L Incarceration Des Mineurs Delinquants

incarcérées (4,4% de la population carcérale), nombre qui augmente, souvent bien plus vite que le nombre d’hommes. En France, au 1er janvier 2009, il y avait 2095 femmes incarcérées pour environ 60 000 hommes. On constate donc une augmentation des femmes délinquantes au fil du temps. Document 1 : Une augmentation rapide ! Source : ladepeche.fr, INHESJ, ONDRP Ce document nous permet d'observer l'augmentation élevée de délinquance chez les jeunes filles mineures de 2004 à 2009. Selon une étude rendue

affirmer l'irresponsabilité pénale pour les mineurs et mettra en place ce qui sera le repère fondamental en matière de justice des mineurs... même si on a tendance à l'oublier aujourd'hui. Tout d'abord, elle est à l'origine de la création de la Protection Judiciaire de la Jeunesse au sein du Ministère de la Justice. [Service de l'État qui a pour mission de donner les moyens nécessaires à la mise en œuvre des mesures prises par les magistrats à l'égard des mineurs et jeunes majeurs en application des textes

naissance du concept de prison moderne (1788-1944) À la veille de la révolution, Il existe deux types de prisons : - Les prisons ordinaires pour les prisonniers en attente d’un jugement ou de l’exécution d’une peine criminelle ainsi que les délinquants mineurs, les prostituées, les mendiants ou les vagabonds. Ces prisons sont le plus souvent dans des états lamentables. Elles peuvent se trouver un peu partout (portes de villes,châteaux ou auberges). Neanmoins, elles se trouvent principalement dans

fonctions de la peine Les sanctions judiciaires ont trois fonctions principales, une fonction d'intimidation, une fonction de rétribution, une fonction de réadaptation. ▪ La fonction d'intimidation: Elle est double, elle doit dissuader le délinquant de réitérer son acte ou toute autre infraction. La peine assure alors une fonction de prévention sociale, qui porte sur une personne en particulier. Mais la peine doit également dissuader n'importe quel individu de commettre l'infraction, elle assure

Chapitre 1 : Introduction La société est malade. On constate une augmentation : Des maltraitances sur les enfants (23% en deux ans) Des incivilités (= les faits de transgressions mineurs) Des crimes sexuels (sont beaucoup plus facilement dénoncés qu’avant, ils étaient cachés) Des récidives ; va poser la question de la dangerosité d’une personne. De la délinquance Des escroqueries (via internet) Des « troubles des conduites » (=troubles du comportement) Des erreurs judiciaires (voire Outreau)

Close Olivier 2CQB Découverte de la profession 2ème partie. On dit que le nombre de délinquants est en constante augmentation depuis ces dix dernières années! C’est pour cela qu’il n’y a pas assez de place en IPPJ et que les juges ne savent pas sanctionner les jeunes ayant commis des délits. Sitôt arrêter, ils sont remis dans la rue et ont une impression d’impunités. En effet c’est bien types d’informations qui circulent en général dans les médias , aussi bien a la télévision que dans la presse

alinéa premier, que les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables. Cet article prévoit le prononcé de sanctions pénales uniquement à l'encontre des mineurs âgés de plus de treize ans. Les mineurs délinquants de moins de treize ans ne peuvent faire l'objet que de mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation. Les peines sont ainsi adaptées à l'âge du délinquant. L’ordonnance du 2 février

La carrière de délinquant   « L’hérédité, c’est ce que croit un homme jusqu’à ce que son fils devienne un délinquant » Les phénomènes de délinquance se multiplie aujourd’hui en France, en témoigne le dramatique attentat de charlie hébdo il y a un mois. Avant de pouvoir parler de délinquance, nous devons expliquer son origine. En effet, la délinquance provient de la déviance, mais plus précisément du non-respect des normes juridiques, c’est-à-dire des lois et plus exactement des règles pénales. En

PEINE……………………………………………………….5 PRISONS FERMEES, SEMI-OUVERTES ET OUVERTES……………………………………………5 1.2.2. A PROPOS DES DETENUS PSYCHIATRIQUES…………………………………………....5 1.2.3. A PROPOS DES HOPITAUX DE DEFENSE SOCIALE……………………………………...5 1.2.4. A PROPOS DES CENTRES DE DETENTION POUR DELINQUANTS MINEURS D’AGE…….6 CHAPITRE 2. PROBLEMATIQUE ET CHOIX METHODOLOGIQUES…………………………..7 CHAPITRE 3. ANALYSE CRITIQUE ARCHITECTURALE………………………………………..9 3.1. GENESE MORPHOLOGIQUE ET SEMANTIQUE DE LA PRISON……………………………9 3.2. CONFRONTATION DE PRINCIPES DE COMPOSITION

origine, la mesure de sûreté, à l'opposé de la peine, ne suppose nécessairement une infraction, une faute pénale commise par un auteur responsable. Elle est déclenchée par l'état socialement dangereux d'un individu, même irresponsable, même non délinquant. Par son but, la mesure de sûreté, contrairement à la peine, ne vise pas à infliger une souffrance, un blâme et n'est ni rétribution d'un forfait passé. Elle tend à la protection de la société, ne considère que l'avenir, ne comporte aucun contenu