L Indépendance De La Justice Administrative

et pendant longtemps, l’épouse n’avait que peu de Droits, et ne pouvait remplir de tâches administratives sans l’accord de son mari. Par la suite, elle sera donc libérée de cette emprise : droit au divorce, indépendance totale et égalité mari/ épouse aux yeux de la justice (ce qui n’a longtemps pas été le cas). De plus, il en est de même pour les enfants, qui ont acquis une plus grande indépendance vis-à-vis du père à cette époque. Ainsi, comme on peut le voir, c’est bien la Révolution

importants : L'organisation judiciaire en France Fonctionnement de la justice Les sources du droit : Hérité de la Révolution de 1789, notre justice repose sur un droit écrit, issu pour l'essentiel des lois votées au Parlement (députés et sénateurs). Code civil, code pénal et autres codes, ainsi que les textes européens sont des outils indispensables aux acteurs de la justice. La jurisprudence = décision de justice (par juge, magistrat) Les coutumes Les règlements Les lois La

fort par la violence. - La Justice, cette pratique va se faire par l’intervention d’un tiers personne dont la médiation sera nécessaire pour trancher entre les intérêts qui s’opposent. Les 2 dimensions éthiques et juridiques de la justice sont indissociables. L’existence des tribunaux et la pratique de procédure ne sera fera que si l’organisation porte un sens si la décision apparaît moralement juste. Mais cela n’est pas toujours le cas. Le besoins de justice cohabite avec un sentiment de

judiciaires. Mais c’est un terme plus réducteur, car cela renvoie à la justice rendue par les tribunaux judiciaires ( : matière civile, commerciale, pénale) qui sont toutes soumises au contrôle de la Cour de Cassation. En ce sens, ce terme de judiciaire s’oppose à un autre terme qui est le terme administratif. Il est vrai que parfois on va parler d’institutions judiciaires pour désigner ces institutions qui se rapportent à la justice en général, mais il est préférable dans ce cas d’utiliser le terme

juridiques et normes morales. La justice, traduction de la souveraineté de l'Etat Dans ces compétences d'Etat on trouve la justice, les armées, la monnaie. Tous ces textes internationaux qui ont créée ces nouvelles cours de justice (ex : statut de Rome en 2002) ont ce qu'on appelle des closes de réserve de souveraineté nationale. Au niveau international, il faut dans tous les cas que les Etats souverains acceptent pour que les cours internationales de justice soient compétentes. La hiérarchie

nous nous attacherons à décrire de manière succincte les liens formels et informels entre la France et l'Afrique subsaharienne, tout comme leur adaptation à un cadre juridique international différent de celui des indépendances. En effet, près de cinquante années après les indépendances, on peut dire que l'État français n'a plus de projet d'envergure en Afrique. Pour autant, nous sommes loin d'affirmer qu'elle a entièrement rompu avec la tradition « françafricaine », alors qu'elle voit son influence

implique qu’une personne morale de droit public prenne une mesure dans un sens déterminé, le juge prescrit cette mesure assorti d’un délai d’exécution. Cela permet d’enjoindre l’administration à prendre les mesures qu’implique une décision de justice. Les actes de l’administration sont soumis au principe de légalité et peuvent être déférés par les justiciables. Cependant certains actes de la Haute administration échappent à tout contrôle juridictionnel : ce sont les actes de gouvernement

apprécier le comportement des administrations françaises. Section 1 : Définitions Le vocabulaire est incertain. Le juge administratif correspond à la juridiction administrative qui correspond à la justice administrative (expression officielle depuis la publication du CJA avec l'ordonnance de mai 2000). L'ordre de juridiction administrative est différent de l'ordre judiciaire. Le Conseil Constitutionnel emploie parfois l'expression pour désigner l'une de ses composantes. Ex : Cour de Discipline Budgétaire

régionalisé et décentralisé. Dans l’analyse, ce dernier modèle sera abordé. Selon le site vie-publique.fr la décentralisation de l’État peut être définie comme « un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui. »2 Il est possible d’observer la décentralisation dans les États unitaires et dans les États fédéraux également. Pour nous permettre une analyse plus profonde, l’accent

propositions de réforme et terminera par une consultation des personnes intéressées. Parfois même, ses compétences consistent à éclaircir des réformes déjà envisagées, ou à les ajuster. Cela rappelle les rapports écrits des différentes autorités administratives indépendantes en Frances (médiateur de la République, le Conseil supérieur de l'Audiovisuel...). C'est à dire que la Law Committee est une autorité régularisatrice, sauf qu'en Angleterre, elle participe au travail du pouvoir législatif, sans effet