L Huissier De Justice Et L Information

d’un tableau blanc Du 2 Janvier au 27 Janvier 2012 Arnaud BIROLLAUD Huissier de Justice 1 rue des Acacias B.P 38 16120 CHÂTEAUNEUF- SUR- CHARENTE Sommaire - L’ENTREPRISE - INTRODUCTION I/ TACHES DEMANDER A/ DETAIL DEMANDER B/ LA REALISATION DU TABLEAU II/ RECHERCHE DES INFORMATION C/ RECHERCHE D/ CACULE EFFECTUE III/ LA COMMANDE E/ COMMENT PASSER LA COMMANDE

CORRIGE 8 Suivre la procédure de paiement direct Suivre la procédure de saisie des rémunérations Objectif pédagogique : Engager les procédures opportunes pour le recouvrement des créances alimentaires Vous êtes Maître FOLIN Victor, huissier de justice à Montpellier (Hérault), 25 avenue de la Liberté. Le 05.01.2009, vous recevez en votre étude la visite de Madame DUBOIS Louise demeurant à Montpellier, 25 boulevard d’Antigone. Elle vous remet l’expédition exécutoire d’un jugement de divorce

: • une aide juridictionnelle totale : vous n'aurez rien à payer. Votre défenseur (avocat, avoué) et les autres professionnels (huissiers, experts...) seront payés directement par l'Etat. • une aide juridictionnelle partielle : l'Etat paiera une partie des frais. Vous payerez le reste selon l'accord passé avec le professionnel concerné (exemples : avocat, avoué, huissier). CAS PARTICULIERS : vous n'avez pas à justifier de vos ressources, ni à remplir la déclaration de ressources en page 3 de la

mettre en prison. Il peut y a voir exécution sur la personne pour certaine créance du trésor public contrainte par corps. La prison pour dette civil a été supprimée en 1867. La cession de bien par laquelle le débiteur faisait par convention ou en justice l’abandon de la totalité de ses biens pour échapper à l’infamie des saisies qui était dégradante. Désormais, le débiteur qui fait l’objet d’une saisie vente dispose d’un délai pour vendre lui-même ses biens. S’il n’arrive pas à le faire lui-même cela

Place Magenta 06000 NICE Maître de stage : Jean-Pierre MIR Professeur visiteur : M.BRUYAS Collège : Catherine SEGURANE 3, Rue Sincaire Tel: 04.92.00.44.90 SOMMAIRE 1.Introduction 2.Présentation de l’entreprise 3.Fonctionnement/Informations 4.Mes impressions 5.Ce que le stage m’a apporté 6.Avantages/Inconvénients 7.Mes remerciements 1)Introduction Je m'appelle Ion Vlad, j'ai 14 ans et je suis scolarisé au collège Catherine Ségurane à Nice dans la classe de 4°A. Cette

l’huissier de justice L’huissier de justice est une juriste de proximité, il pratique son activité soit en milieux rural soit en milieux urbain, soit à titre libéral, seul ou en association et depuis quelques années à titre salarié. Ils ont une compétence territoriale limitée au ressort du TGI de leur résidence. I. Le statut de la profession Régit par l’ordonnance du 2 novembre 1945, et décret du 29 février 1956. A. Activités et attributions des Huissiers de justice Les huissiers sont des officiers

placer tant au niveau de la réactivité, que du sérieux des propositions commerciales et des réalisations. Je consulte donc tout les matins. La gestion des nominations est assurée sur la France entière, secteurs représentés ou non. Au regard des informations récoltées sur le JO, je dois modifier la fiche client immédiatement avant toute opération de marketing. Une fois la mise à jour assurée, je contacte les commerciaux concernées par les nominations (téléphone + copie du JO par fax aux commerciaux

Acte authentique : c’est un document qui établi par un officier public (notaire, huissier de justice ...) selon les formalités exigées par la loi. Il peut faire l’objet d’une exécution forcée. Un jugement est donc un acte authentique. Acte sous seing privé : c’est un document rédigé sans qu’il soit fait appel à un officier public (exemple : contrat entre particuliers). Action en justice : c’est une procédure qui est introduite devant un juge pour obtenir le respect ou la reconnaissance

Téléphone (facultatif) : Commune : Demande d’aide juridictionnelle (Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 et décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991) VOTRE AFFAIRE : Votre ou vos adversaire(s) : (à compléter dans la mesure où vous possédez ces informations) NOM PRENOMS ADRESSE Si vous manquez de place, complètez cette liste sur une feuille blanche que vous joindrez à votre demande Décrivez l’accord amiable que vous souhaitez conclure ou exposez votre affaire : 2 Avez vous déjà bénéficié

| Acte authentique Document établi par un officier public compétent (notaire, huissier, officier d'Etat Civil), rédigé selon les formalités exigées par la loi et susceptible d'exécution forcée. Acte de procédure Ensemble de formalités à accomplir par les parties (le demandeur ou le défendeur), leur représentant ou les auxiliaires de justice (avocat, avoué, huissier). Il permet d'entamer une action en justice, d'assurer le déroulement de la procédure, de la suspendre ou l'éteindre, ou de faire