L Histoire Du Contentieux Administratif

présentation et de synthèse. Le bureau traite l’ensemble du contentieux statutaire des militaires devant les cours administratives d’appel et le Conseil d’Etat, le contentieux de la cassation des pensions militaires d’invalidité, des pensions militaires de retraite et le contentieux des décorations et titres de guerre devant les cours administratives d’appel et le Conseil d’Etat. SGA - Direction des affaires juridiques, sous-direction du contentieux 5 bis avenue de la porte de Sèvres Paris 15 Niveau

Droit administratif willsiamo@yahoo.fr Introduction : On abordera les objets, des principes d’égalités qu’on va qualifier de principe de juridicité. Evolution et objet du droit administratif Le droit administratif et le droit qui régit l’organisation de l’administration qui détermine le régime juridique de ces activités. L’existence d’un tel droit a pu être considéré de véritable miracle puisque ce droit n’allait pas de soi pour 2 raisons, comment accepter que l’état lui même soit

| |M. Jérôme GORIOUX, Chef d'Agence et | |M. Alain MOUNREPAUX, Responsable Administratif. | |

Droit administratif comparé Bibliographie : Jacques Ziller : L’A° comparé (1993) Fromont Michel : Droit Administratif européen (PUF) Ecrit d’une heure : question de cours. Introduction : Observations liminaires épistémologiques. 1) Objet de la comparaison juridique en droit administratif Idée de départ = le Droit Af comme n’importe quel autre ordre juridique est relatif et contingent c’est à dire varie selon les périodes et selon son environnement. Toutes les règles, structures, mécanismes

juristes : Préoccupés par les fondements du devoir d’obéissance de l’individu à l’Etat, les juristes tentent de découvrir les bases de celui-ci, et remontent ainsi jusqu’aux problèmes de l’origine de l’institution Etatique. Ils s’appuient sur les histoires des doctrines politiques pour faire de véritables théories. Les principales sont les suivants : a. Les théories de contrat L’origine de l’Etat résiderai dans un pacte (عهد ميثاق) social, conclu entre les divers partenaires, pour Thomas Hoppes

Objectif : concilier les pouvoirs exorbitants de l’administration avec les droits des administrés. Définition : ensemble des droits et obligations de l’administration. I/ Droit administratif et administration Définition du terme « administration » Le mot administration est polysémique. Étymologiquement, le mot administration dérive du latin «administrare» qui signifie servir. Dans le dictionnaire, le 1er sens est synonyme de gestion. Le 2ème sens : c’est la fonction qui consiste à appliquer

domaine de la gestion/finance. LE DIPLOME Nom du diplôme : Diplôme Européen d’Etudes Supérieur Management et Gestion des Entreprises Reconnaissance par l’Etat : il s’agit d’un diplôme européen Présentation du diplôme (Programme proposé en L3) : • Histoire et géographie de l’Europe Institutions et Droit communautaires: les institutions, les sources du droit communautaire... • Grands enjeux de l’Europe : la citoyenneté, les mutations institutionnelles… • Gestion : commerciale, Comptabilité, Gestion

Cornu (Chez Puf de préférence) Site : Légifrance.gouv.fr Bibliothèque numérique (Intranet > à gauche > Rubrique : « Bibliothèques » > Bibliothèque numérique > Droit). Editeurs : CAIRM (Matière de type « Droit constitutionnel », « Histoire du Droit ») Lextenso (Matière de type « Droit international », etc.) L’introduction générale au droit Livres conseillés : Rémi Cabrillac – Introduction générale au Droit (Dalloz) Introduction au Droit de plusieurs auteurs (Flammario) Que

aspirations des résidents, le fonctionnement général du système économique auquel ils appartiennent, la position qu’ils occupent dans ce système et leur capacité à prendre ou à influencer les décisions politiques qui affectent leur vie quotidienne. 2 /Histoire de l’urbanisme Les fouilles archéologiques ont révélé des traces d’urbanisme intentionnel dans les cités anciennes : disposition de l’habitat en structures rectangulaires régulières et emplacement bien en vue des bâtiments publics et religieux en

Droit administratif Titre I- Action administrative Sous-titre I : Actes administratifs unilatéraux Chapitre I : acte admin unilatéral L’action admin est essentielle pour que l’admin puisse assurer ses finalités auxquelles elle est astreinte, cad assurer l’intérêt général. En conséquence le DA est le droit de l’action admin, il permet à l’admin d’agir. Cette action de l’admin peut se manifester de 2 manières Elle peut se concrétiser par de simples agissements : action, opération matérielle. Ex transmission