L Habilité Technique Suffit Elle à Définir L Artiste

mondial P. 9 N° 5841 - Vingtième année - Prix : Algérie : 10 DA. France : 1 ¤ . USA : 2,15 $. ISSN : 1111-0333 - http://www.elwatan.com ACCUSÉ DE MALVERSATIONS AVEC NEUF AUTRES CADRES DIRIGEANTS Le PDG de Sonatrach sous contrôle judiciaire A près le ministère des Travaux publics, c'est au tour de Sonatrach d'être éclaboussée par un scandale qui n'est pas près de livrer tous ses secrets. Ainsi, le PDG, Mohamed Meziane, ses deux enfants, l'ancien patron du Crédit populaire d'Algérie (CPA)

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www.courrierinternational.com N° 1059 du 17 au 23 février 2011 upbybg écial éro sp Num ico gr a M 03183 - 1059 - F: 3,50 E onde m ur duan Un to pays % 00 le 1 3:HIKNLI=XUXZUV:?b@a@p@j@k; Comment nourrir 9 milliards d’habitants ? Le procès de la viande L’avenir de la PAC L’érosion des terres en Chine L’Amazonie sauvée ? OGM et multinationales… La nouvelle donne géopolitique Afrique CFA : 2 600 FCFA - Algérie : 450 DA Allemagne : 4,00 € - Autriche : 4,00 € - Canada : 5,95 $CAN

récurrente et se retrouve aujourd’hui. Cette opposition, en droit administratif, se formalise fin 19ème, début 20ème. Maurice Hauriou (1856 – 1929) doyen de la Fac de Toulouse 1906 - 1926 Léon Duguit (1859-1922) Doyen de la Fac de Bordeaux de 1919 à 1928 Autres : Gaston Jèze, Louis Roland. Intitulés (opposition entre l’école de… et) Ecole de Toulouse, Ecole de Bordeaux école de la puissance publique Ecole du service public Ecole sociologique du droit Conception idéologique

d’être obligé à quelque chose. En droit, il faut retenir un sens plus précis, on peut parler d’obligation que lorsqu’elle est assortie d’une sanction. On est juridiquement obligé seulement si à défaut de respecter votre obligation, le droit peut vous contraindre à respecter votre obligation ou s’il peut sanctionner le manquement à cette obligation. Une réserve, on distingue entre obligation morale et obligation civile, dans cette matière, on vise toujours les obligations civiles. A. Distincition

peut etre défini selon le vocabulaire juridique capitant comme un ensemble de régles de conduite socialement édictés et sanctionnés qui s'impose aux membre de la société. Ainsi le droit est constitué de règles de nature juridique c a d d'acte de volonté destinés a produire des effets contraignants sur autrui. A ce titre il concerne les individus d'une société comme l'exprime un adage ancien exprimé en latin dont on donnera immédiatemmentEn ce sens, le droit est porteur d'un ordre a la fois social

récurrente et se retrouve aujourd’hui. Cette opposition, en droit administratif, se formalise fin 19ème, début 20ème. Maurice Hauriou (1856 – 1929) doyen de la Fac de Toulouse 1906 - 1926 Léon Duguit (1859-1922) Doyen de la Fac de Bordeaux de 1919 à 1928 Autres : Gaston Jèze, Louis Roland. Intitulés (opposition entre l’école de… et) Ecole de Toulouse, école de la puissance publique Ecole de Bordeaux Ecole du service public Ecole sociologique du droit Conception idéologique Critère, mission du DA

nature : remboursement des soins Des prestations en espèce : versement d’indemnité calculées en pourcentage du revenu perçu par l’individu. Ces prestations sont alimentées le plus souvent par des cotisations, parfois par l’impôt. Ces cotisations sont à la charge des individus et sont récoltées par les URSSAF = Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et des Allocations Familiales. Il existe de nombreux régimes de sécurité sociale. Le régime le plus connu est le régime général

COACHING Éditions d’Organisation Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles

LE COACHING Éditions d’Organisation 1, rue Thénard 75240 Paris Cedex 05 Consultez notre site : www.editions-organisation.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même LE PHOTOCOPILLAGE pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles