L Inflation Des Incriminations En Droit Pénal

du capital souscrit 21.1.2. Actions non représentatives de capital 21.1.3. Actions en autocontrôle 21.1.4. Valeurs mobilières convertibles ou échangeables ou assorties de bons de souscription 21.1.5. Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital 21.1.6. Informations sur le capital de tout membre du groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel

aux fonctions d’administrateur et prépare des recommandations sur la nomination ou la succession des dirigeants mandataires sociaux. Composition : Yves-Thibault de Silguy (président) Dominique Bazy Dominique Ferrero Henri Saint Olive société de droit qatari (1) Sous réserve du renouvellement de son mandat d’administrateur, Yves-Thibault de Silguy sera nommé vice-président administrateur référent à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires du 6 mai 2010. (2) Renouvellement de mandat proposé

en 1999, OL Groupe bâtit son développement sur un modèle précurseur qui allie récurrence et solidité financière autour de 5 produits d’activités complémentaires : BILLETTERIE TRÉSORERIE NETTE D’ENDETTEMENT PARTENARIATS ET PUBLICITÉ EFFECTIF MOYEN DROITS MARKETING ET TV * y compris solde des dettes et créances joueurs et hors OCEANE ............... ...... RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT . . . . . . . . -33,7 M€ RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE) . . . . . . . . . . . . -28,0 M€ CAPITAUX PROPRES

date et à la connaissance de Crédit Agricole S.A., la répartition du capital et des droits de vote était la suivante : nombre d’actions 1 219 551 872 13 011 521 98 664 223 704 079 571 191 035 309 2 226 342 496 Actionnaires SAS Rue La Boétie Actions en autodétention Salariés (FCPE, PEE) Investisseurs institutionnels Actionnaires individuels ToTal % du capital 54,78 0,58 4,43 31,63 8,58 100,00 % des droits de vote 55,10 4,46 31,81 8,63 100,00 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 A Toutes les actions

SOCIAL Au 31 octobre 2011, le capital social est de 121 000 304 euros, divisé en 30 250 076 actions de 4 euros chacune entièrement libérée. Les actions nominatives au nom du même titulaire depuis deux ans (974 753 au 31 octobre 2011) bénéficient d’un droit de vote double. Par rapport au 31 octobre 2010, le capital social a augmenté d’un montant de 71 428 euros résultant du remboursement en actions des ORANE et OCEANE (création de 17 857 actions nouvelles). CAPITAL POTENTIEL Le capital potentiel théorique

450-434-0306 / 1 800 363-2864 FRANCE AFPU-Diffusion Sodis BelgiquE Patrimoine SPRL 168, rue du Noyer 1030 Bruxelles Belgique SUISSE Servidis SA Chemin des Chalets 1279 Chavannes-de-Bogis Suisse La Loi sur le droit d’auteur interdit la reproduction des œuvres sans autorisation des titulaires de droits. Or, la photocopie non autorisée – le « photocopillage » – s’est généralisée, provoquant une baisse des ventes de livres et compromettant la rédaction et la production de nouveaux ouvrages par des professionnels

de la Société 7.2 Actions et calls DANONE détenus par la Société et ses filiales 7.3 Autorisations d’émission de titres donnant accès au capital 7.4 Instruments financiers non représentatifs du capital 7.5 Dividendes versés par la Société 7.6 Droits de vote, franchissement de seuils 7.7 Actionnariat de la Société au 31 décembre 2013 et évolution au cours des trois derniers exercices 7.8 Marché des titres de la Société 7.9 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

pauvreté ambiante font du soin psychique une chose 40 10 ENTRETIENS EN PSYCHOLOGIE CLINIQUE DE L’ADULTE rare. Dans une communauté occupée à survivre, la thérapie est un luxe auquel la plupart des survivants ne songent pas ou ne pensent pas avoir droit. Au Rwanda, la misère psychique est monnaie courante et malgré les efforts des trop rares professionnels, des milliers de personnes continuent à vivre sous l’emprise d’un traumatisme dont on n’a pas fini de prendre la mesure. 2 FONCTIONS DE L’ENTRETIEN

La photocopie non autorisée est un délit. 40 10 ENTRETIENS EN PSYCHOLOGIE CLINIQUE DE L’ADULTE rare. Dans une communauté occupée à survivre, la thérapie est un luxe auquel la plupart des survivants ne songent pas ou ne pensent pas avoir droit. Au Rwanda, la misère psychique est monnaie courante et malgré les efforts des trop rares professionnels, des milliers de personnes continuent à vivre sous l’emprise d’un traumatisme dont on n’a pas fini de prendre la mesure. 2 FONCTIONS DE L’ENTRETIEN

travers Groupama Holding et Groupama Holding 2. La partie restante de son capital social (0,05 %) est détenue par les mandataires et salariés, anciens ou actuels, de Groupama SA. Au 31 décembre 2013, la répartition du capital et des droits de vote (y compris les droits de vote double) est la suivante : ❯❯ 90,96 % détenu par la société Groupama Holding ; ❯❯ 8,99 % détenu par la société Groupama Holding 2 ; ❯❯ 0,05 % détenu par les mandataires et salariés anciens ou actuels de Groupama SA (en