L Etat Unitaire Decentralisé

une structure administrative spéciale La France et l’Espagne n’ont pas toujours été des pays décentralisé, et cette décentralisation c’est faite par étapes (A). Suite à la mise en place de celle-ci la France et l’Espagne ont prit des directions différentes (B). A- L’arrivée de la décentralisation Avant la décentralisation, la France pratiquait la centralisation. En effet elle était un Etat unitaire très centralisé. Ce n’est que depuis trente ans que la décentralisation a commencer a voir le jours

Sujet de Dissertation : Etat fédéral et souveraineté. Remettre les devoirs. 2 interrogations écrites. 1 note de participation. Galop d’essai (note au-dessus de la moyenne). Plan : Intro (définir les points du sujet, Etat fédéral et souveraineté, phrase d’attaque) TD N°1 : L’Etat Dissertation : Constitution et hiérarchie des normes. Séance 4 : mardi 22/11 et séance 5 : mercredi 23/11. Interrogation écrite aura lieu le 22/11. Définition de l’Etat : Organisation politique et juridique, ayant

l'Outre-mer. Pour le second élément qui caractérise l'Etat, c'est l'élément humain, la population. C'est l'ensemble des personnes qui détiennent la nationalité de l'Etat concerné. Il y a d'autres critères aussi, mais au niveau de la population d'un Etat, ça ne peut être que l'ensemble des nationaux. Peut importe d'ailleurs, qu'il réside ou qu'il ne réside pas dans l'Etat. Cette population a un intérêt majeur, c'est sur elle que l'Etat exerce l'ensemble de ses prérogatives, qui vont également s'imposer

de la hiérarchie juridique et qui sont généralement regroupées dans un document particulier qu’on appelle la Constitution. Il s’agit d’une « hiérarchie des normes ». Il faut l’imaginer comme une pyramide qui représente l’ensemble des normes dans un Etat. ▪ 1er niveau : Constitution, Droit constitutionnel. ▪ 2ème niveau : Loi adopté par le parlement. ▪ 3ème niveau : actes administratifs adoptés par le pouvoir exécutif. ⇨ Au sommet de cette pyramide se trouvent les règles

« E pluribus unum » - l'unité dans la diversité. Cette devise des États-Unis, état fédéral, nous rappelle le principe originaire de la fédération : l'union de composantes uniques et distinctes les unes des autres. Nous étudierons la doctrine d’A. Thevand, « La pérennité du fédéralisme » de 2009 et plus précisément, la phrase suivante « En pratique, les principes du fédéralisme sont apparus comme une moyen, pour des entités diverses, de s’associer en préservant leurs particularismes. ». Les principes

ce modèle le plus répandu au monde. Il y a deux types d’État: - un État unitaire *: tel que la France, un État qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. - un État fédéraux*: État constitué de plusieurs sous-États autonomes - Les Etats-Unis constitué d'un État général + 50 État - L’Allemagne et la Suisse sont encore

qualité de citoyen. La citoyenneté est a l'heure actuelle au centre de débat important --> qui va avoir le droit d'être considérer comme citoyens? Cette question doit être aborder a partir des usage de la citoyenneté . Il arrive que le droit d'un état envisagé de multiple situation --> plusieurs type de citoyenneté pour plusieurs citoyens 2 exemples en France : -dans le cadre de l'UE a été instauré la citoyenneté de l'union qui a été introduite par le traité de Maastricht sur l'UE en 92. Cette

Elle réside sur le territoire. Cette population forme une nation par des caractères communs et la volonté de vivre ensemble. L'autorité étatique. Il s'agit d'avoir une autorité pour exercer le pouvoir. Les formes de l'Etat : L'Etat unitaire est un Etat dit centralisé. L'autorité sur le pays est exercée par un seul centre de décision, un seul pouvoir politique. Ce système implique l'unicité des autorités politiques : un seul gouvernement, un seul parlement, une seule organisation juridictionnelle

comme forme d’Etat Titre préliminaire – La notion de Constitution Titre I - La Triple face de l’Etat : un pouvoir souverain, une communauté de citoyens et une institution Titre II –La V° République comme Etat unitaire décentralisé et comme Etat-membre de l’Union européenne Titre préliminaire – La notion de Constitution Introduction - : la diversité du sens du mot de Constitution Chapitre I – L’ambivalence des fins de la Constitution

gouvernement. Question simple à énoncer  pour chaque État, ils auraient un choix entre l’État unitaire (France), et l’État composé : État fédéral. En réalité, ce choix revêt une multitude de variantes, la France est un État unitaire, l’Espagne et l’Italie le sont aussi  réalité contrastée : État régional. Pour le fédéralisme, différentes façons de concevoir  États-Unis, Allemagne. Paragraphe 1 : L’État unitaire  État unitaire : personnalité morale unique, dans lequel il existe un centre