L Etat Unitaire Decentralisé

Plan Introduction I. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT 1. Le territoire 2. La population 3. La souveraineté II. LES FORMES DE L'ETAT et ses fonctions 1. les formes de l’Etat (L'Etat Unitaire, L’Etat régional, L'Etat fédéral 2. Les Fonctions de l’Etat Introduction L’État est à la fois une réalité historique et une construction théorique, ce qui explique la difficulté de le définir de manière pleinement satisfaisante. Selon plusieurs auteurs l’Etat est une communauté d’hommes, fixée

vieille. Chapitre I Pendant le Moyen âge l’Etat a disparût et n’a réapparût qu’au 18 ème siècle en Grande Bretagne puis en France. Le nombre d’Etat au jour d’aujourd’hui est très grande, elle est passée de 51 en 1945 à 200 en 2001. Il y a des Etat qui ont disparût tel que la RDA (république démocratique Allemande) avec la chute du mur de Berlin. Il faut savoir que la monté du nombre d’Etat est dût aussi par la montée des décolonisations. L’Etat a une personnalité juridique qui lui permet d’avoir

tout d'abord un Etat. Cela signifie qu'elle est une personne morale exerçant un pouvoir souverain sur un territoire et une population donnée. La France est ensuite un Etat unitaire c'est-à-dire un Etat dans lequel il y a une seule constitution, une législation unique qui s'applique sur l'ensemble du territoire et de la population. La France a d'abord été un Etat unitaire centralisé où tous les pouvoirs étaient détenus par le gouvernement, par le pouvoir central. Mais l'Etat unitaire français n'a

pouvoirs permet de distinguer les États unitaires et les États fédéraux. L’État unitaire se caractérise par l’existence d’un seul pouvoir politique, détenu au niveau national, exerçant la souveraineté, et dont les décisions s’appliquent sur l’ensemble du territoire national. Il existe une citoyenneté unique. L’État unitaire peut être : * concentré * déconcentré : il existe au niveau local des représentants de l’État (préfets, maires, recteurs) * décentralisé : il existe au niveau local des

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • • • • • • Besoin historique d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …..L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective LA

théorie dominante = Etat Providence Fonctions symptomatiques, fonctions régaliennes, etc… Limite la fonction étatique à son strict minimum. Dés la fin du 19ème et tout au long du 20ème siècle, apparaît notre théorie qui laisse une place essentielle à l’Etat Education, Santé = sortes de missions que se donnent l’Etat. Préambule de la constitution de 1946 : énonce une série de droits dont les particuliers peuvent bénéficier grâce à l’intervention de l’Etat. Droits créances >>> Etat débiteur d’une

La France est-elle encore un État unitaire ? « Qu’est-ce que l’unité sinon le fait d’agir en consentement avec soi-même. » La notion d’Etat, certes difficile à cerner, pourrait néanmoins dans son sens juridique se définir comme constituant une institution dotée de la personnalité morale de droit public, exerçant son autorité souveraine définie par sa nature absolue, perpétuelle, indivisible, inconditionnée, sur une population et un territoire donnés. Des différents types d’Etats existant

est applicable et fixe les conditions d’exercices du pouvoir dans ce régime. Il traduit ainsi l’organisation du pouvoir dans les sociétés contemporaines, généralement sous le signe de l’Etat de droit c'est-à-dire un Etat justiciable devant les juridictions. L’Etat de droit est un Etat qui se soumet à un droit démocratiquement édifié et protecteur des droits et libertés fondamentales (1). Il apparaît de ce fait même comme la branche du droit qui vise l’encadrement juridique et la limitation du pouvoir

vassaux de l’Etat 2. Le territoire : • Pas d’Etat sans territoire • C’est le lieu sur lequel s’exerce le pouvoir • C'est un espace physique défini par des frontières ; frontière = limite du pouvoir de l’Etat • Les océans n’appartiennent à aucun Etat, ce sont des territoires internationaux 3. La souveraineté : • L'Etat est souverain • Au sein de l’Etat, le pouvoir politique dicte les lois et les met en œuvre au nom de la collectivité nationale • Le peuple accepte de se soumettre et de consentir

Napoléon 3 adopte un décret le 18 mars 1852, ce décret est resté célèbre « on peut gouverner de loin maison administre bien que de près qu’en conséquence autant il emporte de centraliser l’action gouvernementale de l’état autant il est nécessaire de décentraliser l’action purement administrative ». Finalement ce décret met fin au mouvement centralisateur. Le décret parle de décentralisation, le mot décentralisation a été inventé en1865 par un maître de requête Léon Ocok = déconcentration est une destruction