L Histoire Du Contentieux Administratif

stratiDroit Administratif : Les missions de l’administration et leur contrôle J-P BOURGOIS Amandine B INTRODUCTION Action de l’administration Instrument juridique Incidents éventuels Laisser faire Réglementation AAU Contestation de la décision, décision administrative pour illégalité Contentieux de la légalité Dommage, préjudice Faire Services publics, prestations Faire faire Contrats, délégations Acte administratif bi ou pluri latéral Mauvaise exécution du contrat par l’une des parties signataires

français étudié même si ce n'est pas le seul existant). Chaque nation a élaboré ses propres règles. Chaque groupe sociale est éparpillé = distorsions géographiques = différence de comportements, rituels. Le droit reflète le produit d'une société, d'une histoire, l'expression d'une civilisation = le droit se distingue d'autres sciences (mathématiques, physique...). Le droit est une science humaine et sociale : le droit s'interresse avant tout au rapport entre les hommes même si il ne s'interressent pas qu'a

Droit Administratif : Les missions de l’administration et leur contrôle J-P BOURGOIS Amandine B INTRODUCTION Action de l’administration Instrument juridique Incidents éventuels Type de contentieux Laisser faire Réglementation Faire Services publics, prestations AAU Contestation de la décision, décision administrative pour illégalité Contentieux de la légalité Dommage, préjudice Contentieux de la responsabilité Faire faire Contrats, délégations Acte administratif

oguillaumont@regionpaca.fr marie-francine françois, présidente de l’aatf, Dgs de la communauté d’agglomération de Montbéliard marie-francine.francois@ agglo-montbeliard.fr Laurence malherbe, Directrice des affaires générales, juridique et contentieux mairie d’antibes, présidente de l’aDt/inet Laurence.malherbe@ville-antibes.fr et aussI… Patrick martin-genier, martingenier@wanadoo.fr éric Landot, eric.landot@landot-avocats.net - avocat au Barreau de paris Cabinet landot & associés jean Pierre coblentz

de ces dépenses et recettes seront distingués suivant leur nature, et exprimeront les sommes touchées et dépensées année par année dans chaque district. — Les dépenses particulières à chaque département, et relatives aux tribunaux, aux corps administratifs et autres établissements, seront également rendues publiques. ART. 4. — Les administrateurs de département et sous-administrateurs ne pourront ni établir aucune contribution publique, ni faire aucune répartition au-delà du temps et des sommes

des juridictions canoniques, il y avait un enchevêtrement qui engendré de nombreux conflits de compétence qui rendait souvent mal aisé le choix de la juridiction appropriée. Les lois du 16 et 24 Août 1790 qui sont les plus grandes lois de notre histoire politique : Avec cette loi le législateur commença très sagement par poser des principes fondamentaux : * Le principe de la séparation des pouvoirs * Principe de l’égalité devant la justice * Principe de sa gratuité * Le double degré

primaires de la sécurité sociale qui sont des personnes morales de droit privé (rapport de consommation). Est-ce un rapport de consommation ou un service public ? Le contentieux entre les caisses primaires et les usagés se multiplient car le droit des usagés est de plus en plus difficile a définir (ex : retraite). Aujourd’hui un contentieux de responsabilité civile se développe (devant la 2ème chambre civile). C’est une matière qui amène à mobilisé beaucoup de discipline mais avec en ligne un objet particulier

en central pour que tout ce passe bien. La Rév Fr s’est construite sur le jacobinisme. Conséquence d’une justification d’une méthode propre d’analyse du D : Tout le monde est légitime à parler du D. Cad qu’il y a une démo. On peut parler du D en histoire, en sociologie, en politique voir en poésie…. On essaie de comprendre la littérature du D. Toutes ces méthodes sont légitimes. Hans Kelsen est un juriste autrichien qui a écrit entre 1930 et 1970. Il a écrit un ouvrage qui est « théorie pur du D »

Délimitation en domaines : droit de la famille, droit des affaires, droit pénal, droit civil… et disciplines académiques : droit privé, droit public, sciences criminelles, histoire du droit... Opposition entre droit privé et droit public : Le droit privé est entretenu par un juge judiciaire et le droit public par un juge administratif. Opposition mais ressemblance car c’est lié. (Article 13-82 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute

DONC: le juge administratif ne peut se concentrer que sur des litiges du droit publique tandis que le juge judiciaire il ne peut se concentrer que sur des litiges privés. * le contentieux est difficile a mettre en place. B: le fruit d'un découpage pédagogique au sein de la division du droit publique: - il y a le droit international publique - le droit interne - le droit administratif (qui concerne