L Etat Unitaire Décentralisé De L Italie Et L Espagne

pouvoir est le phénomène de domination ou d’influence que les hommes peuvent exercer sur d’autres hommes. A. L’Etat, cadre du pouvoir On trouve une dissociation bt gouvernants et gouvernés. On peut distinguer Etat et pouvoir dans le temps et dans l’espace. 1. Distinction Etat et pouvoir dans le temps Le pouvoir est antérieur aux Etats et peut être le pouvoir survivra-t-il à la disparation des Etats. C’est donc un phénomène éternel. L’Etat, quant à lui peut se dater. La 1ère période, lorsque

la séparation des pouvoirs. Il existe trois grands modèles dans la séparation verticale: Un Etat fédéral: Regroupement d'unité fédéré, un regroupement d'Etat, qui vont abandonner une partiede leur souveraineté au profit d'un Etat qui va les englober. Mais ces Etats fédérés vont conserver une autonomie juridique, une compétence juridictionnelle, ce sont d'authentique Etats. Un Etat unitaire: C'est un Etat qui ne connapit qu'une autorité juridique et politique qui dispose de l'ensemble de ces compétences

besoin d’une société humaine. I/- Définition de la population étatique. Il existe une relation entre l’Etat et la population. Il ne peut pas y avoir d’Etat sans population, sans groupe humain. Cependant, pour qu’il y ait Etat, la population doit être autre chose qu’une simple addition de particuliers. La population de l’Etat se compose d’hommes et de femmes qui se sentent unis par une idée politique partagée. La population de l’Etat est fédérée par une idée partagée

contrat social. B. La relation entre la nation et l’Etat On constate qu’il existe une concordance entre la nation et l’Etat. La concordance entre nation et Etat La nation précède-t-elle l'Etat? Toute nation peut-elle correspondre à un Etat? Le principe des nationalités Il consiste à affirmer que toute nation a droit à devenir un Etat (principe proclamé par la révolu-tion française). Cette affirmation conduit à admettre que l’origine du pouvoir réside dans la na-tion. => Doctrine de la souveraineté

deux le même but, la même finalité : l’Etat. Le droit interne c’est-ce qui se passe a l’intérieur du territoire ( relation entre les trois pouvoirs ) tandis que le droit international s’occupe des rapports entre l’Etat et l’extérieur ( les autres Etat, organisation international, ONU, UE ) B/ - contenu du droit constitutionnel : quel est l’objet du droit constitutionnel ? L’objet du droit constitutionnel a évolué au cours de l’histoire. Celle-ci s’est fait en trois étapes. En premier, il y

son existence suppose un minimum de peuplement, mais cet élément pose 2 questions d’un point de vu sociologique et juridique. D’un point de vu sociologique, la première question qui se pose est de savoir s’il est nécessaire que la population d’un Etat présente des caractéristiques precises.Le problème se pose car les facteurs constitutif de la nation sont nombreux, et selon que l’on mette l’accent sur tel ou tel facteurs, les résultats peuvent être différent et certains peuvent être dangereux. A

définitive, aujourd’hui elle n’a qu’un intérêt pédagogique. Droit Public et Droit Privé différent à trois niveaux : Différences Domaine d’intervention Droit applicable juridique) Objectif poursuivi (régime Droit Public Existence de personne Publique (Etat, Collectivités locales) Droit de la décision exécutoire (x≠y) Ex : expropriation L’intérêt général Droit Privé Existence de personnes Privé (physique ou morale) Autonomie de volenté (x=y) droit égal Harmonisation des intérêts Interaction (Mondialisation)

1 : Les Concepts Elémentaires du Droit Constitutionnel Chapitre 1 : L'institutionnalisation du Pouvoir Politique, l'Etat. Certains auteurs voyaient Etat et Droit constitutionnel comme la même chose. Selon Barthelemy, "le Droit constitutionnel, c'est la science de l'Etat. La Constitution est un acte que l'on trouve uniquement dans un Etat". Les Etats sont des structures juridiques qui apparaissent en Europe à l'issu d'un long mouvement qui va durer sur le XVe siècle, à la faveur de 4 facteurs

lors du renforcement du pouvoir en France avec la monarchie, la France devient l’Etat le plus unitaire et le plus centralisé d'Europe. Dès que l'Etat monarchique devient puissant des batailles se produisent souvent entre le roi et l’Eglise car l’Eglise veut que le roi obéisse aux volontés du Vatican. L'Etat est souverain mais le monarque l’est également, par conséquent ils vont s'affronter (Eglise/Etat). Puis se développe l’idée de la souveraineté étatique et religieuse. En France apparaît le Gallicanisme

mais il a la même idée générale.B - Pour une nouvelle typologie des formes d’État.  Typologie classique : (Kelsen ne la trouve pas pertinente) État unitaire :  Centralisé ou décentraliséÉtats composés = plusieurs « États » : - État fédéral  - Confédération - Union d’ÉtatsConfédération : plusieurs États décident d’exercer ensemble certaines activités —> UE est actuellement entre la