L Importance Des Finances Publiques

Politiques Publiques Introduction I/ L’ANALYSE DES POLITIQUES PUBLIQUES 1. Origine et développement de la discipline Elle est issue de différentes réflexions sur l’Etat, mais aussi de l’existence de savoir pratique sur le fonctionnement de l’Etat et de l’administration qui apparaissent au XVIIème et XVIIIème s. en France et en Allemagne. a) Des sciences « camérales » à l’analyse des politiques publiques : Différents objectifs : -faire l’état du droit applicable -Descriptions des administrations

Le traité de Lisbonne favorise la stagnation au profit des rentiers et des multinationales a) Le traité de Lisbonne n’attache aucune importance au plein-emploi Même si les promoteurs du traité de Lisbonne proclament œuvrer en faveur du bien-être général des peuples, il est curieux, à la lecture de l’article 9, de constater qu’au lieu d’un soutien vigoureux à l’activité économique des États membres, ce traité promet seulement de « prendre en compte » la question de l’emploi : « Dans la définition

Le rôle de la banque centrale européenne face à la crise de la dette Autrefois, la banque centrale de France était une structure dépendante de l’Etat. Ainsi, l’lorsque l’état avait besoin d’argent, il pouvait être financé par sa banque centrale. Ce financement créait une augmentation de la quantité de monnaie en circulation susceptible de créer de l’inflation. Cette situation pouvait poser problème, notamment si ce mécanisme était utilisé pour relancer l’économie en période préélectorale. En

premières Q traitent de la théorie de la production. • Comment les biens produits sont-ils répartis entre les membres de la société ? >> théorie de la répartition du revenu de la prod, mais aussi les revenu de transfère versé par les administrations publiques sans contrepartie, grâce aux prélèvements sur les agents producteurs par les impôt et les cotisations sociales. ( c’est trois premières Q traitent au niveau microéconomique, cad l’étude de l’affectation des ressources et de la répartition des

de financement) peut se faire de différentes manières. Cela nous permet donc de distinguer la finance directe de la finance indirecte (système où la mise en relation se fait directement et système où elle se fait via un intermédiaire financier). Définition : La « finance directe » fonctionne sur la base de relations multilatérales entre les agents non financiers, fondées sur une information publique qui est véhiculée par les prix de marché. Les agents à besoin et à capacité de financement (prêteurs

locales, sécu Sle…) et les administrés. L’intérêt général prime sur l’intérêt particulier. Ce droit règle les relations entre les acteurs de la Sté. Ce droit est composé d’autres branches : o Droit constitutionnel o Droit administratif o Finances publiques o Droit des contrats administratifs o Droit du domaine public et des biens… Cette inégalité entre les acteurs remonte aussi loin que se pose la question du pouvoir et de l’exercice de celui-ci sur des administrés ou le pouvoir d’une institution

Une proposition de structuration de l’évaluation des politiques publiques Alain Trannoy, Ehess et Aix-Marseille School of Economics, membre du CAE Ce texte a servi d’introduction à la seconde table ronde table ronde de l’atelier organisé par le CAE : « Evaluation des politiques publiques » le 26 Avril 2013. Le cadre institutionnel de l’évaluation des politiques publiques n’est pas fixé en France, comme l’illustre le nombre d’organismes chargés à un titre ou à un autre d’en faire ou concernés par

1. Définitions des politiques économiques et macro-économiques 2.1. Les politiques économiques : La politique économique consiste dans la manipulation délibérée d’un certain nombre de moyens (taux d’imposition, variation des dépenses publiques, etc...) mis en œuvre pour atteindre certaines fins (augmentation du taux de croissance, diminution du taux de chômage, etc...) 2.2. Les politiques macro-économiques Budgétaires Monétaires Politiques macro-économiques Elles s’intéressent

Les rapports particuliers établis par les magistrats de la Cour sur la gestion des organismes publics sont d'abord adressés, pour commentaires à donner, aux responsables des organismes concernés. Ensuite, ils sont communiqués au Ministre des finances et au Ministre de tutelle avant d'être adressés au Premier Ministre. L'objet de ces transmissions est d'abord d'informer les uns et les autres des observations relevées, des recommandations et suggestions faites pour redresser les anomalies constatées

Sommaire Introduction AXE I :  Cadre générale de la fiscalité locale 1. Définition 2. Importance de la fiscalité locale 3. Les différentes recettes des collectivités locales AXE II: La gestion de la fiscalité locale  1. l’administration fiscale  2. Les missions de la direction générale des impôts  3. Les acteurs de l’action publique  4. le rôle des collectivités locales dans la détermination des taxes locales  AXE III: Procédures fiscales et Gestion