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Titre VIII Les Voies De La Subordination Parlementaire Article 24 33

6925 mots 28 pages
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IIème Partie : Les voies de la subordination du parlement

La constitution de 1958 est réactionnelle, elle a voulu réagir aux disfonctionnements constatés sous l'ancienne république. Le parlement était trop puissant, on décide de la limiter, de l'encadrer. Il n'est pas question de mettre en cause le principe de la puissance parlementaire. De toute manière c'est impossible (loi des 5 bases). Et on ne le veut pas non plus: le parlement est un lieu légitime de confrontation et de contrôle sur l'action de l'exécutif. En revanche de Gaulle est très ferme et rejoint par Michel Debré sur la volonté de forcer le parlement à travailler dans des conditions très différentes qu'auparavant. Cela signifie que l'on va se lancer dans un effort sans précédent de rationalisation du Parlement. On ne veut pas lui retirer des capacités mais le forcer à exercer ses pouvoirs et le faire sous des conditions claires et méthodiques. Auparavant le parlement faisait son travail de manière anarchique: faire ou ne pas faire les lois, quand il voulait. Avec autant de libertés le parlement était souvent conduit à ne jamais faire ce qu'il devait faire au moment où il le fallait: personne n'était disposé à assumer les questions difficiles.
On laissait tout s'aggraver plutôt que chercher une solution. La Vème république voulait réagir à tout cela.
Le parlement garde le pouvoir de faire la loi, de contrôler le gouvernement, mais désormais les conditions pour cela sera faite dans des conditions plus réglementées. Il devra faire les lois quand elles sont nécessaires, et les renversements de gouvernement devront être loyaux à présent, à terme de débat. D'une manière générale tout le système sera ainsi organisé non pas pour réduire le pouvoir du parlement mais au contraire les encadrer et amener le parlement à les mettre en exécution même quand il n'en a pas envie. Pour cela il faut qu'existe un gouvernement qui a les moyens de conduire la politique de la nation. En 1958 la France a repris

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