L Inflation Des Incriminations En Droit Pénal

comprendre le présent. 16e Siècle Michel ? Chancelier de France « Qui n’oubliera le passé aura soin de l’avenir ». Le droit d’aujourd’hui n’est pas né ex nihilo. Il est le fruit d’une évolution. La règle de droit tend à devenir une pure donnée technique. La règle porte en elle-même des préoccupations qui dépassent sa simple vocation normative. Relativité de la règle de droit. La règle de droit est appelée à évoluer en même temps qu’évoluent les modèles d’organisation sociale. On ne peut dissocier la règle

Cours de Droit constitutionnel de la Ve République Introduction Il est absolument nécessaire de connaître l’histoire constitutionnelle pour bien apprécier les tenants et aboutissants de la Ve République. En effet, si la Ve République est ce qu’elle est, c’est parce qu’elle est le fruit de cette évolution constitutionnelle. Elle y a puisé des éléments qui avaient fait leurs preuves (durée du mandat présidentiel, bicaméralisme) ; elle y a trouvé une inspiration (caractère césariste, protection

d'Orléans pour qu'il devienne roi libéral. C'est donc Louis Philippe qui monte sur le trône. C'est un roi qui aime la vie de famille, a le sens de l'économie, qui veut gouverner sans heurt. 1948s, énorme crise économique, le peuple revendique des droits (= on réclame du pain). Est instituée la 2nde Rep. Chapitre 3: La 2nde Rep C'est un régime autoritaire, socialiste, instauré par des idéalistes comme Lamartine. Nap III devient PSD de la REP. 2nd empire reprend le 1er empire. Chapitre 1 : La

DROIT EUROPEEN MATERIEL. . INTRODUCTION. Le droit européen matériel se concentre sur l'étude des règles relatives aux actions et politiques des communautés européennes. ✦ Pourquoi y a t-il une action européenne au sens générique du terme? La construction européenne a d'abord été conçue pour assurer la paix en Europe, éviter une nouvelle rupture entre les pays européens. (Discours 9 mai 1950 Robert Schuman). Encore aujourd'hui dans le préambule du TCE une formule parle

fondamentaux du droit Programme Cours de Nicolas Mathey Semaine Thème du cours 1 Origine du droit & obéissance 2 Rédaction et lecture des décisions de justice 3 Complexité et simplification du droit (codification ; inflation normative ; évaluation des normes) TD1 : La formulation de la règle de droit 4 Méthodes d’interprétation : Gény, Saleilles & Cie TD2 : La loi 5 Application de la loi dans le temps : présentation détaillée des théories TD3 : La jurisprudence (1) 6 Droit et… (Law and…)

Droit constitutionnel Préliminaire  I) La fin de la IVème République. Elle est morte de la crise de la décolonisation et particulièrement de la guerre d’Algérie. L’élément déclencheur est le bombardement d’un village tunisien au mépris de la souveraineté tunisienne en février 1958. Le président du conseil Félix Gaillard est renversé le 15 avril 1958 pour avoir accepté les conclusions d’une médiation anglo-américaine organisée en vue de la reprise des relations diplomatiques avec la Tunisie

Théorie du droit des libertés fondamentales (Bureau R1.26) Monsieur Catoire Joville Introduction : Dans le débat actuel, on constate que les libertés publiques, les droits fondamentaux… sont très souvent invoqués. Les libertés publiques sont souvent invoquées soit pour dénoncer les menaces qui pèsent sur elles, soit pour affirmer leur existence de manière plus ou moins solennelle. Lorsque deux principes de même valeur s’oppose : syllogisme, en vertu d’élément extérieur, il faut faire triompher l’un

l’introduction historique au droit public Section 1, les fondements du droit, § 1 la théocratie, § 2 Nature, raison et contrat. Section 2, le cadre à l’épanouissement du droit § 1, La cité, § 2 les régimes politiques avec la notion de Politeia, § 3, l’Etat (institution politique romaine) : La res publica Chapitre 2, introduction historique au vocabulaire du droit privé Section 1, Les sources du droit § 1, la classification générale, § 2 les sources du droit à Rome Section 2, Le thème

pop athénienne (permanence des cultes, fêtes collective...) - Autorité, prééminent dans l'armé même si la elle tend à s'effriter. - Prestige : eupatride que se transmette la connaissance du droit et des r. Et comme c les eupatrides préside et juge les procès - une classe connais et applique le droit, se partage les poste de responsabilité et de commandement Certain nombre de pratique pol qui vont devenir, gd pp de l’organisation de la cité viennent de l’âge aristocratique. §3 La crise

DROIT ADMINISTRATIF Partie 1 : L’action de l’administration L’administration procède à des actes juridiques et à des actes matériels (enlever voiture en stationnement). Mais sur le plan juridique c’est lors de litiges que le droit va s’intéresser à ces opérations matérielles. Parmi ces actes juridiques procède une opposition entre le contrat et l’acte unilatéral : - L’acte unilatéral c’est l’acte par lequel on va fixer de nouvelles règles juridiques sans rechercher le consentement des