L Importance Des Finances Publiques

COURS DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES LA CLASSIFICATION BUDGETAIRE DES DEPENSES ET LA NOUVELLE GOUVERNANCE FINANCIERE Mohamed MOINDZE Ecole Nationale d’Administration de Madagascar Juillet 2009 Sommaire Sommaire .............................................................................................................................................. 2 A. La classification budgétaire ...........................................................................................

moyens d’établir les meilleures relations financières entre les collectivités publiques, mais l’analyse des exemples nationaux dans ce domaine montre que les mêmes questions se posent dans tous les pays1. Parmi ces questions, il faut citer : i) du côté des dépenses, les questions d’équité et d’efficacité que soulève l’offre de biens et services publics au niveau local ; ii) les différentes solutions envisageables pour financer les dépenses des collectivités territoriales, par des transferts ou une fiscalité

FINANCES PUBLIQUES 09/10/09 : Situation particulière de crise économique. Les dépenses grimpent, ms les impôts baissent, l'Etat est obligé d'emprunter, ms ce ne peut être indéfini, il faut donc trouver des solutions. Le plan du cours est bâti sur cette situation de crise. Les finances publiques jouent un rôle ds le secteurs économiques, elles sont contrôlées par des décideurs publics (Etat, collectivités territoriales).. Or l'Etat n'est pas assez impliqué, c'est encore trop un acteur politique

population de l’ordre de 348.000 Habitants repartie en 63.000ménagées dont 80% réside en milieu rural) à été érigée en trésorerie Provinciale en 1991 par décision du Ministre des Finances n° 28/TGR du 26 Juin 1991. Aux termes de cette décision, les trésoreries régionales, préfectorales, provinciales et recettes des finances, assurent dans les limites territoriales de la préfecture ou province où elles sont implantées : 1. Les fonctions de poste, comptables ont signataires des crédits délégués

(le marché primaire) ou entre détenteurs de ces créances (le marché secondaire). Ces échanges peuvent prendre des formes concrètes très variées, dans lesquelles le rôle central peut être joué par des banques, d’autres institutions financières publiques ou privées, voire des institutions non financières. Pourtant, lorsqu’on parle de marchés financiers, on pense en premier lieu à des organisations spécifiques, les « bourses de valeurs », dédiées à l’échange de titres (actions* et obligations*)

la disponibilité des méthodes appropriées de financement des technologies, des entreprises et des projets visant à atténuer le changement climatique, au moyen de nouvelles approches réglementaires, notamment les échanges de droits d’émission et la finance du carbone, le financement public et les mécanismes de financement publics ou privés avec partage des risques. Une liste des mesures et des actions recommandées est incluse à l’Annexe I.A; c) Mettre l’accent sur l’efficacité énergétique, sachant

Finances publiques : Introduction Chapitre 1 Section 1 : La question de la dette et du déficit : nos finances publiques face à la crise I - Quelle est la situation de nos finances publiques avant la crise (en 2008) ? A) Le déficit public En 2008, notre situation est relativement dégradée. Notre déficit (solde budgétaire = recettes – dépenses, qui peut être positif, égal à zéro ou négatif) est d’environ 66 milliards, soit 3,4 % du PIB. Il est causé par deux facteurs : Les dépenses

de poids de la finance et des institutions supranationales. Nous nous pencherons ensuite sur l'adaptation des Etats face aux bouleversements récents par la régionalisation par exemple, et nous développerons la notion d'interdépendance entre national et transnational. Enfin, nous verrons que l'Etat n'est pas mort bien au contraire, et qu'il a un rôle à jouer déterminant, sur son territoire et au-delà, tout en prenant en compte la diversité des Etats. I. La puissance publique remise en cause

derniers jours au Sénégal. Dans l’intention de réduire le train de vie de l’Etat, le gouvernement du Sénégal n’a pas attendu trop longtemps pour prendre des mesures drastiques. En effet, le nouveau régime insiste sur sa volonté de donner toute son importance à la réduction effective du train de vie de l’Etat. Abordant cette question cruciale au cours de la réunion du Conseil des ministres, le chef de l’Etat l’a assimilé à un moyen de réaliser des économies permettant de répondre aux besoins essentiels

autres personnes publiques sont régit par le droit administratif ou de la fonction publique. En effet, le fonctionnaire n’est pas lié à l’Etat par un contrat de travail, il est placé sous un statut. Cependant, certaines dispositions relatives à la représentation du personnel, à l’intéressement ou à la participation du salarié on était étendu du secteur privé au secteur public ou semi-public. Par ailleurs, le droit du travail est susceptible à s’appliquer à une personne publique qui se comporte à