L Indépendance De La Justice Administrative

THEME DE FORMATION “LES CAUSES ET LES CONSEQUENCES DE LA JUSTICE PARALLELE” CIBLES : COMITE DES SAGES ET REPRESENTANTS DES COMITES DU CAMP OBJECTIF : METTRE A LA DISPOSITION DE LA POPULATION REFUGIEE LES INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE LA JUSTICE PARALLELE. Au Tchad après son indépendance s’est doté d’un appareil judiciaire par l’ordonnance du 21/03/1964. Cette ordonnance a en même temps supprimé les juridictions coutumières. La constitution de la République de

TITRE 1 : LE JUGE CHAPITRE 1 : Les organes de la justice Section 1 : Description des juridictions I/ Les juridictions nationales 1. Le conseil constitutionnel 2. Les juridictions administratives 3. Les juridictions judiciaires II/ Les juridictions internationales et communautaires Les juridictions internationales 2. Les juridictions communautaires Section 2 : Les principes de l'organisation juridictionnelle française I/ La division du travail

la noblesse et du clergé. L'équité était alors absente des parlements, la justice était payante mais les nobles encouraient de plus des peines réduites. Les lois des 14 et 16 août 1790 posent les bases de la justice contemporaine avec les principes d'égalité devant la justice, de gratuité de la justice, du double degré de juridiction et de séparation des pouvoirs. Ces principes, qui sont dorénavant la base de notre justice, ont créé un nouvel ordre judiciaire, basé autour du juge de paix. La Révolution

Application de la loi dans le temps (non-rétroactivité) 4. Abrogation de la loi a) Abrogation expresse b) Abrogation tacite ou implicite par remplacement C. Règlement Acte normatif de caractère général et impersonnel, édicté par une autorité administrative qui existe en vertu d’une loi habilitante Subordonnée de la loi : respect de la loi habilitante qui les institue Délégation Imposition d’une taxe Création d’infraction et imposition de pénalité Restriction des droits et libertés inviduels

historique de la justice Toute vie en société amène inévitablement à des contestations qui donnent naissance à des conflits, et ces derniers doivent être réglés par une personne ayant l’impartialité nécessaire d’où l’interet des juges aptent à rendre cette justice. Etymologiquement, le mot justice renvoi à « conforme au droit ». Rendre la justice c’est dire ce qui est juste dans le cas d’espèce soumis à une juridiction. On justifie ainsi l’expression « nul ne peut se faire justice à lui-même ».

Les autorités administratives indépendantes Il y a 30 ans cette catégorie été naissante. On compte environ 39 AAI, et donc l’apparition de celle-ci montre que sa ne va pas si bien au sain de l’administration française. Le problème des AAI signifie que l’administration est incapable de communiquer avec les administrés et donc celle-ci servent d’intermédiaire. Qu’est ce qui justifie que l’administration que l’administration est choisie de créer celle-ci plutôt que de mettre sur pied un service

institutions juridictionnels elle ont tjrs existé ds nos sociétes et son indispensables, par ailleurs tt société demo , repose sur le faite que nul ne peut se faire justice lui meme. les institution reponde a ce besoin de juge . institution jurditionnel ce sont les institution qui " disent le droit" nous etudirons les instituions de l ordre judiciare que les institutions de l ordre administratif . l organisation juridictionnel elle def par la loi et ellle est assez stable depuis la

entrée en application en 2009). Le Livre V du Code de Procédure civile et administrative algérien traite de la question des modes alternatifs de règlements des litiges. Les parties disposent alors de trois possibilités extrajudiciaires afin de régler leurs différents : la conciliation, l’arbitrage et la médiation. La médiation est codifiée sous les articles 994 à 1005 du code des procédures civiles et administratives algérien. Mais ces dispositions n’ont pas fait disparaitre le droit coutumier

Burgelin, L’indépendance de la justice Delianne Paul (n° étudiant : 52105970) Macquet Anouk (n° étudiant : 42101643) ———————————————————————————————————————— Bibliographie : https://transparency-france.org/actu/independance-justice-pour-une-reforme- ambitieuse/#.Y6R2SS_pNQI • https://academiesciencesmoralesetpolitiques.fr/wp-content/uploads/2019/02/ d6-03-20-burgelin.pdf • https://academiesciencesmoralesetpolitiques.fr/2006/03/20/lindependance-de-la- justice/ • https://blogs.mediapart.f

tournées dans les camps) Le procès emblématique: Nuremberg (20 novembre 1945-1er octobre 1946) - Nuremberg : lieu symbolique du nazisme (congrès annuel du NSDAP) - Composition du tribunal : 1er Tribunal militaire international de l’histoire, « justice des vainqueurs » (juges des 4 puissances d’occupation), droits de la défense assurés par des avocats, nombreux témoignages de déportés politiques. - Accusés : 21 présents, tous dignitaires du régime - 4 Chefs d’accusation: crime contre la paix,