L Immunité De Juridiction En Droit Tunisien

DROIT CIVIL Bibliographie : PATRICK COURBE, éditions Sirey Collections paradigmes, VINCENT POLLET, dernière édition de 2014 Professeur MELINA DOUCHY, éditions Dalloz, collection hyper cours Revue droit de la famille Revue trimestrielle de droit civil Semaine juridique ou JCP Utile en td : « Réussir ses td » éditions paradigmes, MARJORIE BRUSSORIO INTRODUCTION GENERALE : La notion de famille n'est pas clairement identifiée sur le plan juridique. Ainsi, le code civil ne fournit dans aucun de

DROIT CONSTITUTIONNEL 21/01 La Vème république est née en situation de crise (guerre d'Algérie) donc les institutions reflètent cette situation de crise, sont créée pour répondre à la crise. Ce sont ces institutions « de crise », presque autoritaires, qui seraient à l'origine de la crise actuelle. La Vème est un régime sui generis, c'est à dire qui se suffit à lui même, qui n'a pas de modèle pré existant, c'est un régime à part. Le chef de l'Etat en France est élu au suffrage universel direct

Droit constitutionnel Mr ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale

Institutions européennes Introduction : C’est un mélange entre les RI et le droit communautaire. Nous allons d’abord présenter ce que sont ces institutions européennes. Les institutions se sont des structures qui sont juridiquement organisées. Elles ont des compétences, des moyens et des structures qui ont du personnel. Ce terme d’institution doit être compris comme étant synonyme d’organisation. Pour le dire autrement, le cours va porter sur les organisations internationales à vocation régionale

DROIT CONSTITUTIONNEL SUISSE Mise à jour Plan d’ensemble Michel Hottelier Droit constitutionnel suisse Mise à jour au 31 août 2010 Avant-propos La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Depuis cette date, elle a déjà subi plusieurs modifications substantielles. La jurisprudence, tant du Tribunal fédéral que de la Cour européenne des droits de l'homme, a pour sa part connu des développements qui ne sont pas dépourvus d'incidence, ni d'intérêt, sur

en plus violents. Gvts qui ne trouvent pas de solution. Organisation de la puissance. On constate que chaque responsable tient dans un sens particulier. Armée qui comprend qu’elle est abandonnée à elle-même. En février 58, Massacre d’un village tunisien. Population fçse d’Algérie qui est perdue. 13 Mai 1958 : Manif à Alger pr l’Algérie Française. Tourne à l’insurrection. Il se met en place un gvt de salut public ss le contrôle du général Massu. Comité qui s’installe et prend le pouvoir en

Droit Constitutionnel 2e partie. _______________________ Bibliographie. PACTET, Pierre : Droit Constitutionnel CHANTEBOUT, Bernard: Droit Constitutionnel ARDAN, Philippe: Institutions politiques et droit constitutionnel 2009 GICQUEL Jean-Jacques & Jean-Eric: Droit constitutionnel et institutions politiques, 2009 Droit constitutionnel (collectif), 2009 CHAGNOLLAUD, Dominique: droit constitutionnel contemporain, tome 3 « la cinquième république ». Ed. Dalloz. 5e édition, 2009. HAMON Francis

Centre de droit arabe et musulman Centre of Arab and Islamic Law Centro di diritto arabo e musulmano Sami A. Aldeeb Abu-Sahlieh Cours Introduction au droit musulman et arabe 2010 www.sami-aldeeb.com sami.aldeeb@yahoo.fr 1 PARTIE I. FONDEMENTS DU DROIT INTRODUCTION Importance géopolitique Musulmans dans le monde Cinquante-sept États font partie de l’Organisation de la conférence musulmane, créée en 1969. Ce nombre est important dans les votes au sein de l'ONU constituée de 192

de la France cojifempominc. 4 volumes in-18 30 fr. Société d'édition contemporaine. Prix LE PARTAGE DE L'AFRIQUE A FACHODA GABRIEL HANOTAUX DE L ACADEMIE FRANÇAISE C.^^'if' "ERNEST FLAMMARION, ÉDITEUR 26, RUE RACINE, 26 Droits de traduction et de reproduction réservés pour tous les pays PARIS y compris la Suéde ut la Norvège. 'y AVERTISSEMENT Le présent volume est consacré au rôle de la France dans V œuvre internationale qui consomma, à la fin du XIX^ siècle

ferrailler contre la corruption au Bénin. Cet épisode de la vie politique donne la mesure d’un fléau qui ruine le Bénin, petit pays aux ressources infinies en matières d’innovations démocratiques, qu’on dit à juste titre, ''laboratoire de l’Etat de droit en Afrique''. En quinze ans d’une expérience démocratique impulsée par la mythique conférence nationale des forces vives, le pays a connu une évolution politique fascinante. Une transition politique pacifique, la multiplication des partis politiques