Cour de droit constitutionnel
1045 mots
5 pages
DROIT CONSTITUTIONNELIntroduction : Le droit constitutionnel se définit comme l’ensemble des règles obligatoires destinées à organiser les relations sociales.
Cette définition est ici spéculative, elle est scientifiquement incorrecte. Nous ne sommes pas obligés d’obéir à toutes les règles, dans le cas où la morale ou la religion se montrent plus important.
Il faut y ajouter aussi que le droit constitutionnel est un ensemble de règles posées par l’Etat. Tout droit a une origine étatique. Il y a donc un lien entre droit et Etat, Kelsen « le droit, c’est l’Etat ».
Le droit s’intéresse à tous les domaines (sport…) , il existe une réglementation distincte entre droit privée et droit public.
Le droit privé est l’ensemble des règles destinées à gérer les relations entre individus (ex du locataire et du bailleur). Le droit public lui s’intéresse aux relations entre Etat et individus. C’est aussi l’aménagement des règles entre les différents organes publics.
Le droit constitutionnel est ainsi l’ensemble de règles et principes qui organisent l’Etat et qui crée les droits du citoyen.
I) La constitution écrite, source principale du droit constitutionnel
Source : En plus des fondements, il s’agit du mode d’expression de la règle juridique.
Il y a ici 2 sources, une source écrite, et d’autres sources non codifiées.
La constitution est écrite (depuis la Révolution). C’est l’ensemble des règles destinés à encadrer les phénomènes politiques dans un document nommé Constitution qui est doté d’une autorité supérieure. Ce document est un acte juridique énoncé au nom du souverain et est caractérisé par son auteur. => pouvoir constituant (souverain, ici le peuple), d’où l’autorité. (Constitution>loi)
A)L’établissement de la Constitution. (droit récent)
Sept 1787 : 1ere Constitution aux Etats-Unis (ils en ont pas changé depuis), cependant il y a eu des amendements depuis (ex le Président élu pas plus de deux fois).
Sept 1791 : Constitution