L Influence Des Systèmes électoraux Sur Le Régime Des Partis

universel Droit de vote femme : 1919 Allemagne, 1920 USA, 1944 France, 1971 Suisse Abaissement de la majorité électorale : 1969 Angleterre, 1970 USA, 1974 France B. L’égalité du suffrage Inégalités flagrantes Système vote plural : électeurs peuvent glisser plusieurs bulletins dans urne (riches) Système vote multiple : électeurs peuvent voter dans plusieurs circonscriptions Système vote familial : chef de famille vote autant de fois qu’il a d’enfants Inégalités subtiles Suffrage indirect :

Etats-Unis, depuis leur création ont toujours eu la même constitution (200 ans) qui est modifiée par des amendements. En France nous avons 16 constitutions, avec celle de 1958. Ces constitutions ne se succèdent pas forcément dans le temps, il y eut des régimes transitoires (au nombre de 21) entre les 16 constitutions, certains projets de constitutions ont été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est

à Singapour. De plus ce territoire n’a pas à être d’un seul tenant, c’est-à-dire que le territoire soit regroupé en une seule unité. Il peut être fractionné à divers endroits dans le monde (DOM TOM). Les différences de tailles n’ont donc aucune influence, parce que l’on considère que les Etats sont juridiquement égaux, ont la même quantité de puissance. Les Etats ont des dénominateurs communs : ils ont tous un territoire terrestre, et un territoire aérien, mais en revanche, seuls certains d’entre

LA FRANCE DE 1815 A 1914 INSTRUCTIONS OFFICIELLES : La France de 1815 à 1914 : L'accent est mis sur la recherche, à travers de nombreuses luttes politiques et sociales et de multiples expériences politiques, d'un régime stable, capable de satisfaire les aspirations d'une société française majoritairement attachée à l'héritage révolutionnaire. Carte : / Repères chronologiques : La monarchie constitutionnelle en France (1815-1848), les révolutions de 1830, les révolutions de 1848, la Seconde

des rapports entre personnes publiques (associations, Etat, universités, …). Cette distinction repose sur une légitimité historique : ULPIEN fut le premier à avoir procédé à cette distinction (IVème siècle). Le Droit Constitutionnel est une partie du Droit public, qui concerne les institutions politiques et leurs relations avec les citoyens (Droit Administratif, Droit Constitutionnel, Libertés publiques, …). Le Droit Constitutionnel, c’est ce qu’on trouve dans la Constitution, acte juridique

la constitution c’est le fondement des activités sociales et privées des individus. La constitution a un aspect symbolique très fort, elle marque toujours dans l’histoire une nation/un peuple, une rupture sinon une étape, les nouveaux maîtres d’un régime rédigent une constitution pour signifier qu’il rentre dans une aire nouvelle, c’est une sorte de vaste contrat sociale entre le pouvoir et les citoyens. A) le premier volet de la définition : L’organisation du pouvoir politique La constitution

14/01 Partie 1 : Introduction générale 1) Pourquoi un cours sur les partis politiques? Les partis pol sont des acteurs centraux de la vie politique, quelque soit le type de régime politique, régime totalitaire, où le parti politique a un rôle central, ou démocratique où se sont les principaux agents de la compétition politique pour la conquête du pouvoir, ce sont les partis politique qui proposent l'offre électorale, et via leurs membres, les partis pol contrôlent les institutions...

Constitution.    La Constitution est la règle de droit qui organise la production d'autres normes, qui en régit la procédure. (Ex: La Constitution de 58 art. 34 dispose « ce qui relève du domaine de la loi : l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités, la détermination des crimes et délits, ainsi que les peines qui leur sont applicables, la procédure pénale (...) ». Ces matières relèvent du droit privé, elles sont de la compétence du législateur). On

Titre 1: Les modèles des régimes politiques Chapitre 1: Les EU ou l’archétype du régime présidentiel Les EU sont fondés en 1776 à partir des colonies britanniques situées sur la cote est de l’Amérique du Nord. En 1775, la frustration provoquée par diverses pratiques de la couronne britannique en matière d’impôt va conduire à la guerre d’indépendance à partir de 1776. La déclaration d’indépendance est signée en 1776 rédigé par Jefferson, mais ça ne signe pas la fin de la guerre (fin 1783) avec

Introduction à l’étude des systèmes politiques Bibliographie : Institution politique et droit constitutionnel, Ardant et Mathieu Droit constitutionnel, Chantebout Droit constitutionnel, Pactet Droit constitutionnel et institutions politiques, Gicquel Introduction Chercher à déterminer la place du droit constitutionnel dans les sciences juridiques et ensuite à l’objet, à son contenu. I. La place du droit constitutionnel dans les sciences juridiques A) Une branche du droit public