L Indépendance De La Justice Administrative

essentielles de l’État, c'est de rendre la justice en mettant fin aux litiges, conflits, délits que peuvent causer les particuliers. Pour cette mission, l’État dispose de différentes juridictions, différents tribunaux au sein desquelles il y a tout un personnel judiciaire en charge d’apporter leurs contributions à la justice (magistrats, avocats, huissiers, greffiers...). Section 1 : Les principes fondamentaux de l'organisation de la justice La justice repose sur 4 principes : L’indépendance

Institutions judiciaires et administratives L e D roit est l’ensemble des règles régissant la vie en société, sanctionnée par la Force Publique. Le juge a pour rôle de dire le droit, de trancher les litiges, rendre un jugement ---› acte solennel. Ex de litige : un individu peut contester l’interprétation d’une règle de droit Des parents veulent divorcer ; où vit l’enfant ? Dire le Droit n’est pas réservé au juge public/étatique, dans un match l’arbitre peut lui aussi trancher. C e qui caractérise

Évolution : Idée que le souverain défend son État ------------- Ordre légale et constituée que le souverain a le devoir de défendre 3 concepts de l’État : 1. affirmation de l’autonomie du politique : pas l’affaire de dieu, mais des hommes 2. indépendance face tous pouvoir externe. (Empire, papauté, religion) 3. société politique n’existe que par une finalité purement politique Qualification d’un État par la convention de Mont-Video en 1933 1. population permanente 2. territoire défini 3. Capacité

UNTERMAIER, Aurélie WATTECAMPS. LA NAIISSANCE DU DROIIT ADMIINIISTRATIIF LA NA SSANCE DU DRO T ADM N STRAT F SOMMAIIRE OMMA RE I. A. LA NAISSANCE DU JUGE ADMINISTRATIF.................................3 LA SEPARATION DES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES __________ 3 La loi des 16 et 24 août 1790........................................................................................ 3 Décret du 16 fructidor an III ................................................................

Cour de cassation et qui est chargée de faire appliquer le droit privé, existe une juridiction administrative, qui est soumise au contrôle souverain du Conseil d'Etat et qui est chargée de faire appliquer le droit public. Les juridictions judiciaires sont compétentes pour connaître des litiges opposant les personnes privées entre elles et pour assurer la répression pénale. Les juridictions administratives sont compétentes pour connaître des litiges opposant les personnes privées aux administrations

nationale (art 12C), pouvoir exceptionnels (art 16), message direct ou indirect au parlement, nomination et saisine du conseil constitutionnel. Pouvoirs partagés : actes nécessitant contreseing du 1er ministre et des ministres intéressés> Art5C(indépendance et intégrité du territoire) , Art8( nomination et fin des fonction des membres du gvt), Art 10 (promulgation des lois), Art 13 (ordonnances et décret en conseil des ministres), Art 14(Chef des armées), Art 17 (droit de grâce), Art 64 (garant de

constitutionnel va aussi adopter la méthode déductible. Par exemple, le principe d’égalité devant la loi est proclamé à l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme. Le conseil constitutionnel va en déduire le principe d’égalité devant la justice, devant l’impôt ou le principe d’égalité du suffrage. Tous ces principes ont une valeur constitutionnelle. A partir du principe d’égal accès aux emplois publics, le conseil constitutionnel va dégager un autre principe, le principe d’égalité dans

Institutions Judiciaire Les institutions désignent les organes chargés de rendre la justice mais également les homes qui font fonctionner ces organes, à savoir les juges et tous les auxiliaires de justice (avocat, notaire, huissier de justice, greffiers). *Judiciaire : comprend les organes de l’ordre judiciaire, tribunaux civil et répressif mais aussi les juridictions de l’ordre administratif. Institution Judiciaire : → ensembles des organes charges de dire le droit + instance juridictionnel

juridique en effet, l'administration désigne un ensemble d'institutions administratives qui ont la caractéristique de posséder la personnalité morale ; ce sont ce que l'on appelle des personnes morales administratives. Dans ces personnes morales administratives, il y en a de plusieurs types qu'il va falloir distinguer. Il y a une grande distinction entre les personnes "publiques territoriales" et les personnes "administratives spécialisées". Ces deux catégories ont une qualité commune : la personnalité

Le roi Mohammed VI du Maroc a désigné mardi 3 janvier à Rabat les membres du gouvernement qui sera dirigé, comme prévu, par Abdelilah Benkirane, le chef du parti islamiste Justice et développement (PJD), selon une source officielle. Chef du parti sorti vainqueur aux élections législatives de novembre dernier, M. Benkirane avait alors été nommé premier ministre par le roi. Quelles sont les réformes misent en pratique par ce nouveau gouvernement marocain, et quels en sont les membres ?  le renforcement