L Influence Du Bipartisme Sur Le Regime Britannique

Théorie de l’État Introduction: 1) L’enseignement du droit constitutionnel comme discipline: Enseigné à partir des premières constitutions écrites. Sous l’Ancien Régime il n’est pas enseigné, dans les universités on enseigne le droit canonique et le droit romain. Les Encyclopédistes, dont Diderot, s’en plaignent. En 1773 Louis XV créé une chaire de droit public au collège de France et espère étouffer les plaintes en valorisant la monarchie absolue. Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères

pouvoirs Section 1. - Les origines et la signification du principe Section 2. - La mise en oeuvre du principe DEUXIEME PARTIE PRINCIPAUX REGIMES DEMOCRATIQUES CONTEMPORAINS CHapitre UNIQUE : Le régime politique britanNique Section 1. - L’organisation institutionnelle Section 2. Le fonctionnement du système britannique INTRODUCTION GENERALE Les mots qui composent la matière paraissent très familiers aux citoyens des Etats démocratiques

c’est le communisme qui est présent. En 1970, le communisme étant assoupli, on a voté des conseils régionaux dans toute l’Italie mais on n’a pas donné à ces régions les moyens financiers d’exercer leur pouvoir. En 2001, l’Italie a mis en place le même régime qu’en Espagne : les régions ont obtenue de l’argent et elles ont un statut approuvé par le parlement Italien. Une grande partie des compétences leur a été transférée. En Italie en 1948, les régions périphériques du Sud étaient les plus autonomes.

INTRODUCTION: * Il existe en droit, une distinction traditionnelle entre le droit public et le droit privé. A l’origine les constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis 16. * La pratique en droit constitutionnel :

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

un corps de règles contraignantes pour l’action des pouvoirs publiques. Pour autant ces règles ne sont pas consignées dans un document unique se qualifiant de constitution. Ces constitutions coutumières dont l’exemple type sont la constitution britannique, que l’on rencontre dans des systèmes de Common law et dans des pays à fort consensus social. Néanmoins, même en Grande-Bretagne la constitution qu’on dit coutumière comprend tout de même un certain nombre de textes écrits et en particulier des

affaires de chaque Etat et imposer des décisions particulières par des lois de caractère fédéral (création du FBI, contre la discrimination raciale, le droit à l’avortement...). Ce gouvernement central est dominé par le pouvoir présidentiel. b) Un régime présidentiel Le pouvoir central est constitué de 3 ensembles : - le pouvoir exécutif formé du Président, élu pour 4 ans au suffrage universel indirect (voir doc5 p161), et du cabinet (gouvernement). Ministres= secrétaires ; secrétaire d’Etat=vient

démissionné avant la procédure). Le président nomme ses ministres. Ce sont des secrétaires d’Etat. Ils ne sont pas responsables politiquement devant le Congrès. Pas de motion de censure : le Congrès ne peut pas les renverser. Ce n’est pas un régime parlementaire. C’est un régime présidentiel. Principe démocratique Le peuple américain élit le Congrès, le président et le gouverneur de son Etat. Etat fédéral (Congrès et président) et gouvernements des Etats fédérés (chaque Etat a son gouverneur). Fédération

pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : il y a quelques Etats qui n'ont pas de constitution écrite (Grande Bretagne). Il y a également des constitutions du passé qui sont très limitées, incomplètes ... Sous la IIIème République, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la Révolution, elle fondée par 3 lois constitutionnelles : on ne trouve pas de mention du Président du Conseil, or, ce dernier était l'institution la plus importante. On préfère plutôt une approche matérielle du

2 : Le régime parlementaire. Le régime parlementaire correspond à une forme de régime démocratique fondé sur la responsabilité de lʼexécutif ou du moins du cabinet vis-à-vis du pouvoir législatif c'est-àdire de lʼune ou des deux chambres du parlement. Ce régime se caractérise par le fait que la fonction législative ne soit pas uniquement exercé par le parlement mais quʼil y ait une participation de lʼexécutif au législatif et donc du contrôle exercé par le parlement sur lʼexécutif. Le régime politique