L Incarceration Des Mineurs Delinquants

beaucoup de personnes sont envoyées en prison pour différents motifs : Cela peut être pour vols, agressions, viols, meurtre ou même pour trafique d’argent, d’armes, de drogues, et de personnes (dans le cas des immigrés)… En ce qui concerne les mineurs, cela dépend des états, mais dans la majorité des états ils sont traité comme des adultes, et sont envoyés dans des prisons pour adultes, où ils sont bien évidemment très souvent sujets aux viols et aux diverses agressions… Treize États américains

Protection Judiciaire de la Jeunesse Historique : Dans les années 1820, les jeunes étaient traités de la même manière que les adultes. Enfermés en prison si délit, vagabondage = incarcération. Il existait la correction paternel ( incarcéré par le père si désobéissance ). Prise de conscience des adultes via à vis des jeunes 1860-1880 ou les adultes se disent qu'il n'est pas normal d'incarcéré des jeunes avec des adultes et refuse l'incarcération paternel. Rééduquer par le travail et l'apprentissage

vise par la peine? 1- La rétribution On veut qu'il soit punit car il le mérite, qu'il souffre. 2.Prévention des comportements délinquants; a)Générale ØDissuasion collective: prévenir les actes criminels qui pourrait être commis par la population générale. Pour que la pop° générale sache que si elle enfreint la loi, il y a une punition non agréable. On pense que le délinquant va peser le pour et les contre et mesurer les coups possibles si il est pris. ØDénonciation: réaffirmer une norme/loi que la

L’Ordonnance de 1945 a connu plusieurs modifications : * 1951 : la cour d’assises des mineurs est créée ; elle a en charge de juger les jeunes auteurs de crimes âgés de 16 ans au moment des faits et de mettre en place une mesure de suivi éducatif en accompagnement de peine. * 1975 : la mise sous protection judiciaire est créée. Le juge a plus de souplesse dans le suivi d’un mineur condamné. * 1983 : le Parlement adopte la mesure de réparation. *1985 : l’obligation est faite

3 – Troisième génération 2.4 – Quatrième génération III] – Prison et Droits de l’Homme, deux concepts antagonistes ? 1 – Droits électoraux, civils et sociaux du détenu 2 – Incarcération : une théorie et une pratique 2.1 – Une liberté d’expression limitée 2.2 – Incarcération et droite de vote : un parcours du combattant CONCLUSION Au premier sens du terme, le mot « prison » désigne un endroit clos où sont enfermés les personnes condamnées à une peine de privation

 Pour commencer, résumons brièvement l’affaire Outreau. C’est une affaire qui touche des abus sexuels sur mineurs, âgés de 4 à 12 ans, incluant des viols, des agressions sexuelles et physiques mais aussi de la corruption de mineurs donc du proxénétisme et de la pédophilie. Les abus sexuels sur mineurs constituent une relation sexuelle entre un adulte et un mineur sexuel (en France la majorité sexuelle est à 15 ans), c’est donc un délit ou un crime. Cette affaire se déroule dans le Nord Pas de Calais

solutions permettant la réinsertion, la rééducation du mineur. Le DPM était un droit protectionniste. *Ledit rapport fait état d’une massification, d’un rajeunissement ou d’une violence accrue de la délinquance des mineurs. On note une forte représentation des garçons dans la délinquance juvénile. *C’est une délinquance massive, territorialisée et sans doute le plus inquiétant une délinquance socialisante pour le mineur – cad qui permet au mineur de trouver une place dans la société. * renforcement

qui concerne toute la société, est actuellement source de débats et rencontre des difficultés de mise en œuvre. Ce débat oblige à s’interroger sur le sens et les objectifs de la peine. Conçoit-on la prison comme un lieu de sûreté, d’exclusion des délinquants, ou comme un lieu de préparation à la réinsertion dans la vie quotidienne ? Dans un premier temps, nous verrons que la situation carcérale traverse une crise profonde, source de débats d’actualité en France, les avis divergent sur la nécessité

actuelle, la justice pénale des mineurs en France est le fruit d’une longue évolution du législateur est le fruit d’une longue évolution du législateur qui tente de concilier l’idéologie avec les faits de plus en plus important. Le texte de référence reste l'Ordonnance du 02 FEVRIER 1945, ce texte a fait l’objet de nombreux remaniement notamment depuis les années 1990. Le visage juvénile de la délinquance d’hier à aujourd’hui : Entre 1936 et 1939, le nombre de délinquants ne dépassait pas les 10 000

justice pénale des mineurs en droit comparé Par Mona GUEZGUEZ Sous la direction de M. Franck ARPIN-GONNET Master II : Droit comparé de la famille 2009-2010 Sommaire Titre I : Le choix d’un modèle protectionnel Chapitre I : La consécration de l‟intérêt de l‟enfant Chapitre II : Une mise en œuvre centrée sur l‟éducatif Titre II : La crise du modèle protectionnel Chapitre I : Une délinquance des mineurs en mutation Chapitre II : Une spécificité du droit des mineurs remise en cause