L Histoire Du Contentieux Administratif

DROIT ADMINISTRATIF : LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF PLAN SOMMAIRE DU FASCICULE INTRODUCTION....................................................................................................................1 Chapitre 1 : les sources internes..............................................................................................3 Section 1 : les sources écrites.................................................................................................3 §1 – Les sources constitutionnelles

de ce stage un moment très profitable.Aussi, je remercie toutes les personnes qui m'ont formés et accompagnés tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie, à savoir :M. Khouri Bouchaib : Directeur administratif et financier BPR CasablancaM. Kabbaj Mohamed : Chef d'agence Oum Rabii-CasablancaMme. Addahak Aicha: Chargée de caisseMme.Frikouk Saadia : Agent de serviceJe souhaite que ce travail puisse atteindre ses buts et qu'il soit au niveau souhaité.Enfin

11-07-1979 sur le motivation des actes administratifs individuels défavorables • réforme du contentieux administratif français du 31-12-1987 créant un nouveau degré (CAA) à partir du 1er janv 1993 pour répondre à l'encombrement de la justice administrative car les délais étaient trop longs. • loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence • loi du 30 juin 2000 sur le référé administratif; c'est une réforme qui bouscule le contentieux administratif depuis son entrée en vigueur le 1er janvier

Droit administratif §1 Rappels A. Qu’est-ce que l’administration ? Toutes les autorités à qui la loi et la constitution ont mis en place pour servir quelque chose. Se sont les personnes publiques, les collectivités territoriales, régions, communes … Se sont les établissements publics, les GIP (personnes morales de droit public). L’administration est également un nombre de personne privées à qui l’état ou collectivité territoriale ont donné une mission de service public avec des prérogatives

ce stage un moment très profitable. Aussi, je remercie toutes les personnes qui m'ont formés et accompagnés tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie, à savoir : M. Khouri Bouchaib : Directeur administratif et financier BPR Casablanca M. Kabbaj Mohamed : Chef d'agence Oum Rabii-Casablanca Mme. Addahak Aicha: Chargée de caisse Mme.Frikouk Saadia : Agent de service Je souhaite que ce travail puisse atteindre ses buts et qu'il soit au niveau souhaité

ce stage un moment très profitable. Aussi, je remercie toutes les personnes qui m'ont formés et accompagnés tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie, à savoir : M. Khouri Bouchaib : Directeur administratif et financier BPR Casablanca M. Kabbaj Mohamed : Chef d'agence Oum Rabii-Casablanca Mme. Addahak Aicha: Chargée de caisse Mme.Frikouk Saadia : Agent de service Je souhaite que ce travail puisse atteindre ses buts et qu'il soit au niveau souhaité

fondamentale.(clairement identifier) Le juriste doit vérifier que cette compétence rentre bien dans l'institution où elle est appliquée. Les institutions administratives ont été défini par le doyen Hauriou de Toulouse en 1907 dans « droit administratif » comme les institutions fondamentales de l’organisation administrative. Remarque : La définition est toujours valable. L’Administration : Elle est composée d’un ensemble de structures, d'organe, d'organisme qui ont des missions variées mais

moins qu’elles n’aient été attribuées par la loi à une autre juridiction. Le Maroc en connue à travers le temps trois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit privé, elles sont liées à son histoire ancienne et récente .ces trois phases sont : Avant le protectorat la justice était rendue par le juge musulman, le Cadi. Sa compétence était générale et universelle. Le Cadi était compétent pour connaître des affaires de droit commun. La période

gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Aussi, je remercie toutes les personnes qui m'ont formés et accompagnés tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie, à savoir : Directeur administratif et financier BPR Casablanca Chef d'agence Oum Rabii-Casablanca  Chargée de caisse  Agent de service Je souhaite que ce travail puisse atteindre ses buts et qu'il soit au niveau souhaité. Enfin, veuillez accepter, mesdames et messieurs tous

synthèse de toutes les taches effectuées durant ce stage et les enseignements donnés par les employés de cette agence. Pour cela, je vais tout d'abord donner en première partie une présentation de la Banque Populaire en relatant son histoire et exposant son organisation administrative. Puis en deuxième partie, je vais tacher d'expliquer le fonctionnement de cet agence à travers ses opérations et ses produits et services. 3 REMERCIEMENTS Avant