L Independance Du Ministere Public

des procédures et les façons de constituer un dossier. Ce métier demande beaucoup de précision et de rapidité. Etudes pour devenir greffier : Pour devenir greffier il faut passer un concours : le concours de recrutement de greffier organisé par le ministère de la justice. Il est seulement ouvert aux titulaires d’un Bac +2. Les avantages : C’est un travail très valorisant dans la mesure où le greffier est un mécanisme essentiel dans le monde de la justice et sa présence à l’audience est primordiale.

Politique Agricole Ministère de l’Agriculture                                                                                                                              République de Côte d’IvoireUnion - Discipline - Travail------------------                                                                                                                                                            ----------------                 Le Ministre «Les Matinales d’information du Gouvernement» DISCOURS

Institutions Juridictionnelles : Plan du semestre : Modes alternatifs de règlement des conflits alternatifs aux juridictions. Pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif. La justice un service public. Les juridictions de l'ordre judiciaire : juridictions civiles et juridictions pénales. Les juridictions de l'ordre administratif. Les autres juridictions : le conseil constitutionnel, le tribunal constitutionnel, le tribunal des conflits, la

coloniale, Léopold II cède l’EIC à la Belgique = naissance du Congo belge Vote d’une charte coloniale pour la gestion du Congo 1940 : Entrée en guerre du Congo du côté des alliés 1959 : Emeutes à Léopoldville pour l’indépendance 30 juin 1960 : Indépendance du Congo 1 2 3 4 1. Spécificités de la colonisation du Congo. A. Le bassin du Congo avant la conquête coloniale La géographie favorise la segmentation en unités fondées sur le lignage et le clan. Le Congo a néanmoins vu s’édifier

La politique de De Gaulle veut redonner à la France son indépendance et sa grandeur: - indépendance diplomatique: la politique extérieure de la France s'éloigne des Etats-Unis, fin de la décolonisation ( indépendance de l'Afrique noire, fin de la guerre d'Algérie en 1962 avec les accords d'Evian ). - Indépendance militaire: la France devient une puissance nucléaire ( 1960 ) et quitte l'OTAN ( 1966 ). - Indépendance technologique et économique: réussite de grands projets

nationales supérieures d'architecture (ENSA), placées sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication. Deux autres établissements, l’un public sous tutelle du Ministère chargé de l’enseignement supérieur (l'Institut National des Sciences Appliquées - INSA à Strasbourg), l’autre privé (l’École spéciale d’architecture - ESA à Paris), proposent également des formations menant à des diplômes reconnus par le Ministère de la Culture et de la Communication. Elles sont fixées par le décret

CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE SOMMAIRE Préambule .................................................................................................................................................... I - Rôle de l’Etat ...................................................................................................................................... II - Rôle

une juridiction. On peut identifier 2 éléments essentiels d’apparence : - une juridiction serait ce que la loi ou la constitution qualifie de juridiction. Il faut observer une organisation hiérarchique et pyramidale. Il faut aussi une certaine indépendance politique et une impartialité entre les parties. -organe lié à une procédure qui, elle même, est juridictionnelle (caractère contradictoire de la procédure très important). B) Critère matériel. Il faut se pencher sur la matière qui est soumise

Lorsque cela se produira, il devra être protégé de tout arbitraire. C’est dans ce but que certaines règles constitutionnelles ont été élaborées. Exemples : - les audiences des tribunaux sont publiques (sauf dans certains cas : danger pour l’ordre public et les bonnes mœurs). Les jugements et arrêts seront quant à eux toujours prononcés en audience publique. - les jugements et arrêts doivent être motivés. Les juges doivent préciser dans leurs jugements et arrêts les motifs qui sous-tendent leur

communiquées par l’employeur aux membres des CHS-CT, aux délégués du personnel, au médecin du travail et, le cas échéant, aux représentants de certains organismes (notamment l’OPPBTP, Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics, CRAM, caisse régionale d’assurance maladie). Les inspecteurs du travail ont des prérogatives considérables mais aussi des obligations à respecter quand à la façon de les exercer. Droits | Obligations | -l’indépendance (de toute influence