L Inflation Législative Carbonnier

Bibliographie : * NIORT. J.-F, « AUTEUR : JEAN CARBONNIER », Dictionnaire historique des juristes français, Paris, PUF, coll. “ Quadrige/Dicos poche ”, 2007 * MALAURIE Philippe, « CARBONNIER Jean », Anthologie de la pensée juridique, éditions Cujas, 2000, 376 pages * CARBONNIER Jean, Droit et passion du droit sous la Ve République, Paris, Flammarion, coll. « Forum », 1996, 276 p. Sitographie : * Louis Assier-Andrieu, « Jean Carbonnier et la passion du droit », Droit et Sociétés, Centre

L'inflation législative Jacques Dufresne Nous avons déjà rappelé que la France est la patrie de l'inflation législative. On peut même voir le phénomène de ses yeux à Paris, rue Soufflot, près du Boulevard St-Michel, là où se trouvent les principales librairies de droit. On y aperçoit partout de gros codes rouges empilés parfois jusqu'à former une collonne tronquée de la taille d'un baril de pétrole: codes du travail, de la construction, du transport, de l'assurance; des dizaines, des centaines

censure législative dont la portée est incertaine est intervenue avec la décision n° 2004-500 DC du 29 juillet 2004 portant sur la loi organique relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales. D’autres censures sont apparues par la suite, notamment celle concernant la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 21 avril 20005, fortement critiquée pour son absence de portée normative. Le Conseil distingue d’une part les dispositions législatives dépourvues

"Les lois ont besoin d'esprit. Quand il n'est pas nécessaire de faire une loi, il est nécessaire de ne pas en faire"... Montesquieu Cette inflation législative pose un véritable problème dans la gestion de l’Etat. L’administration d’Etat est paralysée par l’accumulation de textes législatifs qui s’entrecroisent. Par ailleurs, la multiplication des lois décrédibilise de plus en plus un pouvoir, incapable de s’assurer que les lois sont biens respectées. A plusieurs reprises, des lois ont été annoncées

citation exprimait déjà les problèmes posés par l'inflation législative de nos jours. Puisque mon sujet s'attache aux solutions à apporter à l'inflation, il convient d'abord de la définir et sans m'attarder en introduction, vous rappeler quelques éléments pour comprendre les problèmes. Cette inflation législative pourrait être relativisée tant sur le fond que sur la forme, mais pour simplifier le sujet, nous allons considérer l'inflation législative telle quelle et nous interroger maintenant sur les moyens

contradictoires conduisant à une situation de désordre juridique, ce que le Doyen Carbonnier appelle « l’autoneutralisation du Droit » (4). Ce phénomène a pris ces dernières années l’ampleur d’une catastrophe. Le Professeur Jacques Dufresne écrit à cet égard : « J'avais depuis quelques années la pénible certitude que, si nous étions sortis de l'inflation économique, nous nous enfoncions chaque jour davantage dans une autre inflation, plus nocive peut-être, plus insidieuse en tout cas: l'inflation juridique »

L’inflation législative. « Les lois inutiles affaiblissent les nécessaires » (Montesquieu, de l’esprit des lois, 1758) L’inflation est une augmentation excessive d’un sujet d’objet, quant à la législation, c’est un ensemble des lois d’un pays, d’une région ou un ensemble des lois applicables à un domaine particulier, cette législation a un caractère de pouvoir législatif, soit un des organes de l’état qui participe à la confection et à l’adoption des lois. L’inflation législative se caractérise

compromis entre droit ancien et droit nouveau : il unifie la France dans le temps et l’espace= société stabilisée et unifiée autour d’un impact social : c’est une « constitution civile »J. Carbonnier. •Sécurité juridique, le droit n’est plus changeant et instable. Crise de la loi : début 20ème  •Inflation législative qui rend le code obsolète (trop de lois, le code n’arrive plus à les rassembler) •perte de légitimité : le code n’est pas fiable car les lois ne sont pas toutes dedans : illusion=Insécurité

ean Carbonnier: juriste français. Professeur agrégé, spécialiste du droit civil, des droits matrimoniaux. "Trop de droit tue le droit". "Si le droit est écarté, le terrain sera occupé et peut être même occupé d'avance par d'autres systèmes de régulation sociale, la religion, la morale, les moeurs, l'amitié, l'habitude mais ce n'est plus du droit". = Le droit est nécessaire mais il existe d'autres manières de régir les individus. Idée de cercle vicieux. Tjs plus de droit Droit qui suscite

précautions pour le citoyen. - Historique de la codification Pendant le XIXe s., la codification napoléonienne était appréhendée comme une œuvre législative parfaite (Code civil, Code de commerce, Code pénal). Ces différents codes présentaient des règles de forme et de fond indéniables. Leur contenu répondait aux besoins de la société. La rareté des réformes législatives marquait la pertinence de ces textes pour répondre à toutes les situations juridiques. Il fallait que « le chantier de la codification