L Influence Du Bipartisme Sur Le Regime Britannique

fédéralisme par association, intégration ou agrégation que l’on peut qualifier comme étant un ensemble d’Etats désireux de mettre en commun leurs moyens tout en conservant leur indépendance. En guise d’exemple, on peut citer les treize premières colonies britanniques d’Amérique du Nord qui se sont rassemblées à la fin du 18ème siècle pour former les Etats-Unis. Autre exemple historique : les 10 cantons suisses qui vont unir leur volonté à partir du 14ème siècle pour donner naissance à la fédération helvétique

* Un peu d’Histoire : Weber est le premier à classifier les phénomènes sociaux. Il a tenté d’établir des modèles systématiques : des idéaux-types. Un idéal que l’on ne rencontre jamais dans la réalité mais de qui on se rapproche. EX : le régime parlementaire. Il n’en existe pas mais il existe des systèmes politiques qui s’en approchent. C. Ce que recouvre le terme POLITIQUE. Le mot politique est polysémique. 1) LA politique : - faire de la politique. - faire un choix politique

absolue, elle n’est pas pour l’époque, un document moderne. Pour preuve, elle est rédigée en latin et elle en sera traduite en anglais qu’au XVIème siècle. Reste que le conseil des barons ne devrait produire qu’une des chambres du futur Parlement britannique. Ce Parlement sera composé d’une seconde chambre. C’est le système bicaméral. II) La Chambre des communes ou l’apparition d’une représentation plus élargie et plus populaire Désormais contesté par les seigneurs, le roi va avoir l’idée

développés - en multipliant les besoins en produits divers - part des pays non industrialisés dans les exportations mondiales : - 28 % en 1937 - 35 % en 1948 - principaux bénéficiaires : - dominions britanniques - Mexique, Brésil, Argentine - mais leur situation reste le plus souvent précaire : - en Amérique latine : - prépondérance des activités agricoles - situation financière dominée par le capital

la France La France est l’une des plus vieilles nations ,15siècles d’existence. Elle commence avec la révolution, le pouvoir fut encadré par la constitution. Grand nombre de régime (6-7 régimes) par rapport aux USA et à la GB. Il y a cependant une césure qui se situe aux alentours de 1875-1880. Avant cette période les régimes changent très souvent. Section 1 1789-1875 Constitutions : Proclamation de droits et d’attribution de règles. Il existait donc une constitution avant 1789(des bribes de règles>

ne peut être modifié que si tous les membres sont d’accord. De même les décisions les plus importantes ne peuvent être prises qu’à l’unanimité des Etats membres de la confédération. Ex : le Commonwealth, qui associe les Etats de l’ancien empire britannique, ils sont liés à la GB par une solidarité historique. L’UE est aussi une sorte de confédération, on y retrouve les éléments constitutifs d’une confédération. La fédération Def : la fédération désigne une union d’Etat au sein de laquelle un

fait ce raisonnement audacieux c’est bien parce que le droit constitutionnel est un droit libéral, il a vocation a protéger nos libertés. 3ème paragraphe : La construction du droit constitutionnel Quelles sont les sources ? Quelles sont les influences ? A l’origine, le droit constitutionnel moderne, c’est un témoignage de la civilisation de l’occident. C’est en Occident qu’on a trouvé les premières sources intellectuelles et philosophiques du droit constitutionnel. On peut invoquer le rôle du

partisan, tout dépend du nombre & des caractéristiques des ou du parti(s) politique à la tête de l’Etat. On ne peut pas comprendre le régime présidentiel américain ou le régime parlementaire britannique sans prendre en compte le bipartisme de ces pays. Il s’agit de systèmes différents de la France, qui connait un système multipartisme. La vie politique a une influence sur les textes. Absence partielle du contrôle du respect de ce droit par un juge. Le droit constitutionnel est encore pour beaucoup

la seule personne du roi. C’est un principe négatif puisqu’il pose surtout le principe de non-confusion des pouvoirs. Ce principe est caractéristique des régimes démocratiques et s’oppose aux régimes autocratiques et totalitaires. Cette exigence de non-confusion des pouvoirs reste d’actualité puisque elle consiste à s’opposer à tous les régimes autocratiques voire totalitaires. Séparer les pouvoirs, c’est résoudre l’opposition entre le pouvoir et la liberté. A cette opposition, qui a toujours existé

universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés Année