L Exploitation Du Fonds De Commerce

DEVOIR DROIT RURAL   QUESTION UNE Le droit rural est constitué de l'ensemble des règles applicables aux exploitations agricoles, aux biens et valeurs qui les composent et aux hommes qui y vivent situés dans leur environnement professionnel, administratif, économique et géographique. Il faut remonter assez loin dans le temps pour trouver trace d'une première codification de ce droit rural. En effet le Code rural, aussi appelé Loi Agraire, est un texte réglementaire byzantin préservé

est constituée par l'argent disponible en caisse ou en banque. On peut la calculer en totalisant le solde de la caisse et des comptes banques et chèques postaux. 2] L’encaissement est le fait de mettre en caisse des fonds alors que le décaissement et le fait de retirer des fonds de la caisse. 3] 4] Investissement de capacité, investissement de productivité et investissement de remplacement. 5] Sources internes : - Apport des associés : Il s'agit des apports des associés (en nature ou

du département Finances, Comptabilité et Contrôle de Gestion • Outils de Gestion Financière Copyright Egregoria 2011 41 Stratégies Financières • Funding ou récolte de fonds ? • Crédits (quels types) ? • Provisions (légales – investissement) ? • Croissance ? • ROE ? • Exit plan ? 42 21 18/10/2012 Récolte de Fonds Copyright Egregoria 2011 43 Crédits - Exemples • Crédit de caisse, crédit de pont • Crédits Impôts – Dans le cadre des versements anticipés d'impôts, ce crédit

Immobilisations incorporelles - Fonds de commerce - Droit au bail - Frais d’établissement - Autre (préciser) Immobilisations corporelles (investissements) - Terrains - Constructions - Installation (aménagements) - Véhicule professionnel - Matériel - Mobilier - Autre : signalétique, lettrage, pub Immobilisations financières (ex : dépôt de garantie) Remboursement l’emprunt annuel du capital de Démarrage Année 1 Année 2 Code : PR3-AD04 Version : 1 Page : 5/7 Année 3 Besoin en fonds de roulement (BFR) -

: Epargnants, banquiers, prêteurs, dirigeants, administration fiscale, experts, etc…. Chacun des acteurs a un but particulier (opération boursières, stratégie de croissance, placement d ’épargne ….) L ’entreprise peut être en continuité d ’exploitation comme elle peut envisager sa liquidation. 1 Exemple : la valeur d ’un arbre dépend de la destination qu’on va en faire : C ’est soit la valeur des fruits futurs qu’on va en tirer, soit la valeur du bois si l ’arbre est destiné à la coupe

CADRE DU MODULE. Dans le cadre de notre approche du module TRESORER IE nous examinerons successivement. · LES OPER ATIONS CONCERNEES - Les paiements - Les encaissements · LES COM PTES UTILISES POUR LES ENREGISTRER - Comptes de bilan - Compte d exploitation · LIMITES DU MODULE - Prêts et Emprunts - Effets à payer - Effets à recevoir 1) OPERATIONS CO NCERNEES 1.1) Les Paiements a)- par caisse (espèces) b)- par banque - Chèque - Virement 1.2) Les Encaissements a) par caisse (espèces) b) par Banque -

divisée en 3 grandes catégories : - Exploitation (produits et charges) : activité de négoce ou de production - Financière (produits et charges) : coût, endettement - Exceptionnel  (produits et charges): opération no récurrente (ex : vente de matériel). Attention peut-être aussi comptabilisé comme non-récurrent comme dans le transport Charges | Produits | Exploitation : Production vendue, Production stockée et la Production immobilisée | Exploitation : achat de marchandises, de matières premières

économiques, dont les intérêts sont souvent contradictoires. La théorie financière, élaborée depuis les années 50’, privilégie le point de vue des propriétaires de la firme, c’est-à-dire de ses actionnaires. Ce sont eux, en effet, qui apportent les fonds, prennent les risques, et souhaitent être rémunérés en conséquence. Les actionnaires sont, de droit, souverains dans leur entreprise. La finance définit ainsi les principes de décision dont l’objectif est de maximiser la richesse des actionnaires,

important : - C’est lui qui pose l’obligation de tenir une comptabilité: c’est ce que l’on appelle l’obligation comptable. - C’est lui qui dispose que les litiges entre commerçants sont portés devant des tribunaux spéciaux : les tribunaux de commerce. - Il a crée le RCS ou les procédures de faillite. Vu qu’il existe ces règles particulières on pourrait donc s’attendre à ce qu’elles s’appliquent à tous les professionnels ou toutes les activités économiques, on pourrait s’attendre

Introduction §I DÉFINITION ET DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL Droit commercial : droit professionnel qui a vocation à s’appliquer aux personnes qui exercent le commerce mais également aux actes effectués par ces personnes (actes de commerce). Branche du droit privé. Droit d’exception connaissant des particularités par rapport au droit civil. « Commerce » : droit du négoce, industrie, services (banques, assurances). « Personne » : personnes physiques / morales. Droit des affaires : regroupe toutes les