L Influence Du Bipartisme Sur Le Regime Britannique

doit pas régner de manière arbitraire mais doit coopérer. Un autre exemple d’un livre en 1885 « the study of the law of the Constitution » de Dicey où il compare le droit anglais et le droit français et en particulier il oppose le règne du droit au régime juridique français caractérisé par un droit administratif qu’il considère comme un privilège et un moyen de soustraire les gouvernants au juge. A l’époque où écrit Dicey, le tableau n’est pas aussi évident car le principe est que le roi ou la reine

parlementaire: la participation à l'exercice de la souveraineté. Ce mandat doit être conquis. Section 1 : La conquête du mandat – Les modes de scrutin La conquête du mandat. L'article 34 de la constitution renvoie à la loi le soin de déterminer le régime électoral pour les élections locales, législatives et sénatoriales. Cependant deux prescriptions existent dans la constitution: elles résultent de l'art 24. Les députés sont élus au suffrage universel direct et les sénateurs au suffrage universel

avec l’aide de ses réparations et du démentèlement des usines all en particulier. Dès la fin 1945, l’administration conjointe de l’Allemagne prévue à Potsdam est remplacée par une gestion séparée de chaque zone d’occupation. • Les Américains et Britanniques s’inquiètent ensuite de voir les pays d’Europe centrale et orientale, libérés par l’Armée rouge tomber sous la coupe des partis communistes. Staline viole en effet les accords de Yalta : il n’organise pas les élections libres ds les territoires

DROIT PUBLIC (suite du cours manuscrit) b) La diversité des régimes juridiques applicables Cette diversité est double elle est à la fois constitutionnelle et législative. 1) la diversité constit. En dehors de la nouvelle Calédonie pour laquelle l’art 77 de la Constitution prévoit un transfert de compétences législative sous contrôle du CC la jurisprudence du CC considère que l’art 34 de la Constitution qui définit le domaine législatif ne s’applique pas au statut des collectivités d’outre

mais il reste uni à la fois au Danemark et à l'Union européenne. Les iles britanniques font elles partie de l'Europe ? A priori, cela ne pose pas de problème. Mais l'on sait que la Grande-Bretagne est plutôt tourné vers le large. « A chaque fois que nous devrons choisir entre l'Europe et le Grand large, nous serons toujours pour le Grand large », Churchill. En dépit de leur positionnement géographique, les iles britanniques n'ont pas été au coeur de la construction européenne. 0. La frontière

n’explique pas cette volonté d’obéissance et la conception de la légitimité du pouvoir à évoluer au cours de l’histoire. Les différentes explications à la légitimité du pouvoir : Le pouvoir légitimé par les croyances religieuses. Sous l’ancien régime c’est le monarque qui détient le pouvoir suprême, c’est lui qui légifère, exécute, et qui les fait juger : il détient la souveraineté. On considérer à l’époque que ce pouvoir qu’il détenait était d’origine divine. C’est par la volonté divine que

qu'un seul objectif : les institutions. On étudiait la Constitution qui était considéré comme un élément de pouvoir par les dirigeants. B) Le DC « politiste » Après la 2nd guerre-mondiale naissent les 1eres institutions politiques & le DC va ê influencé, il va changer de nature. Le DC « classique » va ê complété par le D pol, les manières de diriger. On étudie les modes de scrutins, les partis pols. C) Le DC « moderne » Années 70, émergence du conseil constitutionnel créé en 1958 mais jusqu'en

la FR pour le droit de vote des femmes. Des votes particuliers vont être misent en place = vote familial (l’époux vote une fois et son vote compte pour toute les voix de la famille) le mari vote pour la femme, ce genre de vote se retrouve dans le Régime de Vichy, en Hongrie… L’universalité du droit de vote ne veut pas dire égalisation. Il n’y a donc pas forcément d’égalité entre les votant. Comme par exemple le vote multiple = le citoyen peut voter plusieurs fois selon des qualités différente (propriétaire

60s, une disposition interdisait l’abatage du bétail selon les rites juifs. Un cas particulier : cas de l’Angleterre, Grande Bretagne. Il n’y pas de constitutions au sens formel, d’une part parce que la plus grande partie du droit constitutionnel britannique n’est pas écrite, constitution coutumière, comme l’était celle en France avant Révolution, pouvoir de la couronne pas définit par des textes en grande Bretagne. Si le 1er ministre veut faire des élections anticipées, il demande la dissolution de

19ème siècle des sciences sociales. Bien avant cela, elle n’était que philosophiquement appréhendée. Pour Platon, en effet, la philosophie avait pour vocation de définir la cité idéale. Aristote, lui, compare les régimes politiques de son époque pour dégager la forme du meilleur régime. Machiavel développe une approche finaliste de la politique qui n’est, pour lui, qu’un moyen de lutte pour conquérir et conserver le pouvoir. Il voit donc dans la science politique une science au service des gouvernants