L Huissier De Justice Et L Information

DOCUMENTATION GESTION IMMOBILIERE 2010 Logiciel déposé auprès d'un Huissier de Justice. Toute copie, même partielle de ce logiciel ou de sa documentation est strictement interdite et donnera systématiquement lieu à des poursuites judiciaires. EMJYSOFT® GESTION IMMOBILIERE MANUEL DE L’UTILISATEUR GESTION IMMOBILIERE EDITION www.emjysoft.com Sommaire Partie 1 – Prise en main rapide. .....................................................................................................

Commission Nationale Informatique et Libertés Ed Edition IR Informations Rapides JCP Juris-Classeur Périodique JO Journal Officiel Op cit Opere citato P Page RTD civ Revue trimestrielle de droit civil UIHJ Union Internationale des Huissiers de Justice VTM Véhicule Terrestre à Moteur Sommaire Introduction TITRE I La recherche d’informations pour l’huissier de justice Chapitre I Les moyens accessibles à tous Chapitre II : Les

ACTES D'HUISSIER DE JUSTICE- SIGNIFICATION- SIGNIFICATION ACTES-G.DAHAN HUISSIER DE JUSTICE TGI NANTES Signification des actes de procédure :un aperçu des nouvelles règles. Par Gabriel DAHAN- Doctorant en Droit- Huissier de Justice près le TGI de NANTES . La procédure civile fait peau neuve. En effet, le décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 (dit le décret) relatif à La procédure civile ,à certaines procédures d'exécution et à la procédure de changement de nom entrera en vigueur au

| SOMMAIRE 1 Préambule 3 2 Introduction 4 3 Enjeux 4 4 Fonctionnalités 4 5 Description Fonctionnelle Détaillée 5 6 Chapitre I : Gestion Dossier 5 6.1 Gestion Client Contentieux 5 6.2 Gestion Auxiliaire de Justice 6 6.3 Le Reporting 7 7 Chapitre II : Gestion Administrative 8 8 Chapitre III : Gestion Financière 8 8.1 Gestion Financière des créances 8 8.2 Règlement des prestataires 9 9 Intégration avec le Système d’information 9 9

dans une Etude d’huissiers de justice. Tout d’abord je vais présenter le secteur d’activité de l’Etude Maître Benton-Piercy puis je vais présenter l’étude, son histoire… Puis je vous parlerais de ce que j’ai fait pendant mon stage les taches que j’ai effectuées. Pour finir vous finir j’ai mit le document que j’ai étudiée dans les annexes developement L’entreprise et son activité A. Le secteur d’activité : Les études d’huissiers de justices sont dans le secteur « juridique »

DUT Carrières juridiques Apprentissage I.U.T. de Villetaneuse Université Paris XIII Promotion 2008/2010 PROJET TUTORE Sujet : Le Constat d’Huissier de justice Sommaire Lexique….…………………………………………………………………………….4 Introduction…………………………………………………………………………5 I) Le formalisme du Constat ................................................7 A) Les différents types de constat……………………….……..8 1- Constat à l’initiative du particulier……………..8 2- Constat sur décision du juge………………………9

de  sciences  de  gestion  Thèmes  Questions de gestion  De l’individu à l’acteur ➢ Comment un individu devient­il acteur dans  une organisation ?    ➢ L’activité humaine constitue­t­elle une charge  ou une ressource pour l’organisation ?    Information et intelligence collective ➢ En quoi les technologies transforment­elles  l’information en ressource ?    ➢ Comment le partage de l’information  contribue­t­il à l’émergence d’une  « intelligence collective » ?    ➢ Les systèmes d’information façonnent­ils 

1991, la profession d’huissier de justice qui nous intéresse plus particulièrement ici, n’avait pas suscité l’attention du législateur d’une façon générale. De façon ponctuelle bien sur des textes ont été adoptés, mais de façon générale la loi dite Béteille du 22 décembre 20102 est celle qui va révolutionner la profession pour la première fois depuis vingt ans d’après les propos tenus par Jean-Daniel Lachkar, président de la chambre nationale des Huissiers de justice. La loi du 22 décembre 2010 relative

découvrir l’activité d’huissier de justice. Je tiens enfin à remercier Mlle Bisiaux pour sa gentillesse, sa patience et son aide précieuse durant ce stage. I. Présentation Le stage s’est déroulé du 2 mai 2011 au 20 mai 2011 inclus à la SCP RAMPIN-BENEDETTI-ARBOUSSET-CLEMENT, huissiers de justice associés, située au 84 rue dragon, 13009 Marseille. L’étude est spécialisée dans le recouvrement de créances. C’est une PME d’une quinzaine de salariés : quatre huissiers, quatre clercs, deux gestionnaires

excellence de l’huissier de Justice : la signification. Mais cette activité n’est pas la seule mission dont est chargé cet officier ministériel. En droit français, l’article 1er de l’ordonnance n°45-2592 du 02 novembre 1945 définit l’ensemble des activités attachées à cette fonction. Il existe ainsi des activités monopolistiques, que seuls les huissiers de justice ont qualité à exercer. Il s’agit en premier lieu de la signification, de l’exécution forcée des décisions de justice, du service intérieur