Etudiant l1 droit
6982 mots
28 pages
DROIT CONSTITUTIONNELINTRODUCTION GENERALE
Le droit constitutionnel peut-être présenté comme l’ensemble des principes, règles juridiques qui encadre l’exercice du pouvoir. La compétition pour sa conquête dans l’Etat. En effet, dans les démocraties modernes, tout le droit réglemente l’ensemble des activités des citoyens-représentants et dont des gouvernants. Le droit constitutionnel a pris une importance fondamentale, il régit la structure et l’organisation de l’Etat, l’agencement et l’application de sa constitution. Détermine le type de régime politique qui y est applicable et fixe les conditions d’exercices du pouvoir dans ce régime. Il traduit ainsi l’organisation du pouvoir dans les sociétés contemporaines, généralement sous le signe de l’Etat de droit c'est-à-dire un Etat justiciable devant les juridictions. L’Etat de droit est un Etat qui se soumet à un droit démocratiquement édifié et protecteur des droits et libertés fondamentales (1). Il apparaît de ce fait même comme la branche du droit qui vise l’encadrement juridique et la limitation du pouvoir politique dans l’Etat (2).
I L’ORGANISATION DU POUVOIR DANS L’ETAT : sous le signe de l’Etat de droit.
Le droit constitutionnel se conçoit et ne s’élabore que pour être mis en œuvre, ces préoccupations sont connues, il vise essentiellement la consolidation de l’Etat. Sans le droit, l’Etat céderait vite la place à un régime anarchique, mais la constitution sur laquelle porte le droit constitutionnel n’a guère de sens si elle ne demeure un instrument aux mains des gouvernants c'est-à-dire un instrument au service de la haute puissance du gouvernement. Auquel cas elle serait inutile et trompeuse. La constitution se veut avant tout un instrument de liberté, de limitation et d’assujettissement du pouvoir au droit. En tant que droit de la constitution de l’Etat. Le droit constitutionnel se fixe comme objectif à atteindre la réalisation de l’Etat de droit, aux moyens de la conciliation de l’ordre et de