et de dire de quelle science particulière ou de quelle potentialité

FRANCOPHONES U RE F DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Raymond Ran je va / Charles Cadoux EDICEF/AUPELF UNIVERSITES FRANCOPHONES U RE F DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Raymond RANJEVA - Charles CADOUX EDICEF 58, rue Jean-Bleuzen 92178 VANVES Cedex Dans la série DROIT (EDICEF-AUPELF) Droit de la fonction publique des États d'Afrique francophone (J.-M. Breton) Droit commercial et des sociétés en Afrique {Équipe HSD) Le droit du travail en Afrique francophone (R. Lemesle) Droit international public (R. Ranjeva

commence le XX eme siècle. Section 2: L'évolution du droit de la société internationale En effet il importe de vérifier où en est le droit lorsque cette société internationale aborde le dernier virage de son évolution I) le Droit international du XV eme au XIX eme siècle Des le XVI eme il apparait une véritable doctrine du droit des gens, c'est a dire des auteurs qui vont influencer la création du droit, son évolution. Ainsi les règles de droit et les réflexions doctrinales se développent a peu

pouvoir de rome et sa proclamation comme capitale officielle, lejournal officiel du gouvernement public la loi dite " loi des garanties. Cette loi, qui prévoit que le pape conserve une souveraineté réduite au pouvoir spirituel et au seules enclaves territoriales, du Vatican, des palais apostaliques et de la résidance estivale de Castelgondolfo. La papauté peut établir des relations avec les souverains étrangers, mais seulement dans le domaine de la politique religieuse. On apercoit dans la publication

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Le droit constitutionnel se définit comme l’ensemble des règles obligatoires destinées à organiser les relations sociales. Cette définition est ici spéculative, elle est scientifiquement incorrecte. Nous ne sommes pas obligés d’obéir à toutes les règles, dans le cas où la morale ou la religion se montrent plus important. Il faut y ajouter aussi que le droit constitutionnel est un ensemble de règles posées par l’Etat. Tout droit a une origine étatique.