L Immatriculation D Une Société

forme d’une entreprise individuelle. Créer une EIRL Créer une société unipersonnelle : une EURL ou une SASU Entreprendre à plusieurs : SARL , SAS,SA, société civile, SNC Entreprise individuelle Une entreprise individuelle est une entreprise dirigée par une seule personne, et qui n'a pas de personnalité morale, bien qu'elle soit inscrite au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. Ce n'est pas nécessairement une entreprise qui n’a aucun salarié. l'EIRL Comme

Fiche : Le contrat de société L'article 1832 al 1 établi un lien entre la société et le contrat. Chapitre 1: Les conditions de fond (art 1108 c.civ.) Section 1 : Le consentement A/ Intégrité du consentement Le consentement doit être exempt de vice (intègre) : l'erreur (sur le type de société ou sur la personne dans le cas d'une société de personne est possible), le dol, voire la violence. B/ Le consentement doit être sincère et non simule - S'il y a dissimulation (convention secrète) : entre

personnes morales………………………………….……….. Société anonyme (SA)…………………………………………….. Société à responsabilité limitée (SARL)…………………………... Société en nom collectif (SNC)…………………………………… Société en commandité par action (SCA)…………………………. Société en commandité simple (SCS)……………………………... Société en participation (SP)………………………………………. Succursale ou agence de société commerciale dont le siège social est au Maroc – hors du ressort du tribunal concerné… Succursale ou agence de société commerciale dont le siège est à l’étranger…………………………………………………………

Coût de constitution d'une société SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles Frais de publication (journal d'annonces légales) : environ 160 euros Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes) : 83,96 euros Immatriculation au Répertoire des métiers (RM) : 125 euros (ce montant peut varier suivant les départements). Ne pas oublier De faire connaître la société à La Poste. Si le conjoint participe régulièrement à l'activité, de déclarer au CFE l'option

brutes et de -4,7% en nombre de jours ouvrables comparable par rapport à la même période de 2012. La baisse du marché VL est cependant moins sévère que l’an dernier (-13.6% en 2012), notamment en raison d’une relative résistance des immatriculations des sociétés. Le marché VP chute en 2013 de -5.7%, après 3 années de baisse consécutives. Le marché des particuliers ressort en baisse de -7.6%, tandis que le marché VP non-ménages connaît une dégradation moins forte par rapport à celle de l’année

I.2.1. Collecte des données 10 I.2.2. Saisie des données 10 I.2.3. Apurement des données 10 I.3. CRITIQUE DES DONNEES COLLECTEES 10 II. APERCU DU PARC AUTOMOBILE 12 II.1. PRESENTATION DU PARC AUTOMOBILE 12 II.2. SITUATION MENSUELLE DES IMMATRICULATIONS 19 III. PROBLEMES RENCONTRES ET SUGGESTIONS 23 III.1. PROBLEMES RENCONTRES 23 III.2. SUGGESTIONS 23 CONCLUSION 24 BIBLIOGRAPHIE 25 ANNEXES 26 DEDICACE Nous dédions ce rapport de stage à notre mère BIVEGHE PHILOMENE, qui nous a

Registre Central du Commerce a pour rôle, de tenir à jour les informations juridiques des entreprises il permet également de mettre à disposition du public une documentation précise sur les personnes physiques mais aussi morales, ainsi cette immatriculation sera utile pour le commerçant en trois dispositions : -la publicité commerciale,

entreprise SARL* (Société A Responsabilité Limitée) d’effectif global 5 personnes. *En annexe : (Fiche descriptive SARL) Dans cette entreprise les tache dont j’ai effectué sont les suivantes : - Tirage de câbles incendie, courant fort. - - La deuxième entreprise et dont je suis actuellement est *** entreprise familiale créée en 1946. C’est une entreprise SAS* (Société par Actions Simplifiée) d’effectif global 272 personnes. *En annexe : (Fiche descriptive SAS) La société . Entreprise de

FORMALITES DE CONSTITUTION Il faut toutefois souligner qu’il existe des formalités générales et des formalités complémentaires qui doivent être accomplies quelle que soit la forme de société choisie ; et des formalités spécifiques qui sont prévues en fonction de la nature de l’activité à exercer (pour les sociétés intervenant en matière de commerce extérieur) A- FORMALITES GENERALES 1- Déclaration Notariée de Souscription et de Versement Administration devant laquelle la formalité

opération de location, les information suivantes : Numéro d’immatriculation véhicule. Référence de l’autorisation de circulation délivrée par la délégation des transports. Date de mis à la disposition de locataire. Durée de location. Pour la société indiquer le nom et l’adresse. 3. personnel Personnel est composé d’un gérant et d’un au moins un mécanicien titulaire d’un C.A.P option mécanique automobile. Le gérant est nommément désigné sur la décision d’exploitation et doit répondre